Doctrine Pénal Scène de crime numérique et accès à la preuve dématérialisée La recherche de la preuve numérique a pris une importance considérable dans les enquêtes pénales, les données, les métadonnées ou encore le contenu d'un e-mail étant parfois indispensables au recueil d'indices graves et concordants sur un suspect. La mise en place d'un cadre de coopération entre autorités et fournisseurs de services Internet et de cloud s'avère nécessaire pour protéger les libertés fondamentales - dont évidemment le respect de la vie privée - tout en les conciliant avec les exigences de la sécurité et de l'ordre public. T out indice numérique peut être considéré comme élément de preuve à la condition d'être recueilli dans des conditions loyales. Il convient de relever cependant que la preuve numérique est spécifique et fragile et que son recueil doit répondre à des conditions strictes car elle peut être facilement contestée. Cette problématique est aujourd'hui essentielle(1) pour caractériser des infractions car les procédures peuvent être rapidement fragilisées lorsque le doute et l'insécurité juridique s'installent. Si l'arsenal législatif s'est étoffé ces dernières années, force est de constater que des améliorations doivent être apportées tant au plan européen qu'international. Le constat La digitalisation de la preuve(2) la rend plus fragile et donc contestable juridiquement(3) car elle peut s'effacer et être facilement modifiable. Aujourd'hui, les enquêtes sont souvent freinées car les géants de l'internet répondent de façon aléatoire aux réquisitions qui sont formulées en invoquant souvent les lois du pays de résidence ou de stockage pour ne pas donner suite aux demandes. Ces indices numériques concernent non seulement les procédures liées à la cybercriminalité mais tous les contentieux ce qui montre la pertinence de la problématique de l'accès à la preuve numérique. Des procédures pénales adaptées au numérique(4) sont mises à la disposition EXPERTISES OCTOBRE 2018 des services de police pour leur garantir une meilleure efficacité. C'est le cas de l'infiltration et de l'enquête sous pseudonyme permettant l'observation des sites par l'infiltration sur l'internet d'agents de police judiciaire sous pseudonyme, libérés de certaines contraintes pour des infractions classiques. De même, la captation de données à distance par l'intermédiaire de logiciels utilisés par les services de police spécialement habilités permet d'accéder à des données utiles à l'enquête. Le législateur a progressivement amélioré les procédures d'enquête(5) d'accès aux correspondances électroniques en matière de criminalité organisée permettant au parquet, avec l'autorisation préalable du juge des libertés 349