Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2019 - n°442 - 2

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EXPERTISES

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DROIT, TECHNOLOGIES & PROSPECTIVES

FÉROCE

SOMMAIRE n°442

A

FOCUS 3
INFORMATION
SECRET DES AFFAIRES /
LIBERTÉ D'INFORMATION 1 : 0
Par Sylvie ROZENFELD

EN BREF 4
L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE

MAGAZINE 8
L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE

INTERVIEW 12
ANTICIPER SA SURVIE NUMÉRIQUE
AU-DELÀ DE SA MORT
Mathieu FONTAINE par Sylvie ROZENFELD

DOCTRINES
TECHNOLOGIES

16

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES
PERSONNELLES À L'ÉPREUVE DU DEEP LEARNING
Par Sandra TUBERT & Laura ZIEGLER
TECHNOLOGIES

28

NATURE, RÉGIME JURIDIQUE
ET RESPONSABILITÉS DES CHATBOTS EN E-SANTÉ
Par Amélie BEAUX
DONNÉES

32

UN RÉGIME JURIDIQUE EUROPÉEN
SUR LES DONNÉES NON PERSONNELLES
Par Olivier HAYAT & Laurence HUIN
CYBERCRIMINALITÉ

38

RÉPONSE À UN COURRIEL D'HAMEÇONNAGE :
UNE NÉGLIGENCE GRAVE ?
Par Garance MATHIAS & Aline ALFER
CYBERCRIMINALITÉ

40

UNE CYBER INITIATIVE
POUR LES PME ET TPE DES TERRITOIRES
Par Myriam QUEMENER & Daniel GUINIER

TABLES 21
UNE ANNÉE «D'EXPERTISES»
Tables classifiées du n°431 au n°441

2

vec le RGPD, on pensait avoir tout vu, tout éprouvé
en termes de lobbying. On se trompait. Les
affrontements pour l'adoption de la proposition de
directive sur le droit d'auteur dans l'ère numérique
entre les Gafa et les défenseurs de la liberté du web d'un côté
et la presse et les représentants des auteurs de l'autre, sont tout
aussi agressifs, voire féroces. A tel point que son adoption
reste encore incertaine.
Comme pour le RGPD, les Gafa mobilisent l'attention. Le
lobbying porte essentiellement sur deux articles : l'article 11
qui instaure un droit voisin pour les publications de presse
et l'article 13 qui contraint les géants de l'internet à mettre en
place un contrôle des œuvres sur leur plateforme. Le premier
oblige à une rétribution de la presse et le second remet en cause
le régime de responsabilité des intermédiaires techniques.
Si on ne touche pas formellement à la directive de 2000 sur
l'e-commerce, on rend néanmoins ces acteurs directement
responsables des œuvres mises en ligne et accessibles par les
internautes sur leurs plateformes. Chacun des deux camps
revendiquent la défense de la création et brandit la menace de
la fin de l'internet ou la mort de la création. Les Gafa mettent
d'énormes moyens dans la bataille, et le camp adverse n'est
pas en reste.
Pas facile pour les 750 parlementaires de rester sereins, dans
un tel contexte. Tout le monde n'est pas forcément armé pour
résister à de telles pressions. Jean-Marie Cavada, shadow
rapporteur du texte pour le Parti de l'Alliance des Libéraux
et des Démocrates pour l'Europe, qui soutient le texte voté,
reproche au rapporteur du texte Axel Voss (Parti populaire
européen) de se montrer « faible » face au lobbying des Gafa.
Il a annoncé qu'il allait écrire au président du Parlement et aux
présidents des groupes politiques pour demander de prendre
une disposition visant à interdire «  de près ou de loin les
contacts avec les lobbies afin que la sérénité des délibérations
entre les trois institutions soient respectée », selon les propos
rapportés par le site Contexte.com.
En juillet dernier, l'industrie du numérique avait remporté
une première manche quand le Parlement européen avait
rejeté la proposition de directive. Mais le 12 septembre le vent a
tourné et une massive majorité de parlementaires l'a adoptée.
Reste désormais à trouver un consensus au sein du trilogue
(dialogue entre le Parlement, la Commission et le Conseil).
La bataille n'est donc pas finie et les campagnes d'influence
se sont intensifiées. Richard Gingras, vice-président de
Google, déclarait dans Le Monde qu' «  il y a des variations
de formulation entre les trois. Nous voyons de la résistance
sur certains points. Il y a de l'espace pour améliorer le texte ».
Encore faut-il trouver un compromis. Le 5ème trilogue qui
a eu lieu le 13 décembre dernier s'est également conclu par
un échec. Une dernière tentative d'accord doit intervenir
d'ici janvier pour que la directive puisse être adoptée par la
présente législature. La dernière session avant les élections
européennes se tiendra le 18 avril.

EXPERTISES Janvier 2019
http://www.Contexte.com
Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2019 - n°442
