Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 153
DOCTR INE
PROSPECTIVE
Peut-on se faire licencier
dans le Métavers ?
Certaines entreprises expérimentent déjà le « Métavers du
travail ». Mais celui-ci soulève certaines problématiques
s'agissant notamment de l'application du droit du travail.
Devra-t-on appliquer le droit du travail comme il est
appliqué dans la réalité ou sera-t-il nécessaire de réfléchir
à un nouveau régime juridique applicable dans le Métavers
à nos avatars et leurs relations, un « Métadroit » ?
9
heures 18, le réveil de Thomas
Anderson fait un énième
rappel. A nouveau, Thomas
Anderson arrive en retard
à son travail chez Metacortex. Son
employeur, Monsieur Rhineheart, le
sermonne :
« Vous avez un problème avec l'autorité,
M. Anderson. Vous croyez que
vous êtes spécial, que d'une certaine
manière les règles ne s'appliquent
pas à vous. De toute évidence,
vous vous trompez. Cette société
est l'une des meilleures sociétés
de logiciels au monde parce que
chaque employé comprend qu'il fait
partie d'un tout. Ainsi, si un employé
a un problème, l'entreprise a un
problème. Le temps est venu de faire
un choix, M. Anderson. Soit vous
choisissez d'être à votre bureau, à
l'heure, à partir de ce jour, soit vous
choisissez de vous trouver un autre
travail. Est-ce que j'ai été parfaitement
clair ? - Oui M. Rhineheart,
parfaitement clair ».
Mais Thomas Anderson pouvait-il
véritablement arriver en retard au
travail ? Son employeur a-t-il le
pouvoir de le licencier, comme il
l'en menace ? En effet, à ce moment
même, Thomas Anderson alias
Neo ne le sait pas encore mais il
s'apprête à prendre conscience de
la matrice dans laquelle il vit, un
monde virtuel et numérique dont
les humains font l'expérience par le
biais de flux transmis à leur système
nerveux.
Une fois sorti de la matrice, Neo /
Thomas Anderson est déconnecté
de ce monde virtuel et retrouve le
monde « réel ». Aussi, quel impact
pourraient bien avoir de tels agissements
fautifs et
les
sanctions
disciplinaires venant les corriger,
puisqu'elles interviennent dans
un monde virtuel et sont
d'avatars ?
le fait
En décomposant le nom de la
firme pour laquelle Néo travaille,
Metacortex, on obtient le préfixe
grec « meta », qui signifie « au-delà »,
et le mot « cortex », qui fait allusion
à la matière grise contenue dans le
cerveau. Un mot qui évoque donc
l'idée de dépasser les frontières de
son intellect. Mais surtout un mot
qui en évoque un autre, bien plus
proche de la réalité que la trilogie
Matrix des sœurs Wachowski, à
savoir le Métavers.
De la fiction à la réalité ?
Le terme « Métavers » est la contraction
de « meta » qui signifie l'au-delà,
l'après en grec et d' « univers ». Le
Métavers se trouverait donc au-delà
de l'univers, un univers numérique
interactif et immersif du futur avec
des avatars de personnes qui pourront,
théoriquement, faire tout ce
qu'ils font déjà dans le monde réel. Il
existe et il existera en réalité plusieurs
Métavers. Certains auront des fins
commerciales, d'autres éducatives et
d'autres encore seront des univers de
divertissement, ces univers finissant
EXPERTISES AVRIL 2022
peut-être même par se connecter
pour ne former qu'un tout.
Mais le Métavers qui nous intéresse
est celui dans lequel il sera
possible de travailler, tel que celui
imaginé par Meta (ex-Facebook).
En effet, le recours au « Métavers
du travail » prend peu à peu forme
et certaines entreprises l'expérimentent
déjà, comme Accenture, qui
a eu recours au Métavers de Microsoft
afin de permettre à ses salariés de se
rencontrer, d'interagir et de collaborer
dans des bureaux virtuels par le
biais de la réalité virtuelle.
Toutefois, le « Métavers du
travail » soulève certaines problématiques
s'agissant notamment
de l'application du droit du travail.
Devra-t-on appliquer le droit du
travail comme il est appliqué dans
la
réalité ou sera-t-il nécessaire
de réfléchir à un nouveau régime
juridique applicable dans le Métavers
à nos avatars et leurs relations,
un « Métadroit » ?
L'avatar, un non-sujet de droit
Derrière le titre de cet article, se cache
une problématique plus générale
relative au statut de l'avatar dans le
monde du travail.
En principe, l'avatar n'est pas considéré
comme une extension de la
personne et n'a pas la personnalité
juridique, s'agissant d'une représentation
informatique d'un individu
dans un monde virtuel.
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia
Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia
Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS BASE DE DONNÉES - UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - RÉDUIRE LA POLLUTION DU NUMÉRIQUE UNE LOI PIONNIÈRE
DOCTRINE
ENVIRONNEMENT - NUMÉRIQUE DURABLE : UN CADRE LÉGAL EN CONSTRUCTION
PROSPECTIVE - IA & RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
PLATEFORMES EN LIGNE - LA FRANCE DEVANCE L’UE
PROSPECTIVE - PEUT-ON SE FAIRE LICENCIER DANS LE MÉTAVERS ?
CONTENTIEUX - RIEN À FAIRE, C’EST LA MAAF QUE LE TRIBUNAL PRÉFÈRE
RGPD - VIOLATION DE DONNÉES PAR UN ANCIEN EMPLOYÉ
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS BASE DE DONNÉES - UNE DIRECTIVE « PEAU DE CHAGRIN »
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - RÉDUIRE LA POLLUTION DU NUMÉRIQUE UNE LOI PIONNIÈRE
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 138
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - ENVIRONNEMENT - NUMÉRIQUE DURABLE : UN CADRE LÉGAL EN CONSTRUCTION
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Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 141
Expertises des Systèmes d'information - Avril 2022 - N°478 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - PROSPECTIVE - IA & RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
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