La Gazette de communes - N°38 - (Page 18)

ACTUALITÉ POMPIERS Préavis de grève. Alors que les syndicats CFDT, FO, SNSPP et Avenir secours ont accepté d’engager les discussions avec le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, sur la nouvelle boniﬁcation indiciaire, la CGT et la FASPP dénoncent une « tromperie » et appellent à manifester. Les deux organisations, qui ont déjà déﬁlé le 25 septembre à Paris, organisent une journée d’action le 17 octobre et une nouvelle manifestation parisienne le 16 novembre. Une étude précise le rôle des structures d’accueil AIDE À L’ENFANCE 57 % des enfants fréquentant ces établissements sont suivis par les départements. LE CHIFFRE ans une étude parue le 2 octobre, le ministère de la Santé et des solidarités dresse l’état des lieux des 1 870 établissements accueillant des jeunes en difﬁculté, en 2004, année de l’enquête. Ces structures se répartissent en cinq catégories : les maisons d’enfants à caractère social au nombre de 1270, les lieux de vie (310), les foyers de l’enfance (240), les pouponnières à caractère social (30) et les villages d’enfants (20). Au total, ces structures représentent une capacité d’accueil de 54 000 places (29 places par établissement en moyenne). SITUATION DES ENFANTS APRÈS LEUR SORTIE D’UN ÉTABLISSEMENT En % Chez les parents, le tuteur ou un autre membre de la famille Dans un établissement de la protection de l’enfance Chez une assistante familiale Logement autonome Dans un établissement médicosocial ou de santé Autre mode d’hébergement Inconnu (fugue, etc.) MECS (*) 46 20 6 12 2 6 8 Foyer de l’enfance 35 29 18 2 2 2 12 Lieu de vie 27 34 6 8 14 7 4 Village d’enfants 45 30 7 10 4 3 1 Pouponnière 52 8 29 0 7 2 2 Ensemble 41 24 11 8 3 4 9 SOURCE. « ETUDES ET RÉSULTATS », N°525 - DREES (*) Maisons d’enfants à caractère social. 47 900 Mesure judiciaire Avec une moyenne de 81 adultes en équivalent temps plein (ETP) pour 100 places, le taux d’encadrement des enfants est très variable, selon la nature des établissements : de 121 ETP en pouponnières à 58 en lieux de vie. La moyenne d’âge des enfants accueillis en établissement est de 13 ans (2 ans en pouponnière). Quel AGENTS DANS LES SDIS C’est ce qui ressort d’une enquête conduite en 2005 par le CNFPT. Ce chiffre inclut les 37 000 sapeurspompiers professionnels et les divers agents administratifs ou techniques en poste dans les services d’incendie et de secours. A consulter prochainement sur : www.observatoire.cnfpt.fr que soit le type d’établissement, les garçons sont majoritaires (55 % en moyenne). Dans 78 % des cas, une mesure judiciaire est à l’origine d’un séjour en établissement avec, le plus souvent (57 % des cas), la décision du juge de conﬁer l’enfant à l’aide sociale à l’enfance (ASE) assurée par le conseil général. En moyenne, la prise en charge d’un enfant par ces établissements dure un an. A la sortie, un tiers ne fait plus l’objet d’aucune mesure de protection et 41 % des enfants retournent dans leurs familles (voir tableau). Constat troublant, les services sociaux perdent la trace de 9 % des enfants, un chiffre qui s’élève même à 12 % pour les foyers de l’enfance. Hélène Girard BUDGET DES SDIS Les départements majoritaires. Selon l’enquête annuelle sur les services d’incendie et de secours (Sdis) présentée par l’Assemblée des départements de France (ADF), les dépenses des Sdis prévues dans leurs budgets primitifs 2006 s’élèvent à 3,222 milliards d’euros, tandis que les recettes atteignent 3,420 milliards. Pour la première année, les conseils généraux sont majoritaires dans leur ﬁnancement. www.departement.org La réforme des ﬁnancements discutée COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE n sommeil depuis trois ans, la Commission nationale de la coopération décentralisée, créée par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, s’est réunie le 3 octobre, dans une formation rénovée. Le décret du 9 mai 2006 a, en effet, toiletté sa composition, en l’ouvrant à des associations dédiées à l’action internationale. Au menu, le projet de réforme du ﬁnancement de la coopération décentralisée, sur trois axes : la coopération européenne avec les pays en- trants et candidats, et des appels à projets annuels et pluriannuels avec les pays en voie de développement. Appel à projets. Concernant le programme d’appels à projets pluriannuels, les associations d’élus, dont l’Assemblée des départements de France (ADF), ont émis des réserves sur la proposition de coordination régionale des projets, à laquelle souscrivait l’Association des régions de France. L’ADF a proposé une coordination préfectorale, au niveau des commissions régionales de coopération décentralisée et une égalité de traitement des projets, quel que soit le niveau de la collectivité. Une solution que le ministère a semblé agréer. Quant au souhait du ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, de réorienter la coopération décentralisée en direction de pays émergents (lire « La Gazette » du 25 septembre, p. 20), dans une philosophie de développement économique, il n’a pas fait l’unanimité parmi les élus locaux. L’appel à projets déﬁnitif sera présenté le 15 octobre. Delphine Gerbeau La Gazette _ 9 octobre 2006 http://www.observatoire.cnfpt.fr http://www.departement.org/webdav/site/adf/shared/internet/ACCUEIL/SDIS/Acces%20aux%20resultats.pdf http://www.departement.org

Table des matières de la publication La Gazette de communes - N°38

Editorial
Sommaire
Opinion. Que fait l'Etat de l’ingénierie territoriale ?
Pas-de-Calais. Le département veut sortir des clichés
Finances. L’intercommunalité réduit les inégalités de ressources
Loiret. Le laboratoire d'analyses jouera la transparence
Seine-Maritime. Le conseil général vend le port de Newhaven
Sondage Ifop-ADCF. Pour un niveau intercommunal renforcé
Routes. Climat presque serein pour les transferts de personnels
Aide à l'enfance. Une étude précise sur le rôle des structures d'accueil
Fonds structurels. Sélection des projets urbains au printemps 2007
Personnes ges. Le déficit de terrain de l'assurance vieillesse
Action sociale. Vers la fin des disparités entre collectivités ?
INTERCO : A la recherche du périmètre idéal
PATRIMOINE / Sécuriser les églises ouvertes au public
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / Création d’entreprise : la chambre des métiers du Nord joue le réseau
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE / Le Pont-de-Claix : un budget sous surveillance citoyenne
SANTÉ / Vaulx-en-Velin a réalisé son diagnostic
RETOUR SUR EXPRIENCE / Des collectivités du Morbihan concilient biodiversité et activité économique
TRANSPORTS PUBLICS / Systèmes d'information : un enjeu stratégique
EAU POTABLE / La nappe phréatique de Flins rechargée artificiellement
PRODUITS
SERVICE LECTEURS
Transports publics. Gestion directe pour 10 % des réseaux
Normalisation. Les planchers chauffants à eau chaude
Péril. Une procédure enclenchée doit être menée à terme
TEXTES OFFICIELS
JURISPRUDENCE
REPONSES MINISTERIELLES
Domanialité publique. CGPPP : une réforme bienvenue
Nouveau Code des marchés publics. Seuils et calcul de la valeur estimée des marchés
Personnes handicapées. Carte d'invalidité et carte de stationnement
TEMPS DE TRAVAIL / 35 heures : une mise en oeuvre inachevée
INITIATIVE / L'éco--responsabilité services de Saint-Denis doublement reconnue
REPERES / La dématérialisation gagne les ressources humaines
ECONOMIE MIXTE / Gérer une SEM : la culture d'entreprise
Professionnaliser les dirigeants des SEM
RESEAUX
Jean-Charles Manrique, élève administrateur
L'actualité statutaire
Les agents sociaux territoriaux en 10 questions
MOBILITE

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