Rapport annuel de la CNIEG - 2007 - (Page 25)
RAPPORT ANNUEL 2007 C’est la raison pour laquelle la CNIEG, convaincue de l’importance de maintenir un flux de mobilité et de compétences régulier entre la Caisse et les principaux employeurs de la branche, a conclu une convention de mobilité avec le plus important d’entre eux : EDF. Mise en place pour trois ans (2006-2008), celle-ci prévoit un équilibre des mouvements entre les deux employeurs. À l’issue des exercices 2006 et 2007, un premier bilan est venu confirmer l’objectif d’équilibre et prouver l’intérêt de cette convention dont le fonctionnement apparaît satisfaisant. Un projet de convention de mobilité, inspirée de celle signée avec EDF, est en cours de validation avec Gaz de France. PERSPECTIVES 2008 Les perspectives 2008 de la CNIEG sont centrées autour de deux enjeux majeurs. • Réussir la mise en place de la réforme du régime spécial des IEG. Cette réussite suppose la transformation du système d’information et des modes opératoires métiers qui permettront de liquider et de payer les pensions, selon la nouvelle réglementation en vigueur, à la date d’effet de la réforme, tout en maintenant la qualité de service envers les affiliés, les pensionnés et les employeurs durant cette période de mise en œuvre. Dans cette optique, dès la fin 2007, la CNIEG a décidé de gérer le dossier de la réforme du régime spécial en mode projet, en mettant en place un comité de pilotage et des groupes de travail transverses entre les différents services. S’y ajoute un effort de formation pour pouvoir anticiper et gérer au mieux les impacts découlant de l’évolution du régime. • Poursuivre la rénovation partielle du système d’information cœur de métier de la Caisse, prévue dans le cadre du schéma directeur informatique associé à la Convention d’objectifs et de gestion. LA MISE EN PLACE DES IRP POUR UNE MEILLEURE REPRÉSENTATIVITÉ La loi du 9 août 2004, relative au service public de l’électricité et du gaz, prévoyait de procéder, par décret, dans les 3 ans, à l’adaptation des institutions représentatives du personnel (IRP) pour les entreprises de la branche professionnelle des IEG. La parution du décret 2007-548, le 11 avril 2007, en a précisé les nouveaux contours. La nature, les attributions et le fonctionnement des IRP, ainsi que le mode de désignation des délégués du personnel et des représentants du personnel, relèvent désormais des dispositions du Code du travail. Le 29 novembre 2007, la CNIEG a procédé, dans les conditions prévues par l’accord de branche du 27 avril 2007, et comme toutes les entreprises des IEG, aux élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise. Un effort particulier a été réalisé en matière de communication interne pour permettre aux salariés de la CNIEG de mieux appréhender la nouvelle répartition des rôles et responsabilités entre délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT, commission secondaire et délégués syndicaux. Au 1er janvier 2008, la CNIEG a mis en place ses délégués du personnel, son comité d’entreprise et sa commission secondaire. CNIEG
Table des matières de la publication Rapport annuel de la CNIEG - 2007
Couverture
Sommaire
Panorama 2007
Édito du président
Édito du directeur
Le conseil d’administration
La Caisse
Le régime
Évolution du régime
Les affiliés et le droit à l’information
Les employeurs : développer les services Web
La satisfaction des pensionnés
La qualité au service de tous
Des hommes au coeur de nos actions
Perspectives 2008
La démographie du régime
Les données financières
Les engagements de retraite
Bilan
Compte de résultat
Rapport général du commissaire aux comptes
Les entreprises de la branche IEG
Glossaire
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