Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 418

DOCTR INE
DONNÉES PERSONNELLES
Réutilisation des données
et intelligence artificielle
en santé
Le double défi actuel de l'IA en santé : des
conditions d'accès aux données massives encore
fragmentées d'une part, et une réglementation
applicable aux fournisseurs et utilisateurs d'IA
encore en construction d'autre part.
D
ans le domaine médical,
les outils d'intelligence
artificielle (IA) révolutionnent
d'ores et déjà,
dans les pays les plus industrialisés,
l'organisation des soins
et les conditions de prise en
charge : structuration des connaissances
médicales,
diagnostic,
aide
au
aide
à la décision,
traitements personnalisés, triage,
planification chirurgicale, interventions
assistées, suivi à distance,
prothèses intelligentes, fluidification
administrative et coordination
automatisée... Les applications sont
légion et bénéficient à l'ensemble
des acteurs de la santé. L'IA assiste
les médecins, améliore la qualité
et la sécurité des soins médicaux
et en réduit les coûts.
Toutefois, comme relevé par l'OMS
en juin 2021 concernant l'IA en
santé, ces « opportunités sont
liées à des défis et à des risques,
notamment une collecte et une
utilisation contraires à l'éthique
de données relatives à la santé,
les biais introduits dans les algorithmes
et les risques pour la
sécurité des patients, la cybersécurité
et l'environnement »1
.
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Quel état des lieux en France à ces
égards ? Les conditions d'accès
aux données massives de santé
apparaissent encore fragmentées,
et la réglementation applicable aux
fournisseurs et utilisateurs d'IA
encore en construction.
Conditions d'accès aux
données massives de
santé
Réutilisation de données
anonymisées
S'agissant des IA dites d'apprentissage
profond (deep learning)
appliquées
à
la
reconnaissance
visuelle, elles peuvent généralement
être développées et alimentées à
partir de données anonymisées,
c'est-à-dire ne concernant pas une
personne physique identifiable. Ces
données ne constituent dès lors pas
des données à caractère personnel,
et ne présentent donc aucun risque
d'atteinte aux « droits et libertés » des
personnes.
Toutefois, pour être rendues
anonymes, ces données doivent
faire l'objet d'un traitement d'anonymisation,
lequel doit être réalisé
EXPERTISES DÉCEMBRE 2021
dans le respect de la réglementation.
Le premier défi
technico-juridique est donc
d'anonymiser les données, et
plus particulièrement d'identifier
les conditions dans lesquelles les
données peuvent l'être.
Selon les termes de l'avis du
G29 sur les techniques d'anonymisation2
,
« l'anonymisation
est le résultat du traitement des
données personnelles afin d'empêcher,
de façon irréversible,
toute identification. Ce faisant, les
responsables du traitement des
données doivent tenir compte de
plusieurs éléments, en prenant
en considération l'ensemble des
moyens « susceptibles d'être
raisonnablement mis en œuvre » à
des fins d'identification (soit par le
responsable du traitement, soit par
un tiers). ».
Ainsi, plusieurs techniques d'anonymisation
peuvent être envisagées
: il n'y a pas de normes
prescriptives dans la législation de
l'Union.
Il résulte de ce qui précède que, sur le
plan technique, il convient d'adopter
une approche « in-concreto »,

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