ParaMag - n°336 - Mai 2015 - 51

Dans la grande majorité des cas, l'enquête
a été bien accueillie. Seul un centre
associatif n'a pas souhaité répondre, mais
par excès de prudence : il a confondu
l'interdiction de faire de la publicité avec
celle qui consisterait à ne pas répondre
à une enquête faite par un magazine
spécialisé. Pas grave, nous avons obtenu
les tarifs directement auprès d'un de ses
pratiquants. Le record de froideur a été
atteint auprès d'un centre (pourtant pas
basé dans le Nord, bien au contraire...)
qui nous a renvoyé directement sur son
site internet sans montrer le moindre

intérêt à notre appel. Nous étions pourtant
en contact direct avec son président
et il n'y avait pas d'activité saut ce jour-là.

Le contenu

Le contenu de l'enquête est aussi important. L'idée était de chercher le prix payé
par un parachutiste ne bénéficiant
d'aucune réduction, ni d'aucun tarif
préférentiel, afin de pouvoir comparer des
tarifs comparables. C'est délibérément que
n'ont pas été pris en compte les réductions
de tous types : achats en quantité,
tarifs "équipe", tarifs "jeune",
tarifs "semaine", etc.

Ce n'est donc par hasard si le titre de cet
article est au pluriel. La pratique parachutiste est tellement diversifiée que dans certains centres il existe effectivement
plusieurs tarifs, par souci de satisfaire les
demandes des membres ou des clients,
c'est selon.

Les taux de TVA en parachutisme

Dans certains endroits la diversité commence dès le premier critère, celui de la
référence journalière : il existe parfois
un tarif "semaine" et un tarif "week-end",
le prix du saut varie donc en fonction
du jour de la semaine.

ENQUÊTE PARAMAG

Une des réactions soulevées par l'enquête
illustre à elle seule cette complexité.
Deux centres seulement ont rechigné à
nous communiquer leurs tarifs.
Comme nous faisions remarquer à l'un
d'entre eux que ses tarifs étaient téléchargeables sur son site Internet, il nous a été
répondu que "de toutes façons, les tarifs
publiés seraient faux". Explication : pour
récompenser la fidélité de ses pratiquants,
ce centre accorde deux types de bonus cumulatifs : un par calcul du nombre de
sauts et l'autre par versement sur le
compte de sauts (voir encart "Exemple de
remises tarifaires").

tement par téléphone les centres n'ayant
pas répondu.

savants calculs et un tableau gigantesque
pour présenter une comparaison juste
et cohérente.

Le tandem pratiqué par un BEES ou BPJEPS («S» pour «sport» ou «sportif») est
une activité de pratique sportive pour le passager si celui-ci a une action, même
petite, pendant le saut, et c'est pourquoi les commandes du parachute lui sont
confiées quelques instants.

Les tarifs d'accès aux centres sont
eux aussi très variables, à commencer
par leur dénomination : il est préférable
de parler de "cotisation annuelle" lorsqu'il
s'agit d'une association, pour les OBL
le terme de "carte terrain" est approprié.
Dans le cadre de notre enquête nous
avons opté pour "adhésion annuelle"
qui nous semble adapté aux deux cas.
La validité de cette adhésion annuelle est
variable également, elle se base soit sur
l'année civile, soit sur l'année calendaire,
en fonction des endroits.
Quant à la "cotisation ami", qui permet à
un parachutiste de passage d'être exonéré
de payer la "cotisation ou carte annuelle",
ses critères d'attribution et de prix sont eux
aussi variés. Valable pour une ou plusieurs
journée(e), elle peut être gratuite ou
payante, dans une fourchette allant de 5 à
15 €. Par souci de clarté, afin de ne pas
charger le tableau, nous n'avons tenu
compte que de l'adhésion annuelle, car
c'est elle qui a le plus d'incidence et elle
est incontournable pour les pratiquants les
plus assidus.
La première partie de l'enquête a été réalisée par Internet : consultation des tarifs affichés sur les sites Internet, puis
vérification par e-mail, ou consultation par
e-mail pour les associations ne pouvant
pas afficher leurs tarifs.

Transport :
Le taux de TVA applicable au transport de passagers est le taux réduit de 10% depuis 2014. Il était de 5,5% jusqu'en 2011, puis de 7% en 2012 et 2013.
Certaines structures, même sportives, l'appliquent au prix de la «place avion»,
terme qu'elles emploient afin de considérer qu'il s'agit juste de transport taxé à
10%, au lieu du terme «prix du saut» qui relève de la pratique sportive taxée à
20%. Ceci peut expliquer certaines réticences à répondre à l'enquête ParaMag
sur le «prix du saut».
Le biplace pratiqué par un para-pro (breveté par le ministère des transports) est
une activité de transport qui était taxée à 5,5% jusqu'en 2011, puis 7% jusqu'en
2013. S'agissant de transport, seul le pilote peut agir et le passager doit rester
passif, et c'est pourquoi les commandes du parachute ne lui sont pas confiées.
Depuis 2014, le biplace est taxé au taux normal de 20%, mais le GEPP a initié
une action afin d'obtenir à nouveau le taux réduit, soit le taux de 10%.

Exemple de remises tarifaires de fidélité
Deux types de bonus cumulatifs : un par calcul du nombre de sauts
et l'autre par versement sur le compte de sauts.

Nombre de sauts effectués dans l'année :
21 à 35 : 0.50€ par saut soit 26.5 € le saut
36 à 50 : 1€ par saut soit 26 € le saut
51 à 70 : 1.50€ par saut soit 25.50 € le saut
71 à 90 : 2€ par saut soit 25 € le saut
91 à 120 : 2.50€ par saut soit 24.50 € le saut
+ de 121 : 3€ par saut soit 24 € le saut
La remise atteinte s'applique à tous les sauts à 4000m à plein tarif, soit 27 €.
Bonus immédiat complémentaire par versement :
750 € : bonus de 27 € (1 saut gratuit)
1 500 € : bonus de 81 € (3 sauts gratuits)
3 000 € : bonus de 270 € (10 sauts gratuits)

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Mai15:336
paramag.fr

Pour un bon tiers des centres, l'affaire était
bouclée en quelques jours, rapidement et
efficacement, mais sans contact ni
échange supplémentaire. Après un délai
d'une semaine, nous avons contacté direc-

Sport et/ou enseignement :
Le taux de TVA applicable à la pratique sportive, et à son enseignement,
est le taux normal de 20% (19,6% jusqu'en 2013). Cependant, elle peut être
exonérée de TVA (0%) en raison de son utilité sociale. Seules les associations sans
but lucratif non fiscalisées peuvent être exonérées de TVA.

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