Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2018 - n°432 - 42
ÉDITORIAL
SOMMAIRE n°432
40 ANS
FOCUS 43
« Je crois qu'il faudra créer un organisme indépendant
qui suive en permanence la démarche de l'informatique
en France pour sauvegarder les libertés. Il faudra ensuite
porter le problème sur le plan européen, et peut-être
mondialisé », disait Jean Lecanuet en 1975. Le Garde des
Sceaux de Valéry Giscard d'Estaing ne pensait peut-être
pas que, trois ans après seulement, la loi Informatique,
fichiers et libertés serait votée et créerait la commission
qu'il appelait de ses vœux. Il ne se doutait pas que 40 ans
après, un règlement inspiré par la culture et les principes
de cette la loi s'imposerait aux 28 Etats membres de l'Union
européenne, qui n'existait pas encore, et que ce modèle de
protection serait adopté par plus de 70 pays dans le monde.
Le 25 janvier dernier, la Cnil a fêté son quarantième
anniversaire. Pour cet événement, la « quadra » avait
invité douze personnalités à prendre la parole sur
l'informatique et les libertés. Comme il se doit pour les
anniversaires, les témoignages ont été bienveillants
et positifs. Seul le président de la Ligne des droits de
l'homme, Malik Salemkour, bien que reconnaissant du
travail de ce contrepouvoir institutionnel, s'est permis
quelques critiques, regrettant que la Cnil ne se soit pas
assez battue contre la vidéosurveillance et la biométrie,
deux technologies aujourd'hui banalisées.
« 40 ans, plus que jamais dans l'air du temps », telle était la
devise que la Cnil avait choisie pour cette manifestation.
Et on ne peut que saluer la capacité d'adaptation de cette
institution. En 40 ans, le paysage technologique a été
complètement transformé et la Cnil a su ouvrir son champ
d'intervention au départ centré sur l'informatique, au
numérique, aux données et aujourd'hui aux algorithmes.
Comme les principes de la loi de 1978 sur lesquels elle est
chargée de veiller, la Commission a fait preuve de plasticité
dans son activité en étant à la fois gendarme et régulateur
de la donnée mais aussi coach numérique, et dans sa
capacité d'ouverture aux entreprises et à la société civile.
Aujourd'hui, la France s'apprête à réformer la protection
des données personnelles pour s'adapter au RGPD. Pour
ce faire, elle a choisi de conserver le cadre fondateur
de la loi de 1978 et son intitulé « Informatique, fichiers
et libertés » qui semble un peu étroit. Axelle Lemaire,
ex-secrétaire d'Etat au Numérique, invitée à s'exprimer
lors de cette conférence-anniversaire, s'est demandée
s'il ne faudrait pas transformer la Cnil en une super
agence de la donnée. Thierry Breton, PDG d'Atos, a, de
son côté, suggéré de conserver l'acronyme Cnil mais de
la rebaptiser Commission nationale de l'information et
des libertés.
Si cette célébration de la Cnil a montré tout le bien qu'elle a
apporté à la défense des libertés, elle ne peut faire oublier
que la bataille de la protection des données personnelles
est loin d'être gagnée et qu'il faut rester très vigilant.
CYBERSÉCURITÉ
2018, L'ANNÉE DE L'ASSURANCE CYBER
Par Sylvie ROZENFELD
EN BREF 44
L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE 49
L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW 54
SON ACTION POUR UN RGPD EFFECTIF
Max SCHREMS par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES
59
ANONYMISATION DES DÉCISIONS DE JUSTICE :
UN DÉBAT VICIÉ ?
Par Olivier HAYAT
LA JUSTICE À L'ÈRE NUMÉRIQUE
67
DU RAPPORT SUR "L'OPEN DATA"
À LA TRANSITION NUMÉRIQUE
Par Myriam QUÉMÉNER
NUMÉRIQUE
69
VERS DES NORMES
ET RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX ?
Par Pierre DESMARAIS
DONNÉES PERSONNELLES
72
RGPD : ADAPTATION PARTIELLE DE LA LOI DE 1978
Par Marc LEMPÉRIÈRE
CYBERSÉCURITÉ
76
LE RISQUE, LE NOUVEAU CONCEPT
CLEF DU RGPD ET DE NIS
Par Clara PETIT
CYBERSÉCURITÉ
78
MANŒUVRES FRAUDULEUSES, CAPTATION
DE RECETTES ET ENTRAVE À UN STAD
Par Garance MATHIAS et Aline ALFER
42
EXPERTISES FÉVRIER 2018
Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2018 - n°432
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