NEOMA Alumni Mag - N°37 - Décembre 2023 - 54

ASSO - TRIBUS -
CLUB ENTREPRENEUR - 10 octobre 2023
LA DÉMATÉRIALISATION,
POUR AUJOURD'HUI
OU POUR DEMAIN ?
La réforme de la facturation électronique a pris du retard. Au lieu du 1er
juillet 2024, il faudra
attendre le 1er septembre 2026 pour un déploiement généralisé dans les grandes entreprises,
et un an plus tard pour les TPE-PME. Si la date s'éloigne, se préparer à ce changement est
une nécessité dès aujourd'hui.
Le compte à rebours est relancé. Les entreprises
assujetties à la TVA et établies en France disposent
désormais de deux ans et neuf mois pour
être en capacité d'émettre et recevoir des factures
uniquement électroniques. Certaines opérations,
comme les échanges confidentiels ou secretdéfense,
les transactions internationales, et les
transactions avec les particuliers (BtoC), resteront
exemptes de cette obligation, mais des données
de transaction devront tout de même être transmises
à l'administration pour satisfaire les
exigences d'e-reporting. D'après Anne SiropMasselot,
experte en douane, taxe indirecte, TVA
des flux, taxe environnementale et contentieux
douanier, la réforme vise un objectif triple : « Renforcer
la compétitivité des entreprises, simplifier
les obligations déclaratives en matière de TVA, et,
surtout, lutter contre la fraude à la TVA. » Pour ce
faire, certaines règles seront à respecter.
PLUS D'INFORMATIONS ET UN NOUVEAU
FORMAT
Pour commencer, les factures devront faire figurer
quatre nouvelles mentions. En premier lieu, le
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numéro SIREN devra être indiqué. Il faudra aussi
catégoriser les opérations, « savoir s'il s'agit d'une
livraison de bien ou d'une prestation de service.
Cela peut sembler simple, mais certaines opérations
peuvent mêler les deux, et savoir quel type
d'opération prédomine nécessitera un dialogue
avec les fiscalistes et les commerciaux », indique
Anne Sirop-Masselot. Les factures électroniques
devront également spécifier l'adresse de livraison
des biens, et le paiement de la TVA d'après les
débits, c'est-à-dire dès l'émission de la facture,
lorsque le prestataire a opté pour celui-ci.
Autre nouveauté, le format à adopter. La facture
pourra être éditée soit en langage informatique
XML (format CII ou UBL), difficilement lisible par
des humains sans feuille de style, soit au format
mixte, c'est-à-dire composé de données structurées
en XML et d'un fichier PDF afin qu'humains
comme machines puissent le lire. « C'est une révolution
! Avant, pour dématérialiser des factures, il
fallait les interpréter avec des logiciels plus ou
moins efficaces de reconnaissance optique de
caractère. Là, on pourra espérer que 100 % des
données de la facture soient faciles à extraire et
utilisables », indique Marc Wolff (PGE 99), président
de Stratow, une solution souveraine française,
notamment dans le cadre de la facture
électronique.
UN NOUVEAU PARCOURS DE
TRANSMISSION DES FACTURES
À cette fin, la facture ainsi éditée transitera par une
plateforme spécialisée qui référencera les émissions
et réceptions des factures et les transmettra
à l'administration financière, comme c'est déjà le
cas depuis janvier 2021 pour les factures à destination
du secteur public. « Toutes les entreprises
vont devoir s'enregistrer et codifier leurs préférences
de réception de facture : via le portail public
de facturation [PPF, actuel Chorus Pro], en direct
si vous avez le savoir-faire ou par le biais d'un opérateur
de dématérialisation (OD), ou via une plateforme
de dématérialisation partenaire (PDP) »,
précise Marc Wolff. La décision n'est pas à prendre
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