EXPERTISES OCTOBRE 2022 N°483 EXPERTISES SOMMAIRE FOCUS 320 CLOUD DE CONFIANCE L'ÉTANCHÉITÉ AU CLOUD ACT EN QUESTION Par Sylvie ROZENFELD EN BREF 322 L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE MAGAZINE 326 L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE Directeur de la publication : Philippe THOMAS INTERVIEW 330 Directeur de la rédaction : Jean ALBERT Rédactrice en chef : Sylvie ROZENFELD / sr@expertises.info Doctrines : CHARLES BOUFFIER VICTOIRE DANES ALEXANDRE FIEVEE FRANÇOIS GORRIEZ DANIEL GUINIER LAURENCE HUIN Maquette, conception et couverture Jérôme VADON / jerome@vadon.fr Impression : Imprimerie Hiver 156 rue Oberkampf, 75011 Paris Dépot légal : Octobre 2022 - ISSN 2606-037X Informatique et libertés : Les noms, prénoms et adresses de nos abonnés sont communiqués à nos services internes et aux organismes liés contractuellement avec Expertises, sauf opposition. Dans ce cas, la communication sera limitée au service de l'abonnement. Les informations pourront faire l'objet d'un droit d'accès ou de rectification dans le cadre légal. Reproduction : Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) n'est pas mandaté par la société Celog Participations, éditrice de la revue Expertises, pour délivrer des autorisations de reproduction de copies payantes. Formation : Cette publication peut être utilisée dans le cadre de la formation permanente. Fondateur : Daniel Duthil Publié par APP Solutions : RCS Paris 519 136 170 N° commission paritaire publications et agences de presse : 0523 T 83093. 11 numéros par an. © APP Solutions 2022 INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : VERS UNE JUSTICE PLUS SÉCURISÉE Thomas CASSUTO par Sylvie ROZENFELD DOCTRINE CONTRATS SPÉCIAUX DROIT, TECHNOLOGIES & PROSPECTIVES 335 L'IMPACT DU PROJET DE RÉFORME SUR LES CONTRATS IP/IT Par Charles BOUFFIER et Victoire DANES CYBERSÉCURITÉ 345 PANORAMA DE L'ACTUALITÉ JURIDIQUE Par Laurence HUIN et François GORRIEZ DONNÉES PERSONNELLES 350 POUR UNE «DATAMNÉSIE» SÉLECTIVE Par Daniel GUINIER RGPD 314 ANALYSE DE L'ÉTAT ÉMOTIONNEL DES APPELANTS (IA) Par Alexandre FIEVEE Diffusion, détails des offres et abonnement en ligne sur expertises.info/abonnement ou abonnement@expertises.info 318 EXPERTISES OcTObRE 2022http://www.expertises.info/abonnement