Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2018 - n°441 - 390
EXPERTISES
DROIT, TECHNOLOGIES & PROSPECTIVES
ÉDITORIAL
SOMMAIRE n°441
CO-WORKING
FOCUS 391
« Nous ne voulons pas d'un internet à l'américaine
où les entreprises privées ont tous les droits, ni
d'un internet à la chinoise dominé par un Etat
hégémonique. Il faut donc construire une voie nouvelle
avec les acteurs privés et la société civile. Il y aura à
l'avenir davantage de régulation, c'est une certitude,
il faut donc construire cette régulation d'une manière
coopérative qui ne bride pas la liberté d'expression
mais qui soit efficace », a déclaré Emmanuel
Macron le 12 novembre dernier à l'IGF (Internet
Governance Forum). Dans la foulée, il a annoncé une
expérimentation d'un nouveau genre avec Facebook,
qui, si elle s'avérait concluante, pourrait déboucher
sur une co-régulation des contenus haineux.
A compter du 1er janvier 2019, Facebook s'engage à
partager, pendant six mois, ses outils et ses méthodes
de lutte contre les contenus haineux avec un groupe
de travail formé par des salariés de Facebook et des
représentants des autorités publiques françaises
(Arcep, Cnil, CSA, Dinsic, etc.). L'objectif est d'aboutir
à une meilleure efficacité de la chasse aux contenus
racistes, antisémites, homophobes ou sexistes. Pour
l'instant, on ne connaît guère les contours de cette
tentative de collaboration ; tout dépendra de la bonne
volonté du réseau social. Va-t-il vraiment dévoiler ses
algorithmes ou se retrancher derrière le secret des
affaires ?
Chacun des deux camps a besoin de l'autre.
Facebook doit donner un minimum de gages à un
Etat qui, aujourd'hui ouvert à une solution souple
et pro-business, pourrait imposer une législation
contraignante à l'allemande. Sans aller jusquelà, le Président de la République s'est cependant
montré favorable à l'instauration d'un « tiers statut »
baptisé « accélérateur de statut » pour les réseaux
sociaux et moteurs de recherche qui seraient soumis
à une obligation de transparence dans la lutte contre
les contenus illicites et de traitement des alertes. De
son côté, l'Etat ne possède pas les moyens techniques
ni les compétences des Gafa pour combattre
efficacement les messages indésirables et a besoin
d'une coopération effective des géants du net.
Constat d'impuissance de l'Etat face à l'inefficacité
de la loi ? Abandon de pouvoirs régaliens à quelques
acteurs privés étrangers ? Il ne faut peut-être pas
exagérer la portée de ce nouveau partenariat,
abusivement décrit comme de la co-régulation. La
prudence s'impose face aux promesses de ces sociétés
high tech. En refusant de se rendre à Londres pour
s'expliquer devant une commission parlementaire
internationale à l'invitation de dix parlements, Mark
Zuckerberg n'a pas envoyé de signe de coopération.
DONNÉES PERSONNELLES
DONNÉES GÉNÉTIQUES, LA FIN DE LA VIE PRIVÉE ?
Par Sylvie ROZENFELD
EN BREF 392
L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE 397
L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEWS
403
POUR UNE RÉGULATION POSITIVE DE L'IA EN SANTÉ
David GRUSON par Sylvie ROZENFELD
409
DONNÉES PERSONNELLES : PREMIÈRE ACTION
DE GROUPE INDEMNITAIRE
Olivier ITEANU par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
411
SECRET DES AFFAIRES : UNE NOUVELLE
PROTECTION DE L'INNOVATION
Par Audrey LEFÈVRE & Sara BEN ABDELADHIM
INFORMATIONS
417
LES « FAKE NEWS », UN EXPLOSIF DÉMOCRATIQUE ?
ACTE III : POUR UN CENSEUR LÉGITIME DES FAKE NEWS
Par Alice AUGER
DONNÉES PERSONNELLES
422
QUAND LA CONFORMITÉ PREND LE PAS SUR LE DROIT
Par Noémie WEINBAUM
SIGNATURE ELECTRONIQUE
426
VERS UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE
PAR LES TRIBUNAUX DU FOND ?
Par Isabelle RENARD
390
EXPERTISES Décembre 2018
Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2018 - n°441
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