Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2015 - n°399 - 57

crises, l'enjeu relève de l'organisation d'un environnement mondial efficace stable. Ceci devrait conduire à
de profondes réformes de la part des
États3 et à la mise en place de règles
à respecter par les institutions financières et monétaires. Le but est d'éviter les conséquences économiques
et sociales de nouvelles crises qui
ne manqueront pas d'apparaître
sans cela.

STATUT DES MONNAIES
ET DU BITCOIN EN
PARTICULIER
La monnaie et ses
caractéristiques
Si le développement des nouvelles
technologies a pu laisser penser à la
disparition de la monnaie4, celle-ci est
pourtant répandue partout, comme
le pressentait R. Libchaber en 1998.
Malgré tout, elle reste dépourvue de
définition juridique claire. D'un côté,
les juristes s'attachent aux droits et
obligations qu'entraîne son usage
pour caractériser ce qui est ou non
une monnaie5 ; considérant que si une
monnaie est un moyen de paiement,
la réciproque n'est pas nécessairement vraie. De l'autre, les économistes
s'orientent vers les fonctions monétaires et leurs effets pour la définir en
distinguant l'unité de compte6 mesurant la valeur d'un bien quelconque,
le moyen de paiement permettant
d'acquérir ce bien, et la réserve de
valeur pouvant être conservée pour
être échangeable à tout moment.
Parmi la masse monétaire7, il faut
distinguer les différentes formes
de monnaie : fiduciaire8 : espèces
papier et métalliques, scripturale,
pour plus de 90 % de la monnaie en

circulation : chèque, titre interbancaire de paiement (TIP), carte de
paiement ou de crédit, dépôt sur un
compte bancaire matérialisé par une
écriture9, électronique : chargée dans
un portemonnaie électronique, et plus
récemment virtuelle, comme c'est le
cas de Bitcoin.

La monnaie sous ses formes
traditionnelles
La monnaie fiduciaire repose sur la
garantie de l'institution financière
centralisatrice qui l'émet. Cette forme
s'est généralisée et son cours dépend
de la confiance10 qui lui est accordée en tant que moyen ayant force
légale11 d'échange et de paiement.
Elle s'inscrit dans un ensemble où
les différentes formes de monnaies12
répondent à des règles strictes définies par la loi13.
La monnaie scripturale repose sur
les dépôts bancaires14 opérés sur les
comptes courants. Elle est matérialisée par une écriture en compte géré
par informatique. Elle circule par des
transferts entre comptes par divers
moyens, comme les cartes de paiement, les virements ou les chèques.
Elle fournit aux banques l'essentiel
des ressources affectées aux prêts
et peut être transformée en monnaie
fiduciaire : billets ou pièces ou chargée dans un portefeuille électronique.
Le virement électronique assure à son
tour la circulation à grande vitesse des
monnaies à travers le monde, permettant les transactions de placement ou
d'achat au service de la mondialisation. En revanche, parce qu'elle ne
bénéficie pas de la même force légale
que la monnaie fiduciaire, elle peut se
voir refusée par un créancier ou en
tant que moyen de paiement.

Scripturale

Electronique

La monnaie électronique repose sur
des unités électroniques d'un émetteur
enregistrées dans un portefeuille électronique d'un porteur ; en général, une
carte à microcircuit. Elle représente
un système de paiement composé
d'un émetteur15, de porteurs-consommateurs et d'un réseau de commerçants. Lorsque le porteur transfère les
unités électroniques de sa carte vers
le vendeur, l'opération n'engendre
aucun mouvement sur les comptes
bancaires respectifs de ces derniers.
Les mouvements ont lieu lorsque
l'émetteur convertit ces unités, ou lors
du transfert par virement bancaire sur
le compte du vendeur ou de l'achat
d'unités par le porteur. Il s'agit de
savoir si ce nouveau moyen de paiement constitue une nouvelle forme
juridique de monnaie.
Si la monnaie électronique était une
nouvelle forme juridique de monnaie,
elle devrait réunir des fonctions particulières nouvelles d'unité de compte,
d'incorporation dans un instrument
monétaire, et d'utilisation comme
moyen de paiement. Si la logique de
son système de paiement présente
plusieurs originalités par rapport aux
solutions classiques, l'unité de compte
légale est la même : euro, dollar, etc.,
et la monnaie électronique n'a pas
une valeur autonome, indépendamment de la valeur de la créance sur
une somme qu'elle représente. D'un
point de vue juridique, chaque unité
électronique est un titre de créance
incorporé dans un instrument électronique accepté comme un moyen de
paiement dont le succès dépend largement de la confiance des utilisateurs
et de la surveillance prudentielle16.
La monnaie électronique n'est donc
pas une nouvelle forme de monnaie,
mais seulement un titre de créance et
un instrument d'une nature juridique
particulière, créé comme tel et non par
la dématérialisation d'une forme antérieure sur support papier.

Les différentes formes de monnaie

Fiduciaire

La monnaie sous ses formes
nouvelles

Virtuelle

EXPERTISES FÉVRIER 2015

On notera que ces divers moyens de
paiement fiduciaires, scripturaux et
électroniques ne sont pas uniformes,
ni par leur nature, ni par leur régime

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