La Gazette de communes - N°38 - (Page 9)

FORUM O D É N IA O N PIB T Titre du l’Etat Que fait débat de en forme de question ? ? l’ingénierie territoriale Chapeau… Propos recueillis parnistériel Meyer François à la ville propose de soutenir l’ingénierie territoriale, C. FORTIN / BIM / MAXPPP Eric Andrieu, président de l’Union nationale des acteurs et des structures du développement local (Unadel) P lusieurs observateurs s’inquiètent des décisions tranchées sur les futurs contrats de projets Etat-région (CPER), et les prochaines lignes directrices émanant, tant du Feader (1), que du Feder (2). Tout commence avec la circulaire de la Diact (3), de mars 2006 : « L’Etat ne prévoit plus de soutenir, dans le cadre des futurs CPER, les actions d’ingénierie qui ont été fortement accompagnées par la génération de contrats de projets qui s’achève. » Cette annonce laconique, sans évaluation précise, sans concertation avec les élus, semblait tirer un trait sur une des réussites des politiques d’aménagement du territoire. Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, a expliqué, en substance, que l’ingénierie territoriale pourrait être ﬁnancée sur le volet territorial du CPER, dans des domaines ciblés. Cette information ministérielle fait suite à deux réponses de Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, indiquant, successivement, que l’ingénierie territoriale serait ﬁnancée sur le Feder, puis sur le Feader. Ces possibilités de ﬁnancement ne sont pas cumulables, et ne peuvent représenter une certitude. Le Feder, par la dimension des projets déjà retenus dans plus de trois cents pays, ne constitue pas une ouverture sérieuse. Quant au Feader, l’on « déchante » lorsqu’on découvre que les mandats de négociations régionales réservent 90 % des fonds à l’agriculture et à l’environnement, et destinent les 10 % restants au développement territorial. Bref, pas sufﬁsamment de ﬁnancements pour l’ingénierie territoriale. On en revient alors aux CPER. Bien que la Diact ait publié une circulaire, au mois de mai, pour rappeler aux préfets qu’un volet territorial était prévu, certains d’entre eux, ayant lu entre les lignes des circulaires précédentes, estimaient que ce dernier, sans fonds, avec une date de négociation ﬁn 2007, était optionnel, voire virtuel. Seule nouvelle concrète, le budget 2007 qui prévoit que 94 % des crédits des CPER seront réservés à l’investissement ! Aujourd’hui, de nombreux professionnels agissent, aux côtés des élus, des acteurs de la société civile, pour que les territoires (sur)vivent. Quand les banlieues brûlent, le Comité intermi- et plus précisément l’animation des quartiers. L’on a assisté à une « reconsidération » des professionnels du développement urbain. Mais quand on envisage de ne plus ﬁnancer l’ingénierie territoriale au plus près des territoires, où est la logique, quelle est la doctrine ? Tous les chercheurs qui s’intéressent aux processus de développement territorial mettent en évidence l’émergence d’une fonction polyvalente spéciﬁque nouvelle, l’ingénierie territoriale, au rôle déterminant. Les évaluations sont rares, mais vont toutes dans le même sens. La Diact a conduit une étude des démarches contractuelles de pays. Dans un chapitre intitulé « le rôle capital de l’ingénierie territoriale », il y est pointé la possible « fracture » entre les territoires, notamment les plus ruraux : « Les pays ont le plus besoin de renforcer leur capacité en matière d’ingénierie. Dans leurs réponses, les Sgar (4) et les présidents de conseils régionaux plébiscitent le rôle d’appui technique Une annonce laconique aux pays. » de la Diact, sans évaluation Les territoires ruraux précise, sans concertation les plus actifs, les pôavec les élus, semblait tirer un trait sur une des réussites les d’excellence rurale des politiques d’aménagement les moins « ridicules » sont ceux où, depuis du territoire. des années, animation, mobilisation de tous les acteurs et participation ont été mises en œuvre grâce à l’investissement d’élus dans le domaine de l’ingénierie territoriale. Cela n’a été rendu possible et n’a pu se maintenir, que par les concours des fonds nationaux et européens, qui ont permis de lisser les inégales richesses des territoires. Nous sommes dans une période où précipitation, restrictions budgétaires et opposition stérilisante entre les exécutifs régionaux et le gouvernement semblent être les seules lignes de conduite. Il est urgent que les élus, les professionnels du développement territorial, les chercheurs et les consultants qui les accompagnent et tous les acteurs des projets de territoires se mobilisent. Nous devons agir pour que l’essentiel soit préservé. Ces interrogations doivent être relayées pour que les arbitrages, qui vont se prendre dans les prochains jours dans le secret des ministères, n’insultent pas l’avenir, en occultant ainsi les réussites passées et présentes. (1) Fonds européen agricole pour le développement rural ; (2) Fonds européen de développement régional ; (3) Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires ; (4) Secrétaires généraux pour les affaires régionales des préfectures de région. La Gazette _ 9 octobre 2006

Table des matières de la publication La Gazette de communes - N°38

Editorial
Sommaire
Opinion. Que fait l'Etat de l’ingénierie territoriale ?
Pas-de-Calais. Le département veut sortir des clichés
Finances. L’intercommunalité réduit les inégalités de ressources
Loiret. Le laboratoire d'analyses jouera la transparence
Seine-Maritime. Le conseil général vend le port de Newhaven
Sondage Ifop-ADCF. Pour un niveau intercommunal renforcé
Routes. Climat presque serein pour les transferts de personnels
Aide à l'enfance. Une étude précise sur le rôle des structures d'accueil
Fonds structurels. Sélection des projets urbains au printemps 2007
Personnes ges. Le déficit de terrain de l'assurance vieillesse
Action sociale. Vers la fin des disparités entre collectivités ?
INTERCO : A la recherche du périmètre idéal
PATRIMOINE / Sécuriser les églises ouvertes au public
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / Création d’entreprise : la chambre des métiers du Nord joue le réseau
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE / Le Pont-de-Claix : un budget sous surveillance citoyenne
SANTÉ / Vaulx-en-Velin a réalisé son diagnostic
RETOUR SUR EXPRIENCE / Des collectivités du Morbihan concilient biodiversité et activité économique
TRANSPORTS PUBLICS / Systèmes d'information : un enjeu stratégique
EAU POTABLE / La nappe phréatique de Flins rechargée artificiellement
PRODUITS
SERVICE LECTEURS
Transports publics. Gestion directe pour 10 % des réseaux
Normalisation. Les planchers chauffants à eau chaude
Péril. Une procédure enclenchée doit être menée à terme
TEXTES OFFICIELS
JURISPRUDENCE
REPONSES MINISTERIELLES
Domanialité publique. CGPPP : une réforme bienvenue
Nouveau Code des marchés publics. Seuils et calcul de la valeur estimée des marchés
Personnes handicapées. Carte d'invalidité et carte de stationnement
TEMPS DE TRAVAIL / 35 heures : une mise en oeuvre inachevée
INITIATIVE / L'éco--responsabilité services de Saint-Denis doublement reconnue
REPERES / La dématérialisation gagne les ressources humaines
ECONOMIE MIXTE / Gérer une SEM : la culture d'entreprise
Professionnaliser les dirigeants des SEM
RESEAUX
Jean-Charles Manrique, élève administrateur
L'actualité statutaire
Les agents sociaux territoriaux en 10 questions
MOBILITE

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