Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 64

doctrine

Réalité augmentée
Vers un encadrement juridique 3.0 ?
Avec la réalité augmentée, le monde virtuel
se superpose désormais au monde réel, créant
ainsi une forme de réalité mixte enrichie de
nombreuses informations. Ce nouveau moyen de
visualiser des contenus en 2D ou en 3D, promis
à un bel avenir, pourrait bien bousculer les
comportements des utilisateurs et la vie des
affaires.

L

a réalité augmentée, de l'anglais
« AR » ou « Augmented Reality »,
est une technologie permettant
la superposition d'informations
sur le monde réel. Lorsqu'un individu
filme ce qui l'entoure, généralement avec
la caméra de son smartphone ou de sa
tablette - mais bientôt via ses lunettes ou
ses lentilles connectées - du texte, des
images ou des vidéos s'affichent alors
en temps réel sur ce qu'il voit au travers
de son écran, en fonction de ses mouvements, grâce à des marqueurs préalablement enregistrés qui déclenchent
l'affichage des éléments visuels. Selon
l'étude du cabinet américain Markets
and Markets, le marché mondial de
la réalité augmentée pourrait dépasser 5 milliards de dollars d'ici 20161.
De nouvelles formes d'atteintes à la vie
privée, aux données personnelles et à la
vie des affaires sont susceptibles de voir
le jour, appelant ainsi une adaptation du
cadre juridique actuellement applicable
à cette nouvelle technologie.

LA REALITE AUGMENTEE
DANS LA VIE DES
UTILISATEURS
A l'instar des objets connectés, les applications embarquant des technologies
de réalité augmentée auront, sous peu,
un impact non négligeable sur la vie
des utilisateurs. Technologies portées,
géolocalisation, publicités ciblées, la
plupart de ces dispositifs soulèvent des
problématiques juridiques inédites à
une échelle internationale, en raison

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notamment du traitement globalisé des
données personnelles, plus connu sous le
nom de Big Data.

WEARABLES ET VIE PRIVÉE
Parmi les technologies dites « wearable »,
que l'on peut porter sur soi et qui évitent
de tenir un appareil, les lunettes connectées « Google Glass » dévoilées l'an
dernier par le géant de l'internet Google
devraient permettre d'afficher en temps
réel des informations relatives à l'environnement de l'utilisateur, à son itinéraire, aux appels et messages reçus sur
son téléphone, etc. Si à première vue, ces
verres intelligents peuvent assister leur
propriétaire dans sa vie quotidienne, ils
peuvent aussi générer un risque important de violation de nos droits.
Les Google Glass peuvent ainsi se transformer en caméras de vidéosurveillance
pour celui qui souhaiterait en faire une
utilisation plus déplaisante puisqu'elles
sont en effet capables de filmer et photographier discrètement et en haute définition les personnes croisées par leur
porteur, et de partager ces images et
vidéos sur internet. Les individus pourront ainsi être « taggués » sur des réseaux
sociaux à leur insu, encore plus facilement qu'avec un simple smartphone. Le
droit au respect de la vie privée de l'article 9 du code civil pourrait dans ce cas
être sérieusement mis à mal.
Les risques d'atteinte à l'image ou à la
réputation sont d'autant plus élevés que

EXPERTISES FÉVRIER 2015

des applications de reconnaissance
faciale ou vocale ont déjà été créées.
En France, des étudiants ont développé dès 2011 un concept d'application
de rencontres amoureuses basé sur la
réalité augmentée2: via un dispositif de
reconnaissance faciale, les passants
croisés dans la rue sont identifiés et leurs
affinités amoureuses affichées, grâce
aux informations partagées sur internet. Début 2014, une start-up a également développé l'application NameTag,
permettant de trouver l'ensemble des
profils d'une personne croisée dans la
rue sur les réseaux sociaux. Si Google
a indiqué refuser d'approuver de telles
applications pour ses lunettes, la police
de Dubaï a d'ores et déjà équipé ses
officiers de Google Glass, lesquelles,
synchronisées avec un fichier de délinquants, pourraient en faciliter l'arrestation, au détriment du droit au respect de
la vie privée des individus. Aux ÉtatsUnis, NameTag permet même de reconnaître les personnes condamnées pour
agression sexuelle, le fichier américain
des délinquants sexuels étant librement
accessible sur internet3.
Face à ce risque exponentiel d'intrusion
généralisée, les autorités de protection
des données personnelles se sont mobilisées. Dès mars 2012, le G29 a émis
un avis sur la reconnaissance faciale,
rappelant qu'une image numérique
contenant le visage clairement visible
d'une personne qui peut ainsi être identifiée, peut constituer des données à caractère personnel4. Il est ainsi recommandé
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