Expertises des Systèmes d'information - Mars 2021 - N°466 - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - 125

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INFORMATION

La blockchain :
un nouvel outil pour lutter
contre les fake news
Alors que la propagation de fake news ne cesse de
s'accroître avec l'utilisation des réseaux sociaux,
malgré l'existence d'un dispositif législatif, se
pose la question de l'utilisation du système de la
blockchain comme nouvel outil de prévention et
de lutte contre ces fausses nouvelles.

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rovenant d'une expression anglaise, les «  fake
news  » désignent en français les « fausses nouvelles »
aussi nommées « fausses informations » ou encore « infox » (selon la
RecommandationdelaCommission
d'enrichissement de la langue
française du 4 octobre 2018). Ces
procédés qui contribuent à la désinformation du public sont omniprésents, notamment sur les réseaux
sociaux, et ne cessent d'agiter le
monde politique et médiatique.
Les réseaux sociaux tendent à
faciliter la diffusion de fake news
et rendent le contrôle des informations diffusées plus difficile. En
effet, les algorithmes sur certains
réseaux sociaux permettent une
diffusion automatisée de fausses
informations
renforcée
par
l'effet « bulle de filtres » (l'information reçue par les internautes est
sélectionnée et hiérarchisée par
des programmes informatiques
qui ciblent ce qui l'intéresse le
plus et empêchent d'avoir accès à
d'autres informations).
Ces fausses informations peuvent
être
particulièrement
dangereuses pour la réputation d'une
personne physique ou morale.

Tel a été le cas lorsque l'agence
de presse Bloomberg a diffusé en
2016 une information provenant
d'un faux communiqué de presse
reçu d'une adresse électronique
crédible mais fictive et portant sur
des irrégularités sur les comptes
Vinci. La diffusion de cette information a eu pour conséquence
de faire chuter le titre Vinci
de presque 20%. Par ailleurs,
l'agence de presse Bloomberg a
été condamnée par l'AMF à une
sanction pécuniaire d'un montant
de 5 millions d'euros pour avoir
diffusé des informations qu'elle
aurait dû savoir fausses.

Le dispositif législatif
pour lutter contre les
« fake news »
Le droit français comprend
de
nombreux
textes
ayant
pour objectif la lutte contre les
fausses
informations.
Ainsi,
la loi du 29 juillet 1881 sur la
liberté de la presse prévoit, à son
article 27, une infraction pénale
susceptible d'être punie d'une
amende de 45 000 euros pour
la «  publication, la diffusion ou la
reproduction, par quelque moyen
que ce soit, de fausses nouvelles,
de pièces fabriquées, falsifiées
EXPERTISES Mars 2021

ou mensongèrement attribuées à
des tiers lorsque, faite de mauvaise
foi, elle aura troublé l'ordre public
ou aura été susceptible de le
troubler ».
En outre, l'article L.97 du code
électoral prévoit des mesures
dans le cadre spécifique d'élections politiques  : «  Ceux qui, à
l'aide de fausses nouvelles, bruits
calomnieux ou autres manœuvres
frauduleuses, auront surpris ou
détourné des suffrages, déterminé
un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, seront punis d'un
emprisonnement d'un an et d'une
amende de 15 000 euros ».
Cependant, avec l'apparition et
le développement des réseaux
sociaux, la question de la désinformation1 a pris un nouveau
tournant. Il est ainsi apparu plus
complexe de remonter jusqu'à l'origine d'une personne responsable
de diffusion de fausses nouvelles.
C'est ainsi qu'a été adoptée la loi
du 22 décembre 2018 relative à
la lutte contre la manipulation
de l'information. Elle est entrée
en vigueur dans le contexte des
soupçons d'ingérence russe dans
les élections américaines de 2016 et
des soupçons de manipulation de

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