Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - 15

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MESSAGE AUX FAMILLES
>> TRANSPORTS SCOLAIRES

TRANSPORTS SCOLAIRES : LES FAMILLES NE DOIVENT PAS PAYER DEUX FOIS !

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Madame, Monsieur,
En 2015, le Gouvernement de Manuel VALLS a porté ce que l'on appelle aujourd'hui la loi NOTRe (pour
Nouvelle organisation du territoire de la République). Cette dernière, outre la taille des régions (dont
nous avons vécu la fusion entre la Bourgogne et la Franche-Comté), redéfinit les compétences dévolues à
chaque collectivité.
Alors que le Département conserve la compétence de l'organisation des collèges (construction,
maintenance, intendance, dont les cantines), à partir de septembre prochain, il ne s'occupera plus du
transport des élèves du secondaire en Saône-et-Loire.
C'est donc la Région Bourgogne-Franche-Comté qui va assurer, pour autant que l'on sache et à partir du
1er septembre prochain, dans les mêmes conditions que précédemment, le transport des élèves depuis les
points de ramassage jusqu'à leurs collèges.
Soucieux de l'intérêt des enfants et des familles, le Département de Saône-et-Loire a longuement discuté
et négocié avec la Région afin de rendre cette transition la plus harmonieuse possible.
Par ailleurs, Marie-Guite DUFAY, Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, s'était engagée à
maintenir la gratuité de ce service.
À quelques semaines de la prise d'effet de cette mesure, Michel NEUGNOT, vice-président de la Région
chargé des transports déclarait « Il y aura une participation demandée aux familles via le ticket modérateur [...] [qui] vont payer des « frais de dossier » à l'horizon de la rentrée 2018 ».
En l'espèce, le problème est double :
* d'une part il s'agit d'un engagement de l'éxécutif régional de maintenir la gratuité des transports
scolaires - engagement qui, à ce stade, ne semble pas être tenu -
* d'autre part, un double paiement pour un même service : le reversement des financements initialement
liés aux transports scolaires par le Conseil départemental de Saône-et-Loire et le règlement par les familles
de « frais de dossier ». C'est donc un double paiement pour un même service.
Cette décision, si elle est avérée, sera profondément injuste. C'est pourquoi, le Conseil départemental
réuni en assemblée plénière a adopté un vœu, présenté par la majorité, sur ce sujet.
Mes vice-présidents, la majorité que je conduis et l'ensemble des conseillers départementaux, seront
particulièrement vigilants sur ce sujet.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma détermination,

ANDRÉ ACCARY
Président du Conseil départemental

Département de Saône-et-loire / Hôtel du Département / rue de Lingendes / CS 70126 / 71026 Mâcon Cedex 9
Tél. : 03 85 39 66 00 / contact@cg71.fr / ww.saoneetloire71.fr

SAÔNE-ET-LOIRE 71 I ÉTÉ I 2017 I N°9

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