La Gazette de communes - N°38 - (Page 80)
CARRIÈRES_FORMATION ANDEV Congrès 2006. L’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes (Andev) a choisi la ville de Nevers (Nièvre) pour débattre, du 6 au 8 décembre, sur le thème : « L’école au cœur des politiques urbaines et sociales : quelle place pour l’éducation dans la cité ? » Contact. Andev, tél. : 02.99.28.57.76 ; email : cpaillard@ville-rennes.fr Site internet : www.andev.com.fr Professionnaliser les dirigeants des SEM Les formations proposées par la Fédération nationale des SEM visent à informer, conseiller et professionnaliser les dirigeants ou futurs dirigeants. A2CL Optimisation des coûts. Le nouveau département « collectivités locales » du cabinet d’audit et de conseil Alma Consulting forme à l’optimisation des coûts. Il est dirigé par Jean-Yves Bouhourd, maire de l’Etang-la-Ville (Yvelines). Membre de la commission des finances de l’AMF, diplômé de l’Ecole nationale des impôts, ancien chargé de mission à la DGCL, chargé de cours au CNFPT et au ministère des Finances, Jean-Yves Bouhourd anime également l’agence départementale de conseil aux communes des Yvelines. Contact. A2CL, tél. : 01.41.49.41.00 ; email : a2cl@almacg.com Site internet : www.almacg.com n juin 2006, le service formation de la Fédération nationale des sociétés d’économies mixtes (750 adhérents) intervenait auprès d’une quarantaine de membres du nouveau gouvernement polynésien, soucieux d’améliorer leur gestion et de mieux respecter les textes métropolitains. Les TOM et les DOM, où les SEM sont nombreuses, représentent près de 50 % de l’activité de formation de cette fédération. Son catalogue propose une centaine de stages communs avec la société de conseil du secteur public local, filiale de la Caisse des dépôts. Stages autour de six thèmes. Organisés sur un à deux jours, autour de six thèmes (gestion d’une SEM, cycles métiers, aménagement urbain, gestion immobilière, droit des marchés publics, finances, fiscalité et comptabilité), les stages abordent les points essentiels et l’actualité juridique, mais aussi les questions de sécurité juridique TÉMOIGNAGE et de « bonne gouvernance ». « Les dirigeants et les futurs dirigeants de SEM ont besoin de savoir jusqu’où va le rôle de ces sociétés et de connaître leurs propres obligations et leur responsabilité civile et pénale », note Corinne Probert, responsable du service formation, qui organise à des stages en régions. « Cadres territoriaux et élus se demandent s’ils ont intérêt à créer une SEM. Ils recherchent un bilan coûtavantages. Je leur présente la SEM comme un outil qui n’est pas toujours la panacée par rapport aux régies directes », précise Jean-François Sestier, avocat, professeur de droit public à Lyon III et intervenant pour la Fedsem. Dans les sessions qu’il anime, il répond souvent à des questions relatives à la mise en concurrence et le régime juridique à adopter dans le cadre du nouveau Code des marchés publics, de l’ordonnance du 6 juin 2005 (*) ou de la transposition du droit communautaire en droit interne. « Les SEM LES POINTS CLÉS ■ Formations : 420 euros HT pour 1 jour, 730 euros pour 2 jours. Idasem : 1 500 euros HT. ■ Cycle EMDS : 8 500 euros HT. ■ Atelier : sur l’actualité juridique au prochain congrès, du 10 au 12 octobre, à Strasbourg. ■ Cycle ■ Rencontres d’actualité : 300 à 350 euros HT (150 à 300 personnes réunies sur un thème d’actualité). sont soumises à un double régime de mise en concurrence, par les collectivités et lors de la sélection de leurs prestataires », précise-t-il. Deux cycles longs. Deux programmes, composés de modules, complètent cette offre : l’Institut des administrateurs de SEM (IdaSem) propose cinq sessions de trois heures, décentralisées (Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, la Réunion), sur deux jours, de 17 à 20 h et le lendemain de 9 à 12 h, pour concilier ce cycle avec son activité. Plus étoffée, l’école de management des dirigeants de SEM (EMDS) s’adresse aux dirigeants soucieux de se perfectionner. Depuis cinq ans, 140 d’entre eux se sont rendus, trois jours par mois, de septembre à février, à Jouy-en-Josas (Yvelines) sur le campus d’HEC, partenaire de cette formation managériale. Martine Doriac (*) Ordonnance n° 2005-649, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées, non soumises au CMP. ARTS VISUELS Emploi et professionnalisation. Le Congrès interprofessionnel de l’art contemporain (Cipac) réunira, les 14 et 15 décembre, à l’Institut national d’histoire de l’art, des responsables institutionnels et politiques, des acteurs de l’emploi et de la formation, des professionnels de l’art et des chercheurs. Au programme : contrats aidés, mobilité professionnelle, VAE, formation, référentiels métiers et statuts des emplois. Inscriptions à partir du 9 octobre. Cipac, 32, rue Yves Toudic, 75010 Paris, tél. : 01.44.79.10.85, Site internet : www.cipac.net Anne-Marie Guglielmi, directrice de la Semib + (*) « Une aide pour mieux gérer nos petites structures » « J’ai suivi le cycle “EMDS”. Il est très utile pour professionnaliser nos petites structures, qui n’ont pas accès facilement à la formation. Je monte des opérations d’aménagement et de logement depuis quinze ans. J’ai appris en réalisant des stages auprès de divers organismes, mais l’EMDS m’a permis de mettre en œuvre de nouveaux outils et des grilles d’analyse. La réflexion sur le fait d’avoir une démarche stratégique m’est utile et j’ai pu discuter avec d’autres dirigeants. C’est important, car l’on se sent souvent seul quand on dirige une société adossée à une collectivité et présidée par un élu. » (*) Société d’économie mixte de Bollène (Vaucluse). DR CONTACTS ■ SEM formation, Corinne Probert, tél. : 01.53.32.22.29 ; email : c.probert@fedsem.fr Site internet : www.fedsem.fr La Gazette _ 9 octobre 2006
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Table des matières de la publication La Gazette de communes - N°38
Editorial
Sommaire
Opinion. Que fait l'Etat de l’ingénierie territoriale ?
Pas-de-Calais. Le département veut sortir des clichés
Finances. L’intercommunalité réduit les inégalités de ressources
Loiret. Le laboratoire d'analyses jouera la transparence
Seine-Maritime. Le conseil général vend le port de Newhaven
Sondage Ifop-ADCF. Pour un niveau intercommunal renforcé
Routes. Climat presque serein pour les transferts de personnels
Aide à l'enfance. Une étude précise sur le rôle des structures d'accueil
Fonds structurels. Sélection des projets urbains au printemps 2007
Personnes ges. Le déficit de terrain de l'assurance vieillesse
Action sociale. Vers la fin des disparités entre collectivités ?
INTERCO : A la recherche du périmètre idéal
PATRIMOINE / Sécuriser les églises ouvertes au public
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / Création d’entreprise : la chambre des métiers du Nord joue le réseau
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE / Le Pont-de-Claix : un budget sous surveillance citoyenne
SANTÉ / Vaulx-en-Velin a réalisé son diagnostic
RETOUR SUR EXPRIENCE / Des collectivités du Morbihan concilient biodiversité et activité économique
TRANSPORTS PUBLICS / Systèmes d'information : un enjeu stratégique
EAU POTABLE / La nappe phréatique de Flins rechargée artificiellement
PRODUITS
SERVICE LECTEURS
Transports publics. Gestion directe pour 10 % des réseaux
Normalisation. Les planchers chauffants à eau chaude
Péril. Une procédure enclenchée doit être menée à terme
TEXTES OFFICIELS
JURISPRUDENCE
REPONSES MINISTERIELLES
Domanialité publique. CGPPP : une réforme bienvenue
Nouveau Code des marchés publics. Seuils et calcul de la valeur estimée des marchés
Personnes handicapées. Carte d'invalidité et carte de stationnement
TEMPS DE TRAVAIL / 35 heures : une mise en oeuvre inachevée
INITIATIVE / L'éco--responsabilité services de Saint-Denis doublement reconnue
REPERES / La dématérialisation gagne les ressources humaines
ECONOMIE MIXTE / Gérer une SEM : la culture d'entreprise
Professionnaliser les dirigeants des SEM
RESEAUX
Jean-Charles Manrique, élève administrateur
L'actualité statutaire
Les agents sociaux territoriaux en 10 questions
MOBILITE
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