La Gazette de communes - N°38 - (Page 16)

ACTUALITÉ ➤ Consultez l’ensemble du sondage sur notre site www.lagazettedescommunes.com SONDAGE IFOP-ADCF Pour AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Modiﬁcation de la PAT. Le ministre de l’Aménagement du territoire a annoncé une série d’assouplissements du dispositif de la prime d’aménagement du territoire (PAT) pour 2007. Ainsi, le montant maximum de l’aide passera de 11 000 à 15 000 euros par emploi créé. De plus, la PAT pourra être attribuée pour un investissement de consolidation, sans emploi créé, à condition que l’entreprise réalise un investissement minimum de 25 millions. L’aide pourra également être perçue sur l’ensemble du territoire au titre de la recherche-développement, pour mettre en cohérence ce dispositif avec les pôles de compétitivité. un niveau intercommunal renforcé L'intercommunalité est-elle une bonne chose pour votre commune ? Une bonne chose Ne pas appartenir à une structure intercommunale est-ce un avantage pour votre commune ? (*) Plutôt un avantage Plutôt un handicap Selon un sondage réalisé pour l’ADCF, les acteurs de l’intercommunalité demeurent méconnus. P FNADT 100 millions d’euros supplémentaires. Dominique de Villepin a déclaré, le 2 octobre, qu’il débloquerait 100 millions d’euros, dans le cadre de la loi de ﬁnances rectiﬁcative, pour notamment « apurer les dossiers du FNADT [Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire] en retard ». armi les personnes interrogées, 88 % considèrent que l’intercommunalité constitue une bonne chose pour leur commune, révèle un sondage (*) réalisé par l’Ifop pour l’Assemblée des communautés de France, dont les assises ont lieu cette semaine à Deauville. Les Français ont également une perception juste des objectifs du regroupement communal, puisque 86 % des sondés savent que l’intercommunalité vise prioritairement à mutualiser les moyens communaux, à fédérer les projets d’un même territoire et à développer des services et des équipements collectifs. 63 % jugent, par ailleurs, que l’intercommunalité renforce la solidarité ﬁnancière entre communes riches et pauvres. Moins positif, 59 % estiment qu’elle tend à complexiﬁer la gestion locale et pour 53 %, elle se traduit par une hausse des impôts. Les acteurs de l’intercommunalité demeurent méconnus, puisque 63 % des sondés ignorent le nom du président de leur groupement. 88 % 49 % 48 % 12 % 3% Une mauvaise chose Ne se prononcent pas L’intercommunalité… permet de mettre en commun les moyens des communes membres pour gagner en efficacité 86 % permet de renforcer la solidarité financière entre communes 63 % se traduit par une hausse des impôts locaux 53 % éloigne les élus des citoyens 42 % Quels sont les niveaux institutionnels dont il faudrait renforcer le rôle et les compétences dans les années à venir ? Intercommunalité 54 % Région 51 % Commune 47 % OUTRE-MER L’Etat déﬁcient pour le logement social. La dette de l’Etat à l’égard des principaux opérateurs du logement social dans l’outre-mer a progressé de près de 40 millions d’euros au premier semestre de 2006 et atteint près de 100 millions d’euros ﬁn juin, selon des chiffres publiés le 3 octobre par Collectifdom, le collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais et Mahorais. Estimant l’outre-mer « oublié » par le Plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, le collectif tire le signal d’alarme en révélant ces chiffres. Révolution silencieuse. Concernant l’avenir de cette « révolution silencieuse », 77 % des personnes interrogées considèrent que l’objectif de la coopération intercommunale doit être de renforcer les communes et de garantir leur pérennité. Pour 23 %, il serait de remplacer peu à peu les communes. Mais lorsqu’on leur demande quels niveaux de collectivités devraient être renforcés, l’intercommunalité se classe en tête (pour 54 % des sondés), suivie des régions (51 %), des communes (47 %) et des départements (45 %). Autre enseignement du sondage : Département 45 % (*) Base : personnes qui estiment que leur commune n’appartient pas à une structure intercommunale soit 16 % de l’échantillon. 32 % des personnes sont favorables au maintien de la formule actuelle de désignation des élus intercommunaux, 43 % préféreraient que les citoyens désignent directement les représentants de leurs communes au sein de l’assemblée intercommunale, et 25 % que les responsables de la communauté soient directement élus à l’échelle de l’ensemble du territoire intercommunal. Enﬁn, seuls 11 % ignorent que leur commune appartient à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), mais 57 % des personnes résidant dans une commune n’appartenant à aucun groupement sont convaincus du contraire ! Jacques Paquier FICHE TECHNIQUE ■ Sondage réalisé par Ipsos pour l’ADCF, auprès d’un échantillon représentatif de 954 personnes sélectionnées selon la méthode des quotas et interrogées par téléphone du 31 août au 1er septembre. La Gazette _ 9 octobre 2006 http://www.lagazettedescommunes.com

Table des matières de la publication La Gazette de communes - N°38

Editorial
Sommaire
Opinion. Que fait l'Etat de l’ingénierie territoriale ?
Pas-de-Calais. Le département veut sortir des clichés
Finances. L’intercommunalité réduit les inégalités de ressources
Loiret. Le laboratoire d'analyses jouera la transparence
Seine-Maritime. Le conseil général vend le port de Newhaven
Sondage Ifop-ADCF. Pour un niveau intercommunal renforcé
Routes. Climat presque serein pour les transferts de personnels
Aide à l'enfance. Une étude précise sur le rôle des structures d'accueil
Fonds structurels. Sélection des projets urbains au printemps 2007
Personnes ges. Le déficit de terrain de l'assurance vieillesse
Action sociale. Vers la fin des disparités entre collectivités ?
INTERCO : A la recherche du périmètre idéal
PATRIMOINE / Sécuriser les églises ouvertes au public
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / Création d’entreprise : la chambre des métiers du Nord joue le réseau
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE / Le Pont-de-Claix : un budget sous surveillance citoyenne
SANTÉ / Vaulx-en-Velin a réalisé son diagnostic
RETOUR SUR EXPRIENCE / Des collectivités du Morbihan concilient biodiversité et activité économique
TRANSPORTS PUBLICS / Systèmes d'information : un enjeu stratégique
EAU POTABLE / La nappe phréatique de Flins rechargée artificiellement
PRODUITS
SERVICE LECTEURS
Transports publics. Gestion directe pour 10 % des réseaux
Normalisation. Les planchers chauffants à eau chaude
Péril. Une procédure enclenchée doit être menée à terme
TEXTES OFFICIELS
JURISPRUDENCE
REPONSES MINISTERIELLES
Domanialité publique. CGPPP : une réforme bienvenue
Nouveau Code des marchés publics. Seuils et calcul de la valeur estimée des marchés
Personnes handicapées. Carte d'invalidité et carte de stationnement
TEMPS DE TRAVAIL / 35 heures : une mise en oeuvre inachevée
INITIATIVE / L'éco--responsabilité services de Saint-Denis doublement reconnue
REPERES / La dématérialisation gagne les ressources humaines
ECONOMIE MIXTE / Gérer une SEM : la culture d'entreprise
Professionnaliser les dirigeants des SEM
RESEAUX
Jean-Charles Manrique, élève administrateur
L'actualité statutaire
Les agents sociaux territoriaux en 10 questions
MOBILITE

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