La Gazette de communes - N°38 - (Page 55)

REPÈRES_TECHNIQUE TRANSPORTS PUBLICS Gestion directe pour 10 % des réseaux RENDEZ-VOUS 7 NOVEMBRE Travaux sans tranchée. Le FSTT, Comité français pour les travaux sans tranchée, organise une journée d’étude sur « la réception de travaux de réhabilitation de réseaux d’assainissement », à Paris. Contact. FSTT, tél. : 01.53.99.90.20. L STUCE ’association pour le transport public indépendant, Agir, a réalisé une étude en partenariat avec la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (Fedsem) et le Groupement des établissements publics, industriels et commerciaux (Gepic). Intitulée « La performance des réseaux de transport public indépendants », elle présente un panorama des modes de gestion des services publics, à l’étranger et en France, ainsi qu’une analyse de la performance de ces réseaux (*). 9 NOVEMBRE Bruits de chantier. Le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) organise, avec l’Association des acousticiens de l’environnement (AAE), une journée technique sur la gestion des nuisances sonores sur les chantiers, à l’Espace Landowski de Boulogne-Billancourt. Renseignement. CIDB, tél. : 01.47.64.64.61. Délégataires privés. Selon cette étude, il apparaît que la gestion des transports collectifs urbains est majoritairement confiée à des délégataires privés ou à capitaux mixtes, de type SEM. Près de 90 % des réseaux sont en gestion déléguée et 10 % en gestion directe (33 % dans les villes moyennes). Près d’un quart sont exploités par des SEM. La gestion déléguée des transports collectifs est caractérisée par la pré- L’association Agir a analysé la performance des réseaux de transport public indépendants. Ici, le réseau Trace, à Colmar, de la société Stuce. sence de trois groupes de transport qui totalisent environ 80 % des voyages annuels. On observe aussi que la présence des groupes diminue avec la taille des réseaux : de nombreuses collectivités locales font le choix de la gestion directe, même si de grandes villes ont opté pour la régie. Globalement, les réseaux indépendants parviennent à maintenir leurs coûts d’exploitation et à enrayer la dégradation des taux de couverture. Mais ceux de moins de 100 000 habitants souffrent d’une fréquentation en Claudine Farrugia-Tayar baisse. (*) Il s’agit de régies municipales ou départementales de transport, de sociétés d’économie mixte ou de sociétés privées n’appartenant à aucun grand groupe. Téléchargeable sur www.agir-transport.org/ ImgPDF/16-rapport-agir-impression.pdf À LIRE AUTOMOBILE Dépendance. L’auteur de l’ouvrage, Gabriel Dupuy, fait le point sur les travaux engagés par le programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres (Predit) en matière de « dépendance » à l’égard de l’automobile. L’un des leviers, pour réduire celleci, consisterait en une planification plus cohérente des transports et de l’aménagement urbain. A noter, un chapitre est consacré à la dépendance automobile et la densité urbaine. « La Dépendance à l’égard de l’automobile », de Gabriel Dupuy, coll. « Transports, recherche, innovation », 93 pages, La Documentation française. NORMALISATION Les planchers chauffants à eau chaude L a norme NF DTU 65.14 P1 a proposé des clauses contractuelles types pour les marchés de travaux relatifs à la qualité des matériaux qui sont destinés à la réalisation d’un plancher chauffant à eau chaude, en dalle désolidarisée isolée, et dans des conditions normales d’exécution, d’essai, de réception et de mise en service. Supports neufs ou anciens. Ces clauses s’appuient sur les dispositions de la norme NF EN 1264-4, complétée par la NF DTU 65.14 P2 qui vise les installations réalisées à partir d’autres dalles que celles déso- lidarisées isolées. La norme s’applique aux supports neufs ou anciens. Sont concernés, pour les planchers chauffants de types A (éléments chauffants dans la dalle) et C (éléments chauffants dans la couche d’enrobage, sur laquelle la dalle est réalisée avec une double couche de désolidarisation) : les travaux à effectuer par l’installateur de chauffage central relatifs à l’exécution des planchers chauffants. Il s’agit de la fourniture et de la pose des éléments de chauffage et accessoires, de leur vérification et de l’étanchéité des circuits avant et après l’enrobage, du raccordement au réseau de dis- tribution et de la première mise en température. La norme vise aussi les contraintes imposées à l’entrepreneur de maçonnerie et de béton armé par la présence des éléments de chauffage (dimensionnement des dalles vis-à-vis de leur résistance mécanique, qualité de l’enrobage et mise en œuvre, épaisseur d’enrobage) ainsi que les contraintes imposées à l’entreprise de revêtement de sol par la présence d’une dalle chauffante désolidarisée. C. F.-T. Pour se procurer la norme, Norm’info, tél. : 01.41.62.76.44. Pour en savoir plus sur la norme, Catherine Dillée, tél. : 01.41.62.84.96. La Gazette _ 9 octobre 2006 http://www.agir-transport.org/ImgPDF/16-rapport-agir-impression.pdf

Table des matières de la publication La Gazette de communes - N°38

Editorial
Sommaire
Opinion. Que fait l'Etat de l’ingénierie territoriale ?
Pas-de-Calais. Le département veut sortir des clichés
Finances. L’intercommunalité réduit les inégalités de ressources
Loiret. Le laboratoire d'analyses jouera la transparence
Seine-Maritime. Le conseil général vend le port de Newhaven
Sondage Ifop-ADCF. Pour un niveau intercommunal renforcé
Routes. Climat presque serein pour les transferts de personnels
Aide à l'enfance. Une étude précise sur le rôle des structures d'accueil
Fonds structurels. Sélection des projets urbains au printemps 2007
Personnes ges. Le déficit de terrain de l'assurance vieillesse
Action sociale. Vers la fin des disparités entre collectivités ?
INTERCO : A la recherche du périmètre idéal
PATRIMOINE / Sécuriser les églises ouvertes au public
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / Création d’entreprise : la chambre des métiers du Nord joue le réseau
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE / Le Pont-de-Claix : un budget sous surveillance citoyenne
SANTÉ / Vaulx-en-Velin a réalisé son diagnostic
RETOUR SUR EXPRIENCE / Des collectivités du Morbihan concilient biodiversité et activité économique
TRANSPORTS PUBLICS / Systèmes d'information : un enjeu stratégique
EAU POTABLE / La nappe phréatique de Flins rechargée artificiellement
PRODUITS
SERVICE LECTEURS
Transports publics. Gestion directe pour 10 % des réseaux
Normalisation. Les planchers chauffants à eau chaude
Péril. Une procédure enclenchée doit être menée à terme
TEXTES OFFICIELS
JURISPRUDENCE
REPONSES MINISTERIELLES
Domanialité publique. CGPPP : une réforme bienvenue
Nouveau Code des marchés publics. Seuils et calcul de la valeur estimée des marchés
Personnes handicapées. Carte d'invalidité et carte de stationnement
TEMPS DE TRAVAIL / 35 heures : une mise en oeuvre inachevée
INITIATIVE / L'éco--responsabilité services de Saint-Denis doublement reconnue
REPERES / La dématérialisation gagne les ressources humaines
ECONOMIE MIXTE / Gérer une SEM : la culture d'entreprise
Professionnaliser les dirigeants des SEM
RESEAUX
Jean-Charles Manrique, élève administrateur
L'actualité statutaire
Les agents sociaux territoriaux en 10 questions
MOBILITE

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