Bilan Thématique 2007-2013 de la Programmation FEDER – FSE - (Page 59)

OBJECTIF « COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE » 1% 16,3 M€ Montant UE programmé sur la thématique (en millions d'euros) Nombre de projets 4,67 4,67 France-Suisse 0,81 0,81 France-Wallonie-Flandre 2,47 2,47 Grande Région (FR/LUX/BE/DE) 1,23 1,23 Rhin Supérieur (FR/DE) 3,12 3,12 12,29 12,29 Espace Atlantique 0,15 0,15 Europe du Nord-Ouest 0,56 0,56 Sous-total transnational 0,70 0,70 Océan Indien 3,33 3,33 Sous-total Mixte 3,33 3,33 Programmes Amazonie Part de la thématique « Investissements en infrastructures sociales » dans la programmation FEDER totale pour l'objectif coopération territoriale européenne Deux Mers France (Manche) - Angleterre Sur la période 2007-2013, 20 projets réalisés par les programmes de CTE ont pour thématique dominante les « Investissements en infrastructures sociales ». En dehors des thématiques « Mobilisation pour les réformes en matière d'emploi et d'inclusion sociale », « Réduction des surcoûts entravant le développement des régions ultrapériphériques » et « Assistance technique » qui ne font pas l'objet d'une analyse détaillée dans ce bilan, cette thématique est la moins sollicitée par les programmes de CTE. Parmi ces 20 projets, 17 (soit 85% des projets) ont été réalisés par les programmes transfrontaliers. Tout comme pour les autres thématiques sociales, ces données témoignent du fait que ces programmes ne répondent pas de manière générale à des enjeux sociaux. Réalisant seulement 3 projets entre 2007-2013 en matière d'infrastructures sociales, cette conclusion peut également être faite pour les programmes transnationaux. Le nombre maximum de projets réalisés sous cette thématique pour un programme est de 5 (programmes Deux Mers et France-Wallonie-Flandre). Sous-total transfrontalier Méditerranée (MED) Sud ouest européen (SUDOE) INTERREG IVC Plusieurs constats peuvent être dressés à partir Sous-total pan-européen de ces résultats. D'une part, l'aménagement d'infrastructures sociales n'est une priorité ni TOTAL GÉNÉRAL 16,32 16,32 pour les territoires transfrontaliers ni pour les programmes transnationaux ou interrégionaux. D'autre part, les programmes de coopération ne sont pas des moyens pertinents pour pallier le manque d'infrastructures sociales. On peut conclure également et de manière tout à fait générale que les problématiques sociales ont des difficultés à dépasser les frontières et à être développées ou régies par plusieurs acteurs provenant de pays différents. Le soutien moyen du FEDER par projet sur cette thématique est de 816 000 euros. L'objet de cette thématique nécessitant des moyens financiers importants, il est compréhensible que ce montant moyen soit l'un des plus élevés de toutes les thématiques confondues. On peut remarquer que si le programme France-Wallonie-Flandre est l'un des programmes pour lequel cette thématique apparaît de manière prépondérante dans un plus grand nombre de projets, le montant moyen UE programmé par projet pour ce programme est largement inférieur à la moyenne (494 000 euros). En revanche, le montant UE programmé pour l'unique projet du programme Océan Indien relevant de cette thématique est largement supérieur à la moyenne (3,3 millions d'euros). 3 

Table des matières de la publication Bilan Thématique 2007-2013 de la Programmation FEDER – FSE

Couverture
Sommaire
Mobilisation pour les réformes en matière d’emploi et d’inclusion sociale
Renforcement de la capacité institutionnelle aux niveaux national, régional et local
Assistance technique
Recherche, développement technologique et esprit d’entreprise
Société de l’information
Transport
Energie
Environnement et prévention des risques
Tourisme
Culture
Réhabilitation urbaine / rurale
Augmentation de la capacité des travailleurs, des entreprises et des chefs d’entreprises
Amélioration de l’accès à l’emploi et de la durabilité
Amélioration de l’inclusion sociale des personnes défavorisées
Valorisation du capital humain
Investissements en infrastructures sociales
Réduction des surcoûts entravant le développement des régions ultrapériphériques (RUP)

Bilan Thématique 2007-2013 de la Programmation FEDER – FSE

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https://www.nxtbook.com/newpress/europe-en-france/Bilan_thematique_2007-2013
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