EXPERTISES JANVIER 2022 N°475 EXPERTISES SOMMAIRE FOCUS 4 DONNÉES PERSONNELLES PRÉSIDENTIELLES : ARSENAL ANTI-INGÉRENCES ÉTRANGÈRES Par Sylvie ROZENFELD EN BREF 6 L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE Directeur de la publication : Philippe THOMAS Directeur de la rédaction : Jean ALBERT Rédactrice en chef : Sylvie ROZENFELD / sr@expertises.info Doctrines : ALEXANDRE BARBOTIN SARA BEN ABDELADHIM ALEXANDRE FIEVEE DANIEL GUINIER FRANÇOIS-PIERRE LANI AUDREY LEFÈVRE ALICE ROBERT Maquette, conception et couverture Jérôme VADON / jerome@vadon.fr Impression : Imprimerie Hiver 156 rue Oberkampf, 75011 Paris Dépot légal : Janvier 2022 - ISSN 2606-037X Informatique et libertés : Les noms, prénoms et adresses de nos abonnés sont communiqués à nos services internes et aux organismes liés contractuellement avec Expertises, sauf opposition. Dans ce cas, la communication sera limitée au service de l'abonnement. Les informations pourront faire l'objet d'un droit d'accès ou de rectification dans le cadre légal. Reproduction : Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) n'est pas mandaté par la société Celog Participations, éditrice de la revue Expertises, pour délivrer des autorisations de reproduction de copies payantes. Formation : Cette publication peut être utilisée dans le cadre de la formation permanente. Fondateur : Daniel Duthil Publié par Celog Participations : RCS Paris 519 136 170 N° commission paritaire publications et agences de presse : 0523 T 83093. 11 numéros par an. © APP Solutions 2022 MAGAZINE 11 L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE INTERVIEW 13 DROIT DU LOGICIEL : ETAT DES LIEUX Bernard LAMON par Sylvie ROZENFELD DOCTRINE DROIT DES SÛRETÉS 23 LA DIGITALISATION DE L'ACTE DE CAUTIONNEMENT Par François-Pierre LANI et Alice ROBERT MARCHÉS PUBLICS 26 RÉFORME DU CCAG-TIC Par Audrey LEFÈVRE et Sara BEN ABDELADHIM DROIT DE LA PREUVE 30 RECEVABILITÉ D'UNE CAPTATION VIDÉO ILLICITE Par Alexandre BARBOTIN TECHNOLOGIES 32 L'ODYSSÉE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Par Daniel GUINIER RGPD 38 L'ENVOI D'UN COURRIEL À UN DESTINATAIRE ERRONÉ DOIT-IL ÊTRE NOTIFIÉ ? Par Alexandre FIEVEE TABLES 17 UNE ANNÉE «D'EXPERTISES» Tables classifiées du n°464 au n°474 Diffusion, détails des offres et abonnement en ligne sur expertises.info/abonnement ou abonnement@expertises.info 2 DROIT, TECHNOLOGIES & PROSPECTIVEShttp://www.expertises.info/abonnement