La Gazette de communes - N°38 - (Page 14)

ACTUALITÉ CHARTRES Un ofﬁce HLM expulse la CFDT. La direction de l’ofﬁce HLM de Chartres Habitat a fait intervenir un huissier pour procéder à l’expulsion de la section syndicale CFDT de son local. Selon l’ofﬁce, ce local était « indûment occupé », la création de la section syndicale, en 1994, n’ayant pas été faite selon les règles du décret du 3 avril 1985 et les statuts n’ayant pas été déposés en préfecture. Pour la CFDT, seul le syndicat Interco 28 a déposé ses statuts avec des sections créées de fait dans les différentes collectivités. conseil général vend le port de Newhaven Des investisseurs anglais ont quatre mois pour présenter un projet d’aménagement. SEINE-MARITIME Le «Dchons à sortir de cet imbroglio, a expliqué Didier Marie, président du département de SeineMaritime, en annonçant la vente du port de Newhaven (Angleterre). Aujourd’hui, nous franchissons une étape importante pour sécuriser le lien transmanche dans des conditions juridiques et ﬁnancières acceptables. » A savoir, sans ﬁnancer l’inéluctable modernisation du port estimée à 80 millions d’euros. « Un programme que la collectivité ne peut assumer et auquel l’Europe s’opposerait, le département ne pouvant injecter de l’argent dans une société privée qu’il contrôle. » epuis trois ans, nous cher- CLERMONT-FERRAND Report de l’enquête publique sur l’incinérateur. Le préfet de la région Auvergne a décidé de reporter d’un mois l’enquête publique relative au projet d’incinérateur de l’agglomération. Il préfère attendre les expertises complémentaires sollicitées auprès de la société Vernéa, retenue pour porter cette réalisation. De plus, il a demandé à ce que les permanences de la commission d’enquête soient étendues aux six autres communes situées dans le périmètre d’étude. Le conseil général avait acquis le port, en 2001, pour relancer la ligne transmanche au départ de Dieppe. Une marina. Le port appartient, depuis 2001, à Newhaven Port & Properties, une société de droit anglais détenue à 98 % par la SEM de coopération transmanche, elle-même contrôlée à 79 % par le département. Un achat de 22,8 millions d’euros, nécessaire pour relancer la ligne transmanche DieppeNewhaven dont la fermeture me- naçait un millier d’emplois. Le département a désormais confié, en accord avec les autorités locales anglaises, East Sussex et Lewes District, à des investisseurs un mandat exclusif de quatre mois pour proposer un projet pour le port. Ces derniers veulent y construire une marina, mais doivent pour cela déplacer les terminaux portuaires. Aussi s’engagent-ils auprès des col- lectivités à construire un nouveau terminal pour les ferries et à garantir à Transmanche Ferries – dans le cadre d’une concession locative exclusive et avec un maintien des droits portuaires au tarif pratiqué aujourd’hui – un accès au port durant trente ans. Ces travaux devront être réalisés d’ici à cinq ans, avant tout lancement de programmes immobiliers. Patrick Bottois, à Rouen CHÂTEAUROUX Prime d’assiduité. La ville a réservé une enveloppe de 400 000 euros pour « valoriser les agents présents ». Cette prime de « rendement et d’assiduité », comprise entre 1 et 500 euros par an, sera attribuée en fonction du travail effectué. Elle sera assortie d’une franchise de 7 jours pour maladie ordinaire. Les syndicats, opposés à cette prime, demandaient 60 jours. Sont concernés les 950 agents administratifs de la ville et du CCAS. reclasse en interne des agents du CCAS ISÈRE Grenoble e centre communal d’action sociale (CCAS) de Grenoble s’est engagé dans une démarche de reconversion d’une dizaine d’agents qui ne peuvent plus exercer leur métier d’origine en raison de problèmes de santé. Il s’agit principalement d’aides-soignantes et d’auxiliaires puéricultrices souffrant de mal de dos et « déclarées déﬁnitivement inaptes à leurs fonctions par le comité médical », précise Laurence Balli, la DRH. Les reclassements se L feront au sein du CCAS : une première étape a porté sur des projets de reconversion professionnelle, suivie d’une formation de six mois sur des postes administratifs. Formation en alternance. Selon une convention tripartite, l’Afpa assure la formation théorique, en alternance avec les stages pratiques au CCAS, et le CNFPT accompagne la démarche. Celle-ci, inédite, n’apparaît pas dans le catalogue du centre. « L’expérience, que nous souhaitions monter rapidement, sera analysée par le CNFPT en vue d’autres applications », souligne Jean-Paul Roux, adjoint au maire et vice-président du CCAS. Le nombre d’emplois administratifs étant limité, le CCAS – l’un des plus importants de France avec 1 200 agents dans 90 équipements – réﬂéchit à la création de postes d’animation dans ses structures pour d’autres reconversions. Claude Ferrero, à Lyon La Gazette _ 9 octobre 2006 C. CARIAT / PARIS-NORMANDIE / MAXPPP

Table des matières de la publication La Gazette de communes - N°38

Editorial
Sommaire
Opinion. Que fait l'Etat de l’ingénierie territoriale ?
Pas-de-Calais. Le département veut sortir des clichés
Finances. L’intercommunalité réduit les inégalités de ressources
Loiret. Le laboratoire d'analyses jouera la transparence
Seine-Maritime. Le conseil général vend le port de Newhaven
Sondage Ifop-ADCF. Pour un niveau intercommunal renforcé
Routes. Climat presque serein pour les transferts de personnels
Aide à l'enfance. Une étude précise sur le rôle des structures d'accueil
Fonds structurels. Sélection des projets urbains au printemps 2007
Personnes ges. Le déficit de terrain de l'assurance vieillesse
Action sociale. Vers la fin des disparités entre collectivités ?
INTERCO : A la recherche du périmètre idéal
PATRIMOINE / Sécuriser les églises ouvertes au public
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / Création d’entreprise : la chambre des métiers du Nord joue le réseau
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE / Le Pont-de-Claix : un budget sous surveillance citoyenne
SANTÉ / Vaulx-en-Velin a réalisé son diagnostic
RETOUR SUR EXPRIENCE / Des collectivités du Morbihan concilient biodiversité et activité économique
TRANSPORTS PUBLICS / Systèmes d'information : un enjeu stratégique
EAU POTABLE / La nappe phréatique de Flins rechargée artificiellement
PRODUITS
SERVICE LECTEURS
Transports publics. Gestion directe pour 10 % des réseaux
Normalisation. Les planchers chauffants à eau chaude
Péril. Une procédure enclenchée doit être menée à terme
TEXTES OFFICIELS
JURISPRUDENCE
REPONSES MINISTERIELLES
Domanialité publique. CGPPP : une réforme bienvenue
Nouveau Code des marchés publics. Seuils et calcul de la valeur estimée des marchés
Personnes handicapées. Carte d'invalidité et carte de stationnement
TEMPS DE TRAVAIL / 35 heures : une mise en oeuvre inachevée
INITIATIVE / L'éco--responsabilité services de Saint-Denis doublement reconnue
REPERES / La dématérialisation gagne les ressources humaines
ECONOMIE MIXTE / Gérer une SEM : la culture d'entreprise
Professionnaliser les dirigeants des SEM
RESEAUX
Jean-Charles Manrique, élève administrateur
L'actualité statutaire
Les agents sociaux territoriaux en 10 questions
MOBILITE

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