À PARIS - HORS-SÉRIE - LA MÉDIATION DE LA VILLE EN 2018 - 6

6*LES PROPOSITIONS

Les
nouvelles
s
n
o
i
t
i
s
o
p
o
pr
du
Médiateur

L'examen des recours en médiation permet d'identifier certains dysfonctionnements
au sein des services municipaux. Afin d'améliorer le quotidien des Parisiens,
le Médiateur formule chaque année une série de recommandations à la maire
de Paris. Cette année, sept d'entre elles concernent l'efficacité et l'accessibilité
des services numériques ainsi que la simplification de certaines démarches.

1 * Égaliser et simplifier la
facturation des services et
activités proposés par la Ville
La mise en place de tarifs
progressifs concernant
la restauration scolaire,
le périscolaire et diverses autres
activités parascolaires constituent
un indéniable progrès social.
Il apparaît cependant encore
indispensable d'harmoniser
le calcul du quotient familial
afin d'assurer une réelle égalité
de traitement des usagers.
Il est ainsi proposé d'adopter
la même base que la Caisse
d'allocations familiales (CAF).
Ce calcul simple pourrait être
réalisé directement par le service
Facil'Familles et serait valable
à l'année pour toute activité.
En attendant la création
d'un établissement parisien de la
restauration scolaire à l'horizon
2020, l'harmonisation du calcul
du quotient familial pourrait
donner lieu à une modulation des
subventions aux caisses des écoles
afin de tenir compte, le cas
échéant, de l'incidence financière
de la mesure sur leurs recettes.
À P A R I S - HORS-SÉRIE Médiation

De même, par avenant,
concernant les délégations
de service public faisant l'objet
de marchés en cours s'agissant,
notamment, des centres
d'animation. Pour toutes les autres
activités relevant directement de
la Ville, l'harmonisation dépend
de la seule décision de l'exécutif.

2 * Indiquer la possibilité de
recours gratuit à la médiation sur
tous les supports adressés aux
usagers des services publics
municipaux à caractère marchand
Depuis le 1er janvier 2016,
les professionnels doivent
permettre, en cas de litige,
à tout consommateur d'accéder
gratuitement à une médiation.
Le décret n° 2015-1382
du 30 octobre 2015 prévoit
que le professionnel communique
au consommateur les coordonnées
du ou des médiateurs de la
consommation dont il relève,
en inscrivant ces informations
de manière visible et lisible sur
son site Internet, sur ses conditions
générales de vente ou de service,
sur ses bons de commande

ou sur tout autre support adapté.
Il y mentionne également l'adresse
du site Internet du ou de ces
médiateurs. Il appartient ainsi
à la Ville de se conformer
à ces dispositions concernant
tous les services et prestations à
caractère marchand de son ressort
(caisses des écoles, Facil'familles,
Ehpad, conservatoires, centres
d'animation, etc.).

3 * Accélérer la délivrance
des actes d'état civil en ligne
Une demande d'acte d'état civil
faite en ligne sur Paris.fr est
actuellement dirigée vers la mairie
d'arrondissement où il a été établi.
Il en résulte un délai d'attente
important dans les
arrondissements les plus peuplés,
dont les services se trouvent
surchargés de demandes. Nombre
d'usagers se plaignent de délais
qu'ils jugent excessifs et qui sont
parfois source de difficultés pour
eux. À l'analyse, il apparaît que la
base de données parisienne des
actes d'état civil est unique et
exploitable en entier depuis toute
mairie d'arrondissement. Il est
http://www.Paris.fr
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