FNTV - Rapport d'activité 2013 - (Page 14)

LES ENJEUX LES ENJEUX TRAVAIL D'ENQUÊTE Développement durable - LA FNTV CALCULE SON TAUX DE CO2 TRAVAIL D'ENQUÊTE Dans le cadre de l'obligation qui incombe aux entreprises d'informer les clients sur la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise à l'occasion d'une prestation de transport, la FNTV a mis à disposition de ses adhérents un outil de calcul de l'information CO2 à délivrer. L'article L.1431-3 du Code des transports impose en effet à toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés. La valeur CO2 par défaut définie par les pouvoirs publics pour le transport routier de voyageurs (arrêté du 10 avril 2012) est de 171 grammes/voyageur.kilomètre. La méthode de calcul actuelle conduit l'autocar à afficher des taux de consommation de CO2 par voyageur.kilomètre bien supérieurs à ceux d'une voiture particulière. 03 DÉFENDRE UNE VALEUR PAR DÉFAUT REPRÉSENTATIVE DE L'AUTOCAR La FNTV poursuit donc son action auprès du ministère des Transports et de l'ADEME afin de faire évoluer la valeur par défaut, qui n'est actuellement pas représentative du mode de transport par autocar. Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, avait d'ailleurs confirmé par courrier à la FNTV que les valeurs par défaut retenues constituaient une inégalité de traitement entre les différents modes de transport. Inégalité notamment vis-à-vis de la VOITURE PARTICULIÈRE , pour laquelle le mode de VOITURE PARTICULIÈRE calcul des émissions ne prend en compte Valeur par défaut de la que les consommations réelles, alors que voiture particulière : 216 grammes/voyageur. les transports routiers doivent prendre en kilomètre. compte le coût en CO2 de l'acheminement (Source : Observatoire Énergie du carburant jusqu'à la pompe. Environnement des Transports) UN OUTIL QUI CALCULE LES ÉMISSIONS DE CO2 En attendant, la Fédération a mis en place, à destination de ses adhérents, un outil leur permettant de calculer ce taux de CO2. Il permet de calculer simplement, en entrant deux données dans 1 4 FNTV 2013 LES TRANSPORTEURS S'ENGAGENT Initiée par le ministère des Transports et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) en 2008, la démarche « Objectif CO2, les transporteurs s'engagent » a été élaborée et mise en œuvre avec les acteurs du secteur des transports de marchandises et des transports de personnes. Six organisations représentatives, dont la FNTV, se réunissent régulièrement avec les représentants du ministère et de l'ADEME dans le cadre d'un comité de pilotage national, avec un triple rôle d'échanges, de définition et de validation des actions, d'évaluation et de prospective : à fin janvier 2014, plus de 135 entreprises de TRV ont signé la charte avec le ministère de l'Écologie et l'ADEME. la feuille de calcul, des valeurs autres que la valeur par défaut. Il s'agit alors de valeurs calculées par l'entreprise elle-même, soit pour la totalité de son parc, soit selon la typologie de véhicules de sa flotte, soit à la prestation. Ces valeurs sont respectivement appelées valeurs de niveau 2, 3 et 4. 

Table des matières de la publication FNTV - Rapport d'activité 2013

Couverture
Edito
Sommaire
TEMPS FORTS
L'autocar reconnu
Accessibilité
Lignes moyenne et longue distance
Communication web
LE CONTEXTE
Lobbying
Congrès 2013
Intermodalité
LES ENJEUX
1 - Loi de décentralisation
2 - Emploi et formation
3 - Développement durable
4 - Nouveaux marchés
5 - Éthylotest anti-démarrage
6 - Accessibilité
7 - Tourisme et transport occasionnel
8 - Véhicules de moins de 10 places

FNTV - Rapport d'activité 2013

https://www.nxtbook.com/newpress/specifique/FNTV/Rapport_Annuel_Essentiel_2013
https://www.nxtbook.com/newpress/specifique/FNTV/Rapport_Annuel_2013
https://www.nxtbook.com/newpress/specifique/FNTV/Rapport_Annuel_2012
https://www.nxtbookmedia.com