CAS PRATIQUES ASSURANCES CONSTRUCTION chantiers car aucun désordre n'affecte l'ouvrage. Il s'agit d'un défaut d'exécution commis par l'entreprise. Une mise en demeure de procéder à la reprise des pieux est adressée à l'entreprise. Passé un certain délai et face à l'inexécution de l'entreprise, le marché est résilié. Le maître d'ouvrage peut-il actionner l'assureur dommages ouvrage ? L'assureur dommages ouvrage peut intervenir avant réception des travaux sous deux conditions : une mise en demeure restée infructueuse de réparer et la résiliation du marché. Il faut s'assurer que la non-conformité des pieux compromette la solidité de l'ouvrage afin que la gravité décennale soit caractérisée. * Cas pratique n° 13 Une tierce personne au chantier s'introduit sur site et se blesse avec un engin de chantier. Il faut immédiatement prévenir l'assurance responsabilité civile. 353