NEOMA Alumni Mag - N°37 - Décembre 2023 - 56

ASSO - TRIBUS -
CLUB DROIT - 17 octobre 2023
RÉSOUDRE LES CONFLITS
AVEC LA MÉDIATION
Introduite dans la loi en 1995, la médiation se fait enfin une place dans les entreprises, en partie
pour désencombrer les tribunaux, mais surtout en raison de la qualité des solutions qu'elle
permet de mettre en place. Si ce mode de résolution à l'amiable des différends présente bien
des avantages, il faut que les bonnes conditions soient réunies.
Yves-Alain Ach
Commissaire aux comptes,
médiateur et arbitre agréé
par le CMAP
Catherine Kessedjian
Professeure émérite
de l'Université ParisPanthéon-Assas,
arbitre
et médiatrice
À la différence d'un arbitrage qui délivre une sentence
équivalant à un jugement, « en médiation, le
processus est libre, on peut y entrer et en sortir à
tout moment. Il n'y a pas de sentence, mais un
accord des parties. Ce sont d'ailleurs les parties qui
préparent cet accord, qui construisent la solution,
le médiateur ne fait que les guider et les accompagner
», définit Yves-Alain Ach. Si la médiation peut
être suggérée par un juge au tribunal ou dans le
cadre d'un arbitrage, elle a souvent lieu plus tôt. « Il
s'agit de renouer la communication, donc d'arriver
à être en amont et faire de la prévention quand on
sent que des différends émergent, avant que ça ne
bascule sur un contentieux », confirme Pascale
Laurent (PGE 84), qui témoignait sur la mise en
place d'une médiation interne au sein de la CNAM.
Comme la médiation repose sur un accord commun
bénéfique aux deux parties, mieux vaut
l'aborder avec le bon état d'esprit. « La première
question à se poser, c'est quelle est la culture de
l'entreprise dans le règlement des différends. L'expérience
montre que s'il n'y a pas une vraie culture
de la médiation, les chances qu'une médiation
réussisse sont moindres », estime ainsi Catherine
Kessedjian.
Autre condition, « il faut que les personnes présentes
aient un pouvoir suffisant pour négocier »,
indique Yves-Alain Ach. L'engagement pris à l'issue
d'une médiation a beau ne pas être un jugement,
il s'agit d'un contrat que les parties doivent
respecter. Parce qu'elles ont construit la solution
ensemble, l'expérience montre que, généralement,
les accords issus d'une médiation réussie sont
exécutés.
Pascale Laurent (PGE 84)
Coach professionnelle et
médiatrice en entreprise
LA CONFIDENTIALITÉ POUR LA CONFIANCE
Autre élément essentiel d'une médiation réussie, la
confidentialité. « Certaines choses qui se disent en
médiation ne se disent pas devant un juge », souligne
Yves-Alain Ach. Et Catherine Kessedjian de
renchérir : « Le médiateur qui reçoit des confidences
en entretien séparé avec chaque partie est
absolument obligé de garder ça pour lui ou elle »,
sauf à obtenir une autorisation expresse dans le
cas où une information pourrait faire progresser la
médiation. Aucun risque pour les parties de voir
leurs secrets éventés en interne ou auprès de leur
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hiérarchie, et il en va de même à l'extérieur de l'entreprise.
« Si la médiation ne fonctionne pas, le
médiateur et les parties n'ont pas le droit de dire
ce qui a été dit en médiation, sinon on ne peut plus
avoir confiance dans le processus », insiste Catherine
Kessedjian. Les parties peuvent tout de même
entamer d'autres procédures si elles le souhaitent.
Dépositaire de cette confiance, le médiateur doit
se montrer impartial. Indépendamment de son
expertise technique, il doit aussi comprendre les
personnes qui ont fait appel à lui. « Je pars toujours
des parties, j'essaie de comprendre pourquoi elles
se trouvent dans cette situation, ce qu'elles
risquent, quels sont leurs enjeux », souligne Catherine
Kessedjian. Sans compréhension, pas de dialogue,
clé d'une médiation réussie.
Pour en savoir plus sur les intervenants :
www.m4bb.com ❚
Thomas Weill
La conférence était proposée et présentée
par Catherine Lelouch-Kammoun (PGE 84),
avocate et médiatrice, et Alizée Caucanas (MS
BDCGC 19), toutes deux animatrices du Club
Droit. Replay à retrouver ici :
https://bit.ly/NAM37-D
Contact : club-droit@neoma-alumni.com
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