FNTV - Rapport d'activité 2013 - (Page 15)

Nouveaux marchés - OUVRIR LA VOIE À L'AUTOCAR L'Autorité de la Concurrence s'est prononcée, le 27 février 2014, en faveur d'une ouverture du marché des autocars longue distance. Malgré l'ouverture du cabotage sur les lignes internationales en 2011, la France est un des rares pays d'Europe à ne pas proposer aux voyageurs une offre routière interrégionale par autocar sur l'ensemble de son territoire. Commencée en février 2013, l'enquête sectorielle de l'Autorité de la concurrence a passé au crible le marché de l'autocar de moyenne et longue distance. 04 À L'AGENDA DU LÉGISLATEUR La FNTV a accueilli très favorablement les recommandations émises par l'Autorité de la Concurrence, qui rejoignent ainsi les démarches entamées depuis plusieurs années par la FNTV, lesquelles avaient abouti au dépôt d'un premier projet de loi en 2012. Ce travail de sensibilisation des pouvoirs publics aux effets « bénéfiques » de l'autocar s'est poursuivi tout au long de l'année 2013 dans le cadre des travaux de décentralisation. « La question ne se pose plus de savoir si le transport par autocar longue distance est en mesure d'offrir un service de qualité aux voyageurs, accessible au plus grand nombre, créateur d'emplois et respectueux de l'environnement, affirme Michel Seyt, Président de la FNTV. La question est aujourd'hui de savoir quand les préconisations de l'Autorité de la Concurrence seront reprises par les pouvoirs publics. » DÉVELOPPER LES LIGNES INTERRÉGIONALES S'appuyant sur les recommandations de l'avis de l'Autorité de la Concurrence, la FNTV a proposé son expertise aux services des ministères concernés. Parmi les axes d'amélioration proposés, la FNTV retient la simplification de la procédure d'accès au marché des services réguliers de transport longue distance par autocar, au travers de la révision des règles relatives au cabotage. La FNTV a également proposé de mettre en place un régime d'autorisation de plein droit des liaisons au-dessus d'une certaine distance, d'établir une clarification de l'examen de l'atteinte à l'équilibre économique d'offres conventionnées préexistantes et s'est déclarée favorable à la mise en place d'une autorité de régulation sectorielle commune - ferroviaire et route - qui garantisse un égal accès aux infrastructures et aux gares routières. FNTV 2013 1 5 

Table des matières de la publication FNTV - Rapport d'activité 2013

Couverture
Edito
Sommaire
TEMPS FORTS
L'autocar reconnu
Accessibilité
Lignes moyenne et longue distance
Communication web
LE CONTEXTE
Lobbying
Congrès 2013
Intermodalité
LES ENJEUX
1 - Loi de décentralisation
2 - Emploi et formation
3 - Développement durable
4 - Nouveaux marchés
5 - Éthylotest anti-démarrage
6 - Accessibilité
7 - Tourisme et transport occasionnel
8 - Véhicules de moins de 10 places

FNTV - Rapport d'activité 2013

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