La Gazette de communes - N°38 - (Page 13)

ACTUALITÉ DORDOGNE Les maires pris dans la tourmente de l’urbanisme Tensions entre les élus locaux et les services de l’Etat à propos des permis de construire. ’urbanisme a mobilisé les débats lors du congrès départemental des maires de la Dordogne, le 29 septembre à Boulazac, dans un contexte de forte pression foncière. Celle-ci se manifeste par un doublement des permis de construire délivrés depuis dix ans et un allongement de leur délai moyen d’instruction par les services de l’Etat. de 92 % des 557 communes seront dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’une carte communale. « Mais, alors que nous témoignons de notre prise de conscience, nous sommes confrontés à des interprétations rigoristes de la part de certains services de l’Etat, a déclaré Jacques Monmarson, président de l’Union départementale des maires de la Dordogne. Nombreux sont les documents d’urbanisme bloqués, même après enquête et validation par la préfecture, et dont l’élaboration a coûté du temps, de l’énergie et de l’argent. » Face à une majorité d’édiles s’estimant « dépossédés de leurs prérogatives » et « en porteà-faux devant leurs administrés », le préfet de la Dordogne, Raphaël Bartolt, a reconnu les dysfonctionnements et a promis la mise en place d’une instance de concertation et de conciliation. Attaqué sur le projet de créer, dans le département, la notion de « lieu d’insertion sensible », il a également rappelé qu’il ne s’agit pas « d’interdire, mais de rendre constructibles, sous conditions, des zones à l’origine inconstructibles en raison de leurs enjeux architecturaux et paysagers ». Christiane Wanaverbecq, à Bergerac ORLÉANS Lutte contre le travail au noir. La ville d’Orléans et l’Urssaf ont signé une convention de partenariat aﬁn de lutter contre le travail dissimulé, en particulier dans les festivals et les manifestations culturelles. La ville fournira des informations sur les entreprises organisatrices de spectacles ou de manifestations municipales réputées pour fonctionner en partie sur du travail dissimulé en bénévolat. L Rigorisme. Longtemps à la traîne, les maires ont réagi en engageant un énorme travail de planification : d’ici trois ou quatre ans, plus DORDOGNE Quantité non négligeable. Selon Bernard Cazeau, président (PS) du conseil général, « la Dordogne n’est pas une miette de territoire et nos projets ne sont pas des miettes ». Il exprime ainsi la crainte de voir les projets de création d’un stade d’eau vive et de modernisation de l’aéroport de Bergerac exclus du prochain contrat de projets aquitain, qui privilégierait le littoral et l’urbain. Cette inquiétude est relayée par le député maire (UMP), Daniel Garrigue. LOIRET Le laboratoire d’analyses jouera la transparence ne délégation de service public sera lancée par le conseil général du Loiret aﬁn de gérer son laboratoire départemental d’analyses, dont le déﬁcit de fonctionnement risque de s’aggraver à court terme. Le département verse, chaque année, entre 200 000 et 300 000 euros pour équilibrer le budget d’un peu plus d’un million d’euros. Ce laboratoire comptant dix-huit agents réalise exclusivement des analyses d’hydrologie, avec 60 % de son activité assurée par les contrôles sanitaires des eaux pour le compte de la Ddass. U CACHAN Sortie de crise pour les expulsés. Le 5 octobre, les associations France terre d’asile, la Licra et SOS Racisme, missionnées par les pouvoirs publics, sont enﬁn parvenues à une solution acceptée par les expulsés de Cachan. Les délégués de ceux-ci ont approuvé le protocole d’accord prévoyant la mise à disposition de 158 places d’hébergement en appartements ou centres d’accueil du Val-de-Marne et de la commune de Stains. Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur s’est engagé à réexaminer la situation des personnes sans-papiers, qui ne seront pas interpellées dans l’attente des décisions les concernant. Baisse de recettes. Mais ce déﬁcit devrait s’aggraver à l’horizon 2008, date à laquelle l’Etat va lancer des appels d’offres pour la réalisation de ces contrôles sanitaires. Si le laboratoire ne remporte pas le marché dans le Loiret, il perdra plus de la moitié de son chiffre d’affaires. Et même, dans l’hypothèse d’un succès, il faudrait s’attendre à une 60 % de l’activité du laboratoire départemental d’analyses consiste en contrôles sanitaires hydrologiques pour le compte de la Ddass. baisse des recettes de l’ordre de 15 à 20 % par rapport à celles actuelles, assises sur des prix réglementés, et donc élevés. Après avoir étudié cinq scénarios, dont celui d’une fermeture au coût élevé, le conseil général a ﬁnalement adopté l’idée d’une délégation de service public « pour des raisons d’efficacité et de transparence ». Celle-ci devrait prendre effet en 2008. Jean-Jacques Talpin, à Orléans D. CHAUVEAU / CG DU LOIRET La Gazette _ 9 octobre 2006

Table des matières de la publication La Gazette de communes - N°38

Editorial
Sommaire
Opinion. Que fait l'Etat de l’ingénierie territoriale ?
Pas-de-Calais. Le département veut sortir des clichés
Finances. L’intercommunalité réduit les inégalités de ressources
Loiret. Le laboratoire d'analyses jouera la transparence
Seine-Maritime. Le conseil général vend le port de Newhaven
Sondage Ifop-ADCF. Pour un niveau intercommunal renforcé
Routes. Climat presque serein pour les transferts de personnels
Aide à l'enfance. Une étude précise sur le rôle des structures d'accueil
Fonds structurels. Sélection des projets urbains au printemps 2007
Personnes ges. Le déficit de terrain de l'assurance vieillesse
Action sociale. Vers la fin des disparités entre collectivités ?
INTERCO : A la recherche du périmètre idéal
PATRIMOINE / Sécuriser les églises ouvertes au public
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / Création d’entreprise : la chambre des métiers du Nord joue le réseau
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE / Le Pont-de-Claix : un budget sous surveillance citoyenne
SANTÉ / Vaulx-en-Velin a réalisé son diagnostic
RETOUR SUR EXPRIENCE / Des collectivités du Morbihan concilient biodiversité et activité économique
TRANSPORTS PUBLICS / Systèmes d'information : un enjeu stratégique
EAU POTABLE / La nappe phréatique de Flins rechargée artificiellement
PRODUITS
SERVICE LECTEURS
Transports publics. Gestion directe pour 10 % des réseaux
Normalisation. Les planchers chauffants à eau chaude
Péril. Une procédure enclenchée doit être menée à terme
TEXTES OFFICIELS
JURISPRUDENCE
REPONSES MINISTERIELLES
Domanialité publique. CGPPP : une réforme bienvenue
Nouveau Code des marchés publics. Seuils et calcul de la valeur estimée des marchés
Personnes handicapées. Carte d'invalidité et carte de stationnement
TEMPS DE TRAVAIL / 35 heures : une mise en oeuvre inachevée
INITIATIVE / L'éco--responsabilité services de Saint-Denis doublement reconnue
REPERES / La dématérialisation gagne les ressources humaines
ECONOMIE MIXTE / Gérer une SEM : la culture d'entreprise
Professionnaliser les dirigeants des SEM
RESEAUX
Jean-Charles Manrique, élève administrateur
L'actualité statutaire
Les agents sociaux territoriaux en 10 questions
MOBILITE

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