Repères - n°27 / Décembre 2015 - Le magazine de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - (Page 22)
STRATÉGIE
La loi sur la transition énergétique
renforce le rôle de l'IRSN
Arnaud Bouissou/MEDDE/IRSN
Législation. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a-t-elle
un impact sur l'Institut ? La réponse est oui. Elle porte au niveau législatif ses missions
d'expert public des risques et précise les rapports avec l'Autorité de sûreté nucléaire.
Et elle implique les citoyens.
La loi impose désormais à l'exploitant de préparer plus en amont le plan de démantèlement des centrales.
L
a réduction de la part du nucléaire
en France à 50 % d'ici à 2025,
prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance
verte (TECV), aura-t-elle un impact
sur les moyens affectés au contrôle de
la sûreté et sur l'expertise ? "À terme,
bien sûr, répond Matthieu Schuler,
directeur de la stratégie, du développement et des partenariats de l'IRSN.
À court et moyen terme, nous sommes
confrontés à un pic d'activité lié aux
enjeux du vieillissement des centrales et
du démantèlement d'installations."
L'Institut au niveau législatif
Promulguée le 17 août dernier, la
loi n° 2015-992, dite TECV, comporte un article important pour
l'Institut : l'article 186 conforte ses
missions d'expert public des risques
nucléaires et radiologiques en les
inscrivant au niveau législatif.
La loi fait évoluer d'autres volets de
la sûreté. Elle impose à l'exploitant
de préparer plus en amont le plan de
démantèlement qu'il doit présenter à
l'Autorité. L'IRSN continuera à évaluer
la démonstration de maîtrise des
risques associés au démantèlement.
Des avis 100 % en ligne
L
a loi TECV prévoit, dans son article 186, la publication
des avis et des résultats scientifiques résultant des
programmes de recherche dont l'Institut a l'initiative.
Il s'agit des avis rendus sur saisine d'une autorité
publique ou de l'Autorité de sûreté nucléaire,
en concertation avec celles-ci.
Dès 2009, l'IRSN s'était engagé dans ce sens à travers
sa "Charte d'ouverture à la société". Dans l'esprit
de la convention d'Aarhus*, la publicité des travaux
vise à permettre aux acteurs de la société d'acquérir
22 I Repères N°27 I Décembre 2015
une compréhension propre des sujets complexes, des
situations à risque et des alternatives permettant d'y faire
face. Cette évolution s'est traduite par la publication des
avis sur le site Internet de l'Institut. L'IRSN, qui publiait
jusqu'à aujourd'hui environ 15 % de ses avis à destination
de l'ASN, va désormais en publier la quasi-totalité : plus
de 1 000 par an, tous demandeurs confondus.
* Convention sur l'accès à l'information, la participation du
public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière
d'environnement, signée à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998.
Table des matières de la publication Repères - n°27 / Décembre 2015 - Le magazine de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Couverture
Kiosque
Sommaire & Edito
TEMPS FORTS
Armes chimiques : aider les industriels à remplir leurs obligations réglementaires
Uniformiser les bonnes pratiques dans le monde en matière de gestion des déchets
FAITS & PERSPECTIVES Minéraux radioactifs, des collections à sécuriser
INTÉRÊT PUBLIC Correspondants CLI, à l’écoute des questions du public
DOSSIER INSPECTIONS Vérifier la sûreté des réacteurs sur le terrain
EN PRATIQUE S’inscrire et payer en ligne pour l’épreuve du Camari
EN DÉBAT Faibles doses : que révèle l’épidémiologie ?
STRATÉGIE La stratégie scientifique pour les dix ans à venir
Repères - n°27 / Décembre 2015 - Le magazine de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.nxtbook.fr/newpress/specifique/Reperes-1702_32
http://www.nxtbook.fr/newpress/specifique/Reperes-1612_31
http://www.nxtbook.fr/newpress/specifique/Reperes-1607_30
http://www.nxtbook.fr/newpress/specifique/Reperes-1604_29
http://www.nxtbook.fr/newpress/specifique/IRSN/Reperes-1602_28
http://www.nxtbook.fr/newpress/specifique/Reperes-1512_27
http://www.nxtbook.fr/newpress/specifique/IRSN/Reperes-1510_26
http://www.nxtbook.fr/newpress/specifique/Reperes-1506_25
https://www.nxtbook.com/newpress/specifique/IRSN/Reperes-1502_24
https://www.nxtbook.com/newpress/specifique/IRSN/Reperes-1410_23
https://www.nxtbook.com/newpress/specifique/IRSN/Reperes-1407_22
https://www.nxtbook.com/newpress/specifique/IRSN/Reperes-1405_21
https://www.nxtbookmedia.com