Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2018 - n°433 - 84

En bref
Isabelle Falque-Pierrotin, bilan de 4 ans de présidence du G29
Le 7 février dernier, Andrea Jelinek, présidente de
l'autorité autrichienne de protection des données, a pris
la présidence du G29, avant qu'il ne se transforme dans
quelques mois. Elle succède à Isabelle Falque-Pierrotin
qui présidait depuis 2014 le groupe consultatif des Cnil
européennes institué par la directive de 1995. A cette
occasion, la présidente de la Cnil en a profité pour dresser
un bilan de l'action du G29 des quatre dernières années.
Selon elle, un immense travail a été accompli en vue de
l'application du RGPD : 20 rencontres, 165 réunions de
sous-groupes, 22 opinions adoptées, 12 lignes directives
relatives au RGPD et 6 enquêtes conjointes. Pendant cette
période, elle a vu ce groupe d'experts évoluer en « policy
maker », un groupe opérationnel. « Nous existons par
nous-mêmes indépendamment des autorités de contrôle

nationales », a déclaré Isabelle Falque Falque Pierrotin.
Elle a également expliqué que la manière de travailler du
G29 avait évolué. « Nous coopérons beaucoup plus entre
nous alors qu'auparavant chacun des représentants était
centré sur son autorité. » Le RGPD a été le sujet majeur
des quatre dernières années. La plupart des lignes
directrices requises ont été adoptées par le G29. Elle
ne sont pas gravées dans le marbre mais destinées à
être réévaluées, en confrontation à la réalité, a rappelé
l'ex-présidente du G29. En 2014, le G29 a eu à traiter des
CGU de Google, ce qui l'a obligé à travailler avec toutes
les autorités, de manière unie. Sont arrivées les affaires
Facebook et aujourd'hui Uber. « Nous avons désormais
une expertise en la matière et nous sommes plus
efficaces. »

G29 : finalisation des dernières 
lignes directrices

GUISEPPE DE MARTINO,
CONSEIL DE NETFLIX

Le 30 mars s'achèvera la concertation publique des
lignes directrices du G29 sur l'accréditation des
organismes de certification dans le cadre du RGPD.

Selon le site Contexte.com, Giuseppe de Martino est
conseil externe en politiques publiques pour Netflix en
France depuis le mois d'octobre. Il est président de l'Asic,
l'Association des services internet communautaires. Il a
été délégué général de Dailymotion de 2007 à juillet 2017.

Arnaud Tessalonikos a créé le cabinet Atalex
Arnaud
Tessalonikos
a
créé
Atalex, un cabinet dédié au droit
de la propriété intellectuelle, des
technologies numériques et des
données. L'objectif qu'il poursuit est
de fonctionner « en mode projet »
avec un esprit entrepreneurial et
agile afin d'être en phase avec
ses clients. Il entend participer
au mouvement de digitalisation
des activités humaines, plus
particulièrement dans le monde du
droit. C'est pourquoi, il s'apprête
aussi à créer une LegalTech destinée
au management du risque juridique
à destination des professionnels
du droit. Il s'implique également
dans ses problématiques au travers
de l'association francophone de
prévention des risques numériques
(AFPRN) qu'il a créée voici trois ans.
Il a débuté sa carrière en 1996
en tant que consultant-juriste au
sein d'une SSII dirigée par des

experts judiciaires en informatique.
Il est intervenu dans le projet
d'informatisation de la cour d'appel
de Paris (nouvelle chaine civile,
phase de déploiement). Il a ensuite
orienté sa carrière vers la profession
d'avocat : il a d'abord intégré le
cabinet Alain Bensoussan puis
Salans où il a travaillé aux côtés
de Christiane Féral-Schuhl. Puis il
a pris la direction du pôle Propriété
intellectuelle
et
technologies
avancées du cabinet Bignon Lebray,
avant de rejoindre le cabinet
Courtois Lebel avec son équipe, en
qualité d'associé du département
Informatique et réseaux. En 2013,
il est entré chez DS Avocats au
sein du département Droit de la
propriété intellectuelle, technologies
numériques et Data.
Il intervient notamment sur les
questions de dématérialisation, de
signature électronique, d'archivage

électronique, de sécurité des
systèmes
d'information,
data
management, d'audits de conformité
logicielle, etc. Il est également le
correspondant
informatique
et
libertés (CIL) actuellement désigné
de
différentes
entreprises
et
collectivités territoriales.

ALEXANDRA BENSAMOUN ENTRE AU CSPLA
Professeur de droit privé, université de Rennes 1,
Alexandra Bensamoun entre au Conseil supérieur de la
propriété littéraire et artistique au titre des personnalités
qualifiées. Elle est directrice du M2 Propriété
intellectuelle fondamentale et technologies numériques,

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de l'université de Paris Sud. Elle est également membre
du Cerdi (Centre d'études et de recherche en droit de
l'immatériel). Parmi les professeurs d'université au
CSPLA figurent Valérie-Laure Benabou, Joëlle Farchy,
François Moreau, Pierre Sirinelli et Celia Zolynski.

EXPERTISES MARS 2018
http://www.Contexte.com
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