FNTV - Rapport d'activité 2013 - (Page 10)

LES ENJEUX LES ENJEUX TRAVAIL D'ENQUÊTE TRAVAIL D'ENQUÊTE Loi de décentralisation - TRANSPORTS, UNE MISSION POUR LES MÉTROPOLES Synonyme de nombreux changements dans l'exercice des compétences des collectivités en ce qui concerne l'environnement, l'énergie et les transports, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'afﬁrmation des métropoles (MAPAM) fut au cœur de l'actualité de la FNTV en 2013 et le reste dans le cadre de la poursuite des travaux de décentralisation . Elle conﬁe aux métropoles une mission de transport sur des périmètres très vastes, avec des conséquences en termes d'organisation et d'exploitation des transports. 01 COMPLEMENTARITÉ DES CONVENTIONS COLLECTIVES SUR DES PTU TRÈS ÉTENDUS Les PTU (périmètre de transports urbains) ont connu ces dernières années une forte expansion, avec pour impact une déconnexion croissante entre PTU et zone urbaine stricto sensu. En pratique, indépendamment de leur qualiﬁcation juridique, les transports réalisés sur ces vastes PTU sont certes des transports urbains mais aussi des transports non urbains. Toutefois, la mise en place d'un PTU à grande échelle implique par conséquent une qualiﬁcation des transports organisés par la métropole en transports urbains. Les activités de transports urbains et non urbains sont régies par deux conventions collectives : la convention collective urbaine, particulièrement adaptée pour les espaces à forte densité ; la convention collective interurbaine, 1 0 FNTV 2013 permettant plus de souplesse dans l'organisation des services sur les territoires périurbains et les espaces moins denses. De l'extension des PTU à grande échelle, il peut découler d'une part une modiﬁcation de la qualiﬁcation des services, mais également un changement de convention collective. La FNTV et l'UTP, dans le cadre de l'APAM, se sont donc fortement mobilisées aﬁn de maintenir la possibilité de recourir aux deux conventions collectives qui correspondent à des activités différentes sur ces espaces étendus. PÉRIMÈTRE DES TRANSPORTS MÉTROPOLITAINS Lors des discussions de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Table des matières de la publication FNTV - Rapport d'activité 2013

Couverture
Edito
Sommaire
TEMPS FORTS
L'autocar reconnu
Accessibilité
Lignes moyenne et longue distance
Communication web
LE CONTEXTE
Lobbying
Congrès 2013
Intermodalité
LES ENJEUX
1 - Loi de décentralisation
2 - Emploi et formation
3 - Développement durable
4 - Nouveaux marchés
5 - Éthylotest anti-démarrage
6 - Accessibilité
7 - Tourisme et transport occasionnel
8 - Véhicules de moins de 10 places

FNTV - Rapport d'activité 2013

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