La Gazette de communes - N°38 - (Page 42)

INITIATIVES DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE Le Pont-de-Claix : un budget sous surveillance citoyenne Un groupe d’habitants de la commune exprime son avis sur le budget municipal. U ne ambiance particulière, plus légère, moins conflictuelle, régnerait sur Le Pontde-Claix (11 600 hab., Isère), banlieue ouvrière de l’agglomération grenobloise. C’est en tout cas ce qu’assure Claude Farge, premier adjoint au maire, chargé des finances. La raison, selon lui, de ce changement d’atmosphère serait la mise en place, en 2004, d’un conseil consultatif budgétaire (CCB), point d’orgue d’une politique de promotion de la démocratie participative. L’agence de concertation urbaine, ELC2, à l’initiative de cette création, assurait déjà, auprès de quatre comités de quartier de la commune, la logistique d’une enveloppe de 16 000 euros, dont chacun des comités disposait à sa guise. loguent davantage avec les habitants dans leur travail au quotidien », relève Isabelle Miroglio, directeur général des services. Enfin, en octobre, les membres du CCB peuvent se lancer dans la rédaction du rapport, résumé de leurs propositions. Ce document est présenté, puis débattu lors d’une réunion publique, au mois de novembre, en présence du maire. Il fait aussi l’objet de discussions en conseil municipal au cours du débat d’orientation budgétaire. B. GAUTIER/KR IMAGES Pas de démagogie. Toutefois, Claude Farge insiste sur le fait qu’il ne faut pas se laisser emporter par la démagogie. Certaines propositions citoyennes sont retenues : un service de bus à la demande est désormais réservé aux personnes âgées ou handicapées, pour leurs déplacements quotidiens. D’autres sont rejetées après les explications de la majorité municipale. Celle-ci refuse, par exemple, par conviction politique, d’adopter une programmation culturelle « moins exigeante ». Après trois années de fonctionnement, l’heure est venue de dresser un premier bilan. Principaux objectifs d’amélioration prévus sont atteints : toucher le public des personnes non-inscrites sur les listes et faire évoluer davantage la réflexion du CCB sur la notion d’intérêt général. Le principe du conseil n’est, en tout cas, pas remis en question. « Il est, désormais, inscrit dans les rouages de la commune », assure Isabelle Miroglio. Sylvie Fagnart TÉMOIGNAGE Georges Ferrebœuf, président de ELC2 « Faire parler les “sans-voix” » « La commune a eu le courage de mettre en place le CCB, en respectant les deux fondamentaux de la démocratie participative : la sincérité et la volonté de pédagogie. Elle a, également, fait preuve d’audace, en faisant appel à notre société, agence extérieure, pour animer le CCB. Au cours des réunions, je ne porte pas le message de la majorité. Je reprends les agents de la commune, quand ils commencent à “jargonner”. Mon rôle est de m’assurer que chaque membre du conseil participe. Dans ce but, nous avons mis au point une méthodologie pour faire parler les “sans-voix”. Le principal enseignement de cette expérience est que les citoyens sont des gens raisonnables, pertinents et porteurs d’un sens de l’intérêt général très poussé. » Tirage au sort. C’est aussi ELC2 qui suggère d’adopter, pour la constitution du CCB, le tirage au sort de ses membres, sur la liste électorale. « Cela permet de faire participer le citoyen et ceux que les sociologues dénomment “les silencieux” », explique Claude Farge. Ce procédé évite donc que le CCB ne soit investi par « les militants de la ville », comme les appelle le premier adjoint. Et pour accentuer encore la participation des jeunes, généralement absents de ce type d’enceinte, sept des membres du CCB, qui en compte trente-cinq, sont tirés au sort sur la liste des nouveaux inscrits. Ces citoyens choisis au hasard ont, ensuite, la charge de proposer à la commune des orienta- tions budgétaires. Ils sont épaulés par les services de la ville. Au cours d’une première réunion, en février, le chef du service financier, Christine Vachez, expose les principes fondamentaux du budget municipal à l’aide d’une petite publication de la commune, le « Pense pas bête du citoyen gestionnaire ». Ce document présente le compte administratif, les principales ressources et les dépenses, ainsi qu’un lexique de termes comptables et financiers. Georges Ferrebœuf, président de l’agence ELC2, anime chacune des réunions du CCB et veille à l’utilisation d’un vocabulaire accessible à tous. Ateliers thématiques. Au fil de l’année, les ateliers thématiques – action sociale, petite enfance ou sécurité publique – se succèdent, en présence des services de la ville. Conséquence inattendue : « Ceux-ci ont modifié leurs habitudes et dia- CONTACTS ■ Mairie de Pont-de-Claix, tél. : 04.76.29.80.00. ■ ELC2, tél. : 04.72.60.80.17. La Gazette _ 9 octobre 2006

Table des matières de la publication La Gazette de communes - N°38

Editorial
Sommaire
Opinion. Que fait l'Etat de l’ingénierie territoriale ?
Pas-de-Calais. Le département veut sortir des clichés
Finances. L’intercommunalité réduit les inégalités de ressources
Loiret. Le laboratoire d'analyses jouera la transparence
Seine-Maritime. Le conseil général vend le port de Newhaven
Sondage Ifop-ADCF. Pour un niveau intercommunal renforcé
Routes. Climat presque serein pour les transferts de personnels
Aide à l'enfance. Une étude précise sur le rôle des structures d'accueil
Fonds structurels. Sélection des projets urbains au printemps 2007
Personnes ges. Le déficit de terrain de l'assurance vieillesse
Action sociale. Vers la fin des disparités entre collectivités ?
INTERCO : A la recherche du périmètre idéal
PATRIMOINE / Sécuriser les églises ouvertes au public
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / Création d’entreprise : la chambre des métiers du Nord joue le réseau
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE / Le Pont-de-Claix : un budget sous surveillance citoyenne
SANTÉ / Vaulx-en-Velin a réalisé son diagnostic
RETOUR SUR EXPRIENCE / Des collectivités du Morbihan concilient biodiversité et activité économique
TRANSPORTS PUBLICS / Systèmes d'information : un enjeu stratégique
EAU POTABLE / La nappe phréatique de Flins rechargée artificiellement
PRODUITS
SERVICE LECTEURS
Transports publics. Gestion directe pour 10 % des réseaux
Normalisation. Les planchers chauffants à eau chaude
Péril. Une procédure enclenchée doit être menée à terme
TEXTES OFFICIELS
JURISPRUDENCE
REPONSES MINISTERIELLES
Domanialité publique. CGPPP : une réforme bienvenue
Nouveau Code des marchés publics. Seuils et calcul de la valeur estimée des marchés
Personnes handicapées. Carte d'invalidité et carte de stationnement
TEMPS DE TRAVAIL / 35 heures : une mise en oeuvre inachevée
INITIATIVE / L'éco--responsabilité services de Saint-Denis doublement reconnue
REPERES / La dématérialisation gagne les ressources humaines
ECONOMIE MIXTE / Gérer une SEM : la culture d'entreprise
Professionnaliser les dirigeants des SEM
RESEAUX
Jean-Charles Manrique, élève administrateur
L'actualité statutaire
Les agents sociaux territoriaux en 10 questions
MOBILITE

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