La Gazette de communes - N°38 - (Page 3)

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Numéro de commission paritaire : 1008 T 83807 Hebdomadaire dépôt légal : octobre 2006 Tirage de ce numéro : 40 200 exemplaires ISSN : 0769-3508 Composition et gravure : Groupe Moniteur Impression : Roto France, rue de la Maison-Rouge, 77185 Lognes Pour joindre directement votre correspondant, il suffit de composer 01.40.13 suivi des quatre chiffres qui figurent entre parenthèses à la suite de chaque nom. Pour adresser un courrier électronique à votre correspondant, saisissez l’initiale de son prénom, suivie de son nom, suivi de @lagazettedescommunes.com Ce numéro comporte deux cahiers ne pouvant être vendus séparément. Cahier principal : folios 3 à 226. Cahier détaché n° 2 : folios 227 à 290. Un encart abonnement, non folioté, broché entre les pages 66-67 et 162-163 ; un encart abonnement de 4 pages déposé sur la quatrième de couverture. Contraintes et incitations 85 % des Français vivent aujourd’hui à l’heure de l’intercommunalité et résident dans une commune membre d’un groupement. 88 % d’entre eux estiment qu’il s’agit là « d’une bonne chose » (lire page 16). Si personne ne nie la force de l’identité communale, chacun a compris que le territoire d’un village ou d’un bourg-centre n’est plus le périmètre le plus pertinent pour l’organisation et la gestion de bon nombre de services collectifs. L’intercommunalité a donc triomphé, sous l’impulsion généreuse de l’Etat. Face à l’attachement des élus locaux au découpage administratif historique de la France, le législateur a dû recourir à une incitation ﬁnancière forte, sous forme de dotations boniﬁées, pour parvenir à ce résultat. Et le regroupement communal joue un rôle péréquateur fort, comme le montre une étude dont nous dévoilons les premiers résultats en exclusivité (lire page 10). Mais le succès quantitatif de l’intercommunalité ne masque plus, aujourd’hui, un échec qualitatif dénoncé au cours des dernières années par une série de rapports. Un an après la publication du rapport de la Cour des comptes, l’enquête menée par « La Gazette » dans deux départements montre qu’il faudra du temps pour que les critiques des magistrats portent leurs fruits (lire notre dossier page 28). Sur la question des périmètres intercommunaux, souvent irrationnels, constitués par afﬁnités, ou sous-dimensionnés, rien n’a changé. Si l’on enquêtait de nouveau sur l’incomplétude des transferts de charges et de personnels, ou sur l’insufﬁsante coopération ﬁnancière entre communes et groupements, les critiques, lourdes, demeureraient à coup sûr les mêmes. Passées les prochaines élections, il faudra, sans doute, qu’un nouvel arsenal juridique, mêlant astucieusement contraintes et incitations, vienne à bout de cet inachèvement. La situation présente génère des gaspillages, des redondances et des absurdités injustiﬁables. Rares sont ceux qui souhaitent la mort des communes ! Il s’agit, seulement, de créer un échelon cohérent de mutualisation des moyens et d’homogénéisation des services. Le principe de subsidiarité, qui veut que tout ce qui gagne à être géré au niveau communal le demeure, garantit aux communes leur pérennité. Mais le principe de réalité, de rationalité et de bonne gestion demande que l’on permette aux services publics de proximité de se déployer sur le périmètre adapté, avec le souci constant de tirer le meilleur parti de chaque euro dépensé. La Gazette _ 9 octobre 2006

Table des matières de la publication La Gazette de communes - N°38

Editorial
Sommaire
Opinion. Que fait l'Etat de l’ingénierie territoriale ?
Pas-de-Calais. Le département veut sortir des clichés
Finances. L’intercommunalité réduit les inégalités de ressources
Loiret. Le laboratoire d'analyses jouera la transparence
Seine-Maritime. Le conseil général vend le port de Newhaven
Sondage Ifop-ADCF. Pour un niveau intercommunal renforcé
Routes. Climat presque serein pour les transferts de personnels
Aide à l'enfance. Une étude précise sur le rôle des structures d'accueil
Fonds structurels. Sélection des projets urbains au printemps 2007
Personnes ges. Le déficit de terrain de l'assurance vieillesse
Action sociale. Vers la fin des disparités entre collectivités ?
INTERCO : A la recherche du périmètre idéal
PATRIMOINE / Sécuriser les églises ouvertes au public
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / Création d’entreprise : la chambre des métiers du Nord joue le réseau
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE / Le Pont-de-Claix : un budget sous surveillance citoyenne
SANTÉ / Vaulx-en-Velin a réalisé son diagnostic
RETOUR SUR EXPRIENCE / Des collectivités du Morbihan concilient biodiversité et activité économique
TRANSPORTS PUBLICS / Systèmes d'information : un enjeu stratégique
EAU POTABLE / La nappe phréatique de Flins rechargée artificiellement
PRODUITS
SERVICE LECTEURS
Transports publics. Gestion directe pour 10 % des réseaux
Normalisation. Les planchers chauffants à eau chaude
Péril. Une procédure enclenchée doit être menée à terme
TEXTES OFFICIELS
JURISPRUDENCE
REPONSES MINISTERIELLES
Domanialité publique. CGPPP : une réforme bienvenue
Nouveau Code des marchés publics. Seuils et calcul de la valeur estimée des marchés
Personnes handicapées. Carte d'invalidité et carte de stationnement
TEMPS DE TRAVAIL / 35 heures : une mise en oeuvre inachevée
INITIATIVE / L'éco--responsabilité services de Saint-Denis doublement reconnue
REPERES / La dématérialisation gagne les ressources humaines
ECONOMIE MIXTE / Gérer une SEM : la culture d'entreprise
Professionnaliser les dirigeants des SEM
RESEAUX
Jean-Charles Manrique, élève administrateur
L'actualité statutaire
Les agents sociaux territoriaux en 10 questions
MOBILITE

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