La Gazette de communes - N°38 - (Page 12)

ACTUALITÉ PAS-DE-CALAIS Le ORLÉANS Label pour l’eau du robinet. Associée à la Lyonnaise des eaux, la ville vient de labelliser son eau potable sous la marque « l’Orléanaise ». L’objectif est de développer la consommation de l’eau du robinet par les habitants, qui ne sont que 50 % à la boire. L’installation d’un nouveau procédé de traitement par ultraﬁltration permet de livrer une eau « aussi pure que l’eau minérale ». département veut sortir des clichés Une vaste campagne de communication va débuter dans la presse. M HAUTE-GARONNE Le Sicoval soigne l’artisanat. La communauté d’agglomération du Sicoval, au sud-est de Toulouse, a signé le 4 octobre une convention de partenariat avec la chambre des métiers. L’objectif est d’améliorer la connaissance de l’artisanat local et de le valoriser, de déﬁnir une offre adaptée en matière d’implantations, d’accompagner la création, le développement et la transmission des entreprises artisanales. Plusieurs projets ont été lancés, notamment la mise en place d’un programme d’accueil des artisans dans les parcs d’activité du Sicoval. etaleurop, Comilog à Boulogne, la légionellose, l’affaire d’Outreau… Le Pas-de-Calais s’estime depuis plusieurs années stigmatisé et injustement traité dans les médias. C’est pour changer d’image qu’il s’apprête à lancer une vaste campagne de communication. « Arrêtons de montrer à la télévision des gens d’ici, qui ne savent ni lire ni écrire, avec des têtes d’ivrogne, et qu’on doit sous-titrer ! », plaide Dominique Dupilet, président de la collectivité, dénonçant les « regards condescendants et misérabilistes ». F. LO PRESTI / AFP Une campagne de communication devra faire changer l’image du département. Dynamitage de la cheminée de l’ancienne fonderie Metaleurop, fermée en 2003. Objectifs à long terme. Le département va consacrer 2 millions d’euros à cette opération qui s’appuie sur les forces et les hommes du département, dont Jérôme Maison, chef opérateur du ﬁlm « La Marche de l’Empereur », ou encore Marie Delattre, championne de France de kayak, qui ont tous prêté gracieusement leur concours. Neuf visuels déclinent différents thèmes depuis la richesse des espaces naturels protégés à la performance sportive, en passant par les axes de communication ou les cinq pôles de compétiti- vité, qui concernent le département. La campagne débutera à la mi-octobre par une série de publicités dans la presse qui paraîtront jusqu’en décembre. En 2007, elle portera sur le projet stratégique du département, aﬁn de faire partager à la population les objectifs du territoire à long terme. Olivier Ducuing, à Lille PUY-DE-DÔME 68 agents menacés de mise à pied pour refus de saisie à remplir ces ﬁchiers en précisant qu’il serait plus utile de pouvoir l’investir sur le terrain. ISSOIRE Une taxe d’habitation pour les logements vacants. Le conseil municipal d’Issoire (Puy-de-Dôme) vient de décider d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans. Cette mesure vise à remettre sur le marché 400 logements du centre-ville. L’an dernier, Issoire avait mis en place l’exonération, pour une durée de quinze ans, de la taxe foncière sur les logements vacants faisant l’objet d’une réhabilitation. Depuis 2004, la commune accorde aux propriétaires bailleurs, un abondement de 20 % pour les projets subventionnés par l’Anah. S oixante-huit assistants sociaux du Puy-de-Dôme sont menacés, par le conseil général, d’être mis à pied avec suspension de salaire pour une durée d’un jour. De surcroît, cette sanction serait inscrite sur leur dossier administratif pour une période de trois ans. A l’origine de cette affaire, un refus collectif d’informatiser des données personnelles pour les demandes de contrats d’insertion (revenu minimum d’insertion). Mettant en avant leur déontologie, les agents concernés craignent que les données, ainsi mémorisées, soient préjudiciables aux intéressés. Ils avancent, par ailleurs, le temps passé Contestation. Rita Rader, responsable de la direction générale de la solidarité et de l’action sociale du Puy-de-Dôme, rappelle que le mouvement de contestation dure depuis plusieurs mois et que les requêtes portaient initialement sur le surcroît de travail administratif. Elle estime le temps nécessaire au renseignement de ces ﬁchiers à quinze minutes, maximum, par dossier. En ce qui concerne la conﬁdentialité des données, Rita Rader précise que le logiciel utilisé (Anis-Iodas) est habi- lité par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui a posé pour principe que ce sont aux détenteurs de l’information d’entrer les données. Depuis le 1er janvier 2006, 8 595 contrats ont été saisis par 124 travailleurs sociaux du Puy-de-Dôme. Jusqu’au 11 octobre, avant l’application de la sanction, des entretiens individuels sont proposés aux 68 agents récalcitrants. « Ce qui n’était pas obligatoire », souligne Rita Rader, en ajoutant que « l’accompagnement des représentants syndicaux ne sera pas pris en charge sur leur quota d’heures ». Frédéric Pigot, à Clermont-Ferrand La Gazette _ 9 octobre 2006

Table des matières de la publication La Gazette de communes - N°38

Editorial
Sommaire
Opinion. Que fait l'Etat de l’ingénierie territoriale ?
Pas-de-Calais. Le département veut sortir des clichés
Finances. L’intercommunalité réduit les inégalités de ressources
Loiret. Le laboratoire d'analyses jouera la transparence
Seine-Maritime. Le conseil général vend le port de Newhaven
Sondage Ifop-ADCF. Pour un niveau intercommunal renforcé
Routes. Climat presque serein pour les transferts de personnels
Aide à l'enfance. Une étude précise sur le rôle des structures d'accueil
Fonds structurels. Sélection des projets urbains au printemps 2007
Personnes ges. Le déficit de terrain de l'assurance vieillesse
Action sociale. Vers la fin des disparités entre collectivités ?
INTERCO : A la recherche du périmètre idéal
PATRIMOINE / Sécuriser les églises ouvertes au public
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / Création d’entreprise : la chambre des métiers du Nord joue le réseau
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE / Le Pont-de-Claix : un budget sous surveillance citoyenne
SANTÉ / Vaulx-en-Velin a réalisé son diagnostic
RETOUR SUR EXPRIENCE / Des collectivités du Morbihan concilient biodiversité et activité économique
TRANSPORTS PUBLICS / Systèmes d'information : un enjeu stratégique
EAU POTABLE / La nappe phréatique de Flins rechargée artificiellement
PRODUITS
SERVICE LECTEURS
Transports publics. Gestion directe pour 10 % des réseaux
Normalisation. Les planchers chauffants à eau chaude
Péril. Une procédure enclenchée doit être menée à terme
TEXTES OFFICIELS
JURISPRUDENCE
REPONSES MINISTERIELLES
Domanialité publique. CGPPP : une réforme bienvenue
Nouveau Code des marchés publics. Seuils et calcul de la valeur estimée des marchés
Personnes handicapées. Carte d'invalidité et carte de stationnement
TEMPS DE TRAVAIL / 35 heures : une mise en oeuvre inachevée
INITIATIVE / L'éco--responsabilité services de Saint-Denis doublement reconnue
REPERES / La dématérialisation gagne les ressources humaines
ECONOMIE MIXTE / Gérer une SEM : la culture d'entreprise
Professionnaliser les dirigeants des SEM
RESEAUX
Jean-Charles Manrique, élève administrateur
L'actualité statutaire
Les agents sociaux territoriaux en 10 questions
MOBILITE

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