Droit en Poche - Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières - 1re - 1

RÉNOVATION
DE L'HABITAT
DÉGRADÉ ET
DES GRANDES
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Un état des lieux
des textes d'application
et une table de concordance
Pour décrypter la loi du 9 avril 2024
dite « Habitat dégradé »
Patrice Battistini
Benjamin Naudin

Droit en Poche - Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières - 1re

Table des matières de la publication Droit en Poche - Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières - 1re

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