Bilan Thématique 2007-2013 de la Programmation FEDER – FSE - (Page 1)

BILAN DES PRINCIPALES THÉMATIQUES DE LA PROGRAMMATION 2007-2013 FEDER-FSE AU 31 DÉCEMBRE 2013 À l'heure du démarrage de la programmation 2014-2020, cette analyse vise à rendre compte de la mise en œuvre des programmes opérationnels (FEDER et FSE) en France sur la période 2007-20131. Conduite sur la base de la nomenclature européenne de codification thématique des fonds structurels, qui s'impose à tous les Etats membres, l'analyse est organisée de telle sorte qu'il est possible de mettre ce bilan en perspective avec l'approche thématique de la nouvelle programmation (cf. détail des objectifs thématiques 2014-2020, page 5). 1. Recherche, développement technologique et esprit d'entreprise Cette nomenclature se compose des 17 thèmes ci-contre, déclinés en sous-thèmes plus fins auxquels chaque projet programmé est rattaché. Les thématiques 1 à 13 constituent les principaux axes d'intervention de la programmation 2007-2013 et feront, à ce titre, chacune l'objet d'une fiche spécifique. Les thèmes 14 à 17 seront abordés dans le cadre d'une analyse plus générale : 2. Société de l'information 3. Transport 4. Energie 5. Environnement et prévention des risques Rappel méthodologique Sauf indication contraire, les données au 31 décembre 2013 sont extraites de l'infocentre Presage à la date 19 janvier 2014. Les montants présentés (UE uniquement, sauf indication contraire - FEDER ou FSE selon le cas) sont indiqués en millions d'euros. Pour l'objectif de Coopération territoriale européenne (CTE), tous les programmes concernant le territoire français métropolitain et/ou ultramarin sont pris en compte, excepté les programmes POCTEFA (France / Espagne), Espace Alpin, Alcotra (France / Italie), Italie/France Maritime et URBACT pour lesquels les données n'ont pas pu être analysées. Les données du programme  «  Caraïbes  » ne sont pas ventilées par thématique. Pour tous ces programmes, seules les données des projets impliquant au moins un partenaire français sont prises en compte, afin de rendre compte de la mise en œuvre de ces programmes sur le territoire français. 6. Tourisme Glossaire 13. Investissements en infrastructures sociales 7. Culture 8. Réhabilitation urbaine / rurale 9. Augmentation de la capacité des travailleurs, des entreprises et des chefs d'entreprises 10. Amélioration de l'accès à l'emploi et de la durabilité 11. Amélioration de l'inclusion sociale des personnes défavorisées 12. Valorisation du capital humain FEDER : Fonds Européen de Développement Régional FSE : Fonds Social Européen Objectif compétitivité régionale et emploi  (ci-après «  objectif compétitivité » : concerne les régions métropolitaines - FEDER/FSE Objectif convergence : vise les régions ultrapériphériques (RUP) FEDER/FSE Objectif coopération territoriale européenne (CTE)  : concerne les programmes de coopération transfrontalière, interrégionale et transnationale - FEDER 14.  obilisation pour les réformes en matière d'emploi M et d'inclusion sociale R 15.  enforcement de la capacité institutionnelle aux niveaux national, régional et local 16. Réduction des surcoûts entravant le développement des régions ultrapériphériques (RUP) 17. Assistance technique 1.  Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a en charge, comme précédemment la Délégation interministérielle à l'aménagement du Le territoire et l'attractivité régionale (DATAR), le suivi stratégique du cadre de référence stratégique national (CRSN) qui concerne les fonds structurels FEDER FSE pour la période 2007-2013. Un rapport stratégique a été réalisé en 2012 mais sa réactualisation est nécessaire car les taux de programmation des fonds sont maintenant de 99,83%. Néanmoins, il convient de signaler que les paiements ne sont que de 48,78% et qu'ils peuvent être réalisés jusqu'à la fin de l'année 2015, si les justificatifs sont fournis par les porteurs de projets. L'analyse qui suit est donc fournie sous ces réserves. 1 

Table des matières de la publication Bilan Thématique 2007-2013 de la Programmation FEDER – FSE

Couverture
Sommaire
Mobilisation pour les réformes en matière d’emploi et d’inclusion sociale
Renforcement de la capacité institutionnelle aux niveaux national, régional et local
Assistance technique
Recherche, développement technologique et esprit d’entreprise
Société de l’information
Transport
Energie
Environnement et prévention des risques
Tourisme
Culture
Réhabilitation urbaine / rurale
Augmentation de la capacité des travailleurs, des entreprises et des chefs d’entreprises
Amélioration de l’accès à l’emploi et de la durabilité
Amélioration de l’inclusion sociale des personnes défavorisées
Valorisation du capital humain
Investissements en infrastructures sociales
Réduction des surcoûts entravant le développement des régions ultrapériphériques (RUP)

Bilan Thématique 2007-2013 de la Programmation FEDER – FSE

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https://www.nxtbook.com/newpress/europe-en-france/Bilan_thematique_2007-2013
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