Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 403
EDITOR IAL
Cheval de Troie
Gaïa X, le projet de cloud européen, est en crise. L'un de ses 22 membres
fondateurs, Scalway (filiale d'Iliad) a annoncé qu'il se retirait du projet du
fait de la présence trop importante d'acteurs américains tels qu'Amazon
Web Services, Microsoft Azure ou Google qui représentent 69% du
marché du cloud. Cette annonce, lors de l'ouverture du 2ème sommet le
18 novembre 2021, coïncidait avec une autre polémique provoquée par
le parrainage de la manifestation par Huawei et Alibaba parmi quatorze
autres membres. Un comble pour une organisation qui ambitionne de créer
une infrastructure de données européenne, une plateforme souveraine
et sécurisée commune pour échanger et partager des services cloud et
des données.
L'objectif est de créer des services de cloud européens avec des règles
communes et une place de marché pour échanger des données aux
standards du droit européen. Cette alliance franco-allemande, à l'origine,
est une structure ouverte qui ne veut pas exclure les acteurs majeurs du
marché pour mettre en place des normes et des protocoles de transparence
et d'interopérabilité. Gaïa X compte aujourd'hui près de 320 membres
européens ou non, comme OVH, Atos, SAP mais aussi Google, Amazon,
Microsoft, Oracle, Palantir, Salesforce ou les Chinois Alibaba ou Huawei.
Mais seules les organisations publiques ou privées européennes peuvent
être membres du conseil d'administration dont des associations comme
Digital Europe, Cispe (Cloud Infrastructure Services Provider in Europe)
et Bitkom qui ont aussi comme membres... Amazon, Google ou Microsoft.
Ce qui permet aux géants extra-européens d'être représentés. Mais
leur influence s'exerce surtout dans les comités techniques. En partant,
Scalway a dénoncé le risque de se retrouver avec un cheval de Troie des
normes américaines et chinoises. « L'Europe souhaite être compatible
avec des solutions étrangères. Mais pour l'être, elle procure des ponts qui
permettent de nous imposer une partie de leurs normes », explique Philippe
Lacombe, député de la Vendée, auteur du rapport d'information « Bâtir et
promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne ». Ces
comités techniques sont d'autant plus des lieux de pouvoir que les plus
puissants possèdent les moyens d'envoyer du monde, des techniciens,
des juristes ou autres. D'aucuns s'inquiètent par ailleurs du retard pris
par Gaïa X alors que les acteurs majeurs du secteur continuent d'avancer
et de s'imposer. Cette alliance a été lancée le 4 juin 2020 mais ce n'est
qu'en 2022 qu'apparaîtront les labels de services de cloud européens avec
une définition très claire de toutes les règles. La faute à une gouvernance
devenue lourde et bureaucratique où le consensus est difficile à trouver
mais aussi à des groupes de travail jugés superflus ou lents à produire
des résultats. Gaïia-X fournira des labels à trois niveaux, avec une
exigence croissante d'européanisation. Le niveau 1 n'imposera que des
spécifications techniques, en matière d'interopérabilité ou de réversibilité
des services par exemple. Le niveau 2 exigera en plus une localisation des
données en Europe. Et le niveau 3 nécessitera que l'opérateur du service
cloud soit européen.
Si Gaïa X n'est peut-être pas à la hauteur de ses ambitions, elle n'est pas
la seule voie vers l'édification d'une souveraineté numérique. La loi en
est une autre, notamment avec les propositions de règlement en cours
d'élaboration comme le Digital Markets Act ou le Data Gouvernance Act.
D'autres initiatives alternatives pour un cloud européen souverain ont été
également lancées comme l'alliance Euclidia ou le projet d'intérêt européen
commun (IPCEI) pour le cloud. Partie très en retard, l'Europe y croit encore.
EXPERTISES DÉCEMBRE 2021
403
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia
Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia
Couverture
SOMMAIRE
Editorial
FOCUS - TECHNOLOGIES : PREMIÈRE LOI ANTI-POLLUTION NUMÉRIQUE
EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW - OPEN DATA JUDICIAIRE : UN LANCEMENT PRUDENT
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - RÉUTILISATION DES DONNÉES ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN SANTÉ
BASES DE DONNÉES - UNE DIFFICILE PROTECTION FACE AUX MÉTA-MOTEURS DE RECHERCHE
DONNÉES PERSONNELLES - NON-CONFORMITÉ DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES EMPREINTES DIGITALES
RGPD - BASE LÉGALE DE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX À DES FINS PROMOTIONNELLES
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - RECONNAISSANCE DU CONTRAT DE TRAVAIL SIGNÉ ÉLECTRONIQUEMENT
CYBERCRIMINALITÉ - S’ARMER CONTRE LES CYBERMENACES
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Editorial
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - FOCUS - TECHNOLOGIES : PREMIÈRE LOI ANTI-POLLUTION NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - EN BREF - L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 408
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 409
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - MAGAZINE - L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 411
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 412
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - INTERVIEW - OPEN DATA JUDICIAIRE : UN LANCEMENT PRUDENT
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 414
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 415
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 416
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 417
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - RÉUTILISATION DES DONNÉES ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN SANTÉ
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 419
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 420
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 421
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - BASES DE DONNÉES - UNE DIFFICILE PROTECTION FACE AUX MÉTA-MOTEURS DE RECHERCHE
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 423
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 424
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - DONNÉES PERSONNELLES - NON-CONFORMITÉ DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES EMPREINTES DIGITALES
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 426
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 427
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Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - RGPD - BASE LÉGALE DE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX À DES FINS PROMOTIONNELLES
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Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE - RECONNAISSANCE DU CONTRAT DE TRAVAIL SIGNÉ ÉLECTRONIQUEMENT
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Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 433
Expertises des Systèmes d'information - Décembre 2021 - N°474 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - CYBERCRIMINALITÉ - S’ARMER CONTRE LES CYBERMENACES
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