En revanche, si l'on ne peut pas prouver que la SCI avait connaissance du vice lors de la vente, il pourrait être envisagé de se prévaloir de cette stipulation afin d'arguer qu'il y a une nonconformité de la chose vendue, et ce sur le fondement du non-respect de l'obligation de délivrance du vendeur32 . 32 V. par ex. Cass. 3e civ., 28 janv. 2015, n° 13-19945 : une cour d'appel qui a relevé qu'un immeuble avait été vendu comme étant raccordé au réseau public d'assainissement et constaté que le raccordement n'était pas conforme aux stipulations contractuelles en a exactement déduit que les vendeurs avaient manqué à leur obligation de délivrance. 188 MONTAGE OPÉRATIONNEL D'UN PROGRAMME IMMOBILIER