La Gazette de communes - N°38 - (Page 20)

ACTUALITÉ FONDS STRUCTURELS ÉNERGIE Un rôle pour les acteurs régionaux. L’Assemblée des régions d’Europe (ARE) a publié sa réponse au livre vert sur l’énergie de la Commission européenne. Elle demande « une référence systématique – dans le futur livre blanc et dans tous les documents à venir – aux acteurs régionaux et aux organisations les représentant. Au-delà de l’amélioration de la diversiﬁcation énergétique, cette référence doit concerner le développement durable et l’innovation ». Sélection des projets urbains au printemps 2007 dépendra « de la situation urbaine et économique de chaque région ». Aussi l’appel à projets sera-t-il construit à partir d’un cahier des charges régional. le développement des activités économiques et de l’emploi, la diversité fonctionnelle, le désenclavement, la mixité sociale et l’instauration du climat de sécurité qui concourt à ces objectifs ». L’enveloppe financière totale de chaque projet, devra être « significative » – de 5 à 8 millions d’euros – et pourra être allouée aux villes ou agglomérations, en subvention globale. Le réseau Urban France, qui assurait l’assistance technique des neuf sites retenus pour Urban II (2000-2006), continuera d’exercer cette mission auprès des porteurs de projets pour 2007-2013. Romain Mazon (*) Les PO déﬁnissent l’emploi des fonds structurels en région. Une circulaire détaille le mécanisme de l’appel à projets urbains pour 2007-2013. LE CHIFFRE epuis que le gouvernement a annoncé, en juillet, que la question urbaine dans les programmes opérationnels (PO*) serait traitée via un appel à projets, villes et agglomérations et, plus largement, le partenariat régional, attendaient impatiemment un mode d’emploi. C’est chose faite, avec la signature, le 5 octobre, d’une circulaire décrivant aux préfets son fonctionnement. Premier élément, le montant dédié à l’axe urbain des PO n’est pas déterminé au niveau national, mais Subvention globale. Deuxième élément, les destinataires seront « les agglomérations ou, à défaut, les villes engagées dans un contrat urbain de cohésion sociale ». Les projets ne concerneront pas des opérations lourdes d’urbanisme ou de logement, mais devront favoriser la réintégration dans la ville des « quartiers en difficulté, confrontés aux problèmes économiques, environnementaux et sociaux ». Le cahier des charges devra mettre l’accent « sur MILLIARDS D’EUROS auront été consacrés par les départements, en 2006, aux dépenses d’aide sociale, selon une étude réalisée par Dexia Crédit Local. Les conseils généraux présentent des proﬁls très différents, avec des dépenses au titre de l’APA variant de 29 à 166 euros par habitant et, pour le RMI, ﬂuctuant de 44 à 223 euros par habitant. EUROPE Les autoroutes de la mer seraient « négligées » mi-parcours de la phase de consultation publique sur le livre vert pour la future politique maritime de l’Union européenne, la Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe (CRPM) vient d’adresser une lettre au président de la Commission européenne. Elle lui fait part de son inquiétude sur l’insufﬁsante prise en compte du transport maritime dans une série de documents récemment adoptés. les animaux errants. Le ministre de l’Agriculture a présenté, lors du conseil des ministres du 4 octobre, une ordonnance relative à la divagation et à la garde des animaux, ainsi qu’à la sécurité sanitaire des aliments. Elle donne aux maires, dans le cadre de leurs pouvoirs de police, davantage de possibilités pour traiter le problème de l’errance des animaux élevés à des ﬁns agricoles. Les élus pourront les céder aux associations de protection animale, voire ordonner leur euthanasie. Report modal. Dans l’examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports, les ambitions de 2001 concernant le report de la route vers les modes moins polluants, « sont revues à la baisse et le mode maritime n’est pas vraiment encouragé », selon Claudio Martini, président de la CRPM. L’examen du programme pour la promotion du transport maritime à courte distance, publié le 13 juillet, indique, lui, que les autoSelon le président de la CRPM, Claudio Martini, nombre de documents récemment adoptés n’encouragent pas sufﬁsamment le transport maritime. routes de la mer sont « achevées ou pratiquement achevées ». « Une telle afﬁrmation, selon Claudio Martini, n’est pas acceptable, puisque cette initiative a été lancée à juste titre par la Commission en 2001, et intégrée, en 2004, au dispositif du réseau transeuropéen de transports. » Enﬁn, la proposition de règlement ﬁnancier du réseau transeuropéen (RTE-T) du 24 mai 2006 inquiète aussi : « le terme “autoroutes de la mer” n’est même jamais cité, alors que les voies navigables et projets fluviaux le sont abondamment », dénonce la CRPM. Virginie Fauvel La Gazette _ 9 octobre 2006 P. TOURNEBŒUF / TENDANCE FLOUE MAIRES Une ordonnance pour

Table des matières de la publication La Gazette de communes - N°38

Editorial
Sommaire
Opinion. Que fait l'Etat de l’ingénierie territoriale ?
Pas-de-Calais. Le département veut sortir des clichés
Finances. L’intercommunalité réduit les inégalités de ressources
Loiret. Le laboratoire d'analyses jouera la transparence
Seine-Maritime. Le conseil général vend le port de Newhaven
Sondage Ifop-ADCF. Pour un niveau intercommunal renforcé
Routes. Climat presque serein pour les transferts de personnels
Aide à l'enfance. Une étude précise sur le rôle des structures d'accueil
Fonds structurels. Sélection des projets urbains au printemps 2007
Personnes ges. Le déficit de terrain de l'assurance vieillesse
Action sociale. Vers la fin des disparités entre collectivités ?
INTERCO : A la recherche du périmètre idéal
PATRIMOINE / Sécuriser les églises ouvertes au public
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / Création d’entreprise : la chambre des métiers du Nord joue le réseau
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE / Le Pont-de-Claix : un budget sous surveillance citoyenne
SANTÉ / Vaulx-en-Velin a réalisé son diagnostic
RETOUR SUR EXPRIENCE / Des collectivités du Morbihan concilient biodiversité et activité économique
TRANSPORTS PUBLICS / Systèmes d'information : un enjeu stratégique
EAU POTABLE / La nappe phréatique de Flins rechargée artificiellement
PRODUITS
SERVICE LECTEURS
Transports publics. Gestion directe pour 10 % des réseaux
Normalisation. Les planchers chauffants à eau chaude
Péril. Une procédure enclenchée doit être menée à terme
TEXTES OFFICIELS
JURISPRUDENCE
REPONSES MINISTERIELLES
Domanialité publique. CGPPP : une réforme bienvenue
Nouveau Code des marchés publics. Seuils et calcul de la valeur estimée des marchés
Personnes handicapées. Carte d'invalidité et carte de stationnement
TEMPS DE TRAVAIL / 35 heures : une mise en oeuvre inachevée
INITIATIVE / L'éco--responsabilité services de Saint-Denis doublement reconnue
REPERES / La dématérialisation gagne les ressources humaines
ECONOMIE MIXTE / Gérer une SEM : la culture d'entreprise
Professionnaliser les dirigeants des SEM
RESEAUX
Jean-Charles Manrique, élève administrateur
L'actualité statutaire
Les agents sociaux territoriaux en 10 questions
MOBILITE

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