Systèmes - La fiscalité de l'innovation - 1re - 1

Collection fondée par Michel BOUVIER
Directeurs de collection :
Michel BOUVIER, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Laurent RICHER, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jean-Pierre CAMBY, professeur associé à l'Université de Versailles
Saint-Quentin

PR ATI QU E
Grégory ABATE

Aux stades ultérieurs du processus d'innovation, l'ouvrage expose les règles
fiscales applicables aux inventions, qu'elles soient protégées par le droit de la
propriété intellectuelle ou non. À cet égard, sont présentées les règles d'imposition
de l'exploitation en interne des brevets et des logiciels et de leur transfert à des tiers
sous la forme d'une licence d'exploitation ou d'une cession.
Enfin, l'ouvrage traite des récentes évolutions des règles fiscales applicables à
l'économie du numérique et aborde sous un angle prospectif la fiscalité du secteur
spatial.
Cet ouvrage est un outil pour tous ceux, étudiants, praticiens ou entrepreneurs, qui
souhaitent se familiariser avec la fiscalité applicable dans le secteur de l'innovation.

Ingénieur civil des Mines, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris,
titulaire d'une maîtrise de droit des affaires et ancien élève de l'École nationale
d'administration, Grégory ABATE a exercé diverses fonctions au ministère des
Finances. Il consacre son activité au domaine de la fiscalité des entreprises.

La fiscalité
de l'innovation

G. ABATE

En amont du processus d'innovation, sont présentées les règles applicables au
financement des entreprises innovantes, que celui-ci prenne la forme de subventions
(aides à la recherche) ou de modes de levée de fonds innovants (investissement
en cryptomonnaies, initial coin offering). Sont également présentés les dispositifs
fiscaux incitatifs destinés à financer l'innovation (crédit d'impôt recherche, crédit
d'impôt innovation) et le régime des jeunes entreprises innovantes. Enfin, l'ouvrage
aborde le traitement fiscal des activités de recherche et développement. Celui-ci
revêt, en effet, une importance particulière au regard des modalités de déduction
ou d'immobilisation des charges.

La fiscalité de l'innovation

Cet ouvrage présente une vue d'ensemble des règles fiscales applicables aux
entreprises du secteur de l'innovation. La perspective adoptée est large puisqu'elle
traite de l'imposition des bénéfices des sociétés mais aussi des impôts indirects
tels que la TVA. En ce sens, cet ouvrage est l'un des rares à rassembler les
règles applicables de manière transverse aux activités liées à l'innovation. Illustré
d'exemples, il expose, dans le souci d'une application pratique, le traitement fiscal
de l'ensemble des activités qui jalonnent le processus d'innovation.

www.lgdj-editions.fr

ISBN 978-2-275-07595-2
26 e

Systemes - Pratiques - La fiscalite de l innovation - 1e ed.indd 1

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