Repères - N°34 / Juillet 2017 - Le magazine de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - 20

INtéRêt publIc

La société civile
s'implique dans les
réexamens de sûreté

© geneviève baumont/IrsN

En 2013, la CLI a eu accès aux
documents relatifs à la 3e visite
décennale des réacteurs n° 2 et 3
de la centrale de Gravelines (Nord).

accès aux documents, visites en centrales,
rencontres avec les exploitants et les experts...
la société civile interagit avec les acteurs de la
sûreté nucléaire. c'est le cas lors du réexamen
de sûreté des installations. pour les experts,
cet échange permet de connaître et de prendre
en compte les questionnements des citoyens.
1

Pourquoi impliquer les citoyens
lors des réexamens de sûreté ?

La "convention d'Aarhus »1 impose
aux parties et aux autorités publiques
des obligations concernant l'accès
à l'information, la participation
du public et l'accès à la justice
en matière d'environnement.
L'IRSN s'est impliqué dans la démarche
ACN (Aarhus Convention and Nuclear)
initiée en 2010 en France par l'Anccli 2
et le HCSTIN 3, avec l'ASN 4 et
Greenpeace. L'objectif était d'étudier
les modalités d'application de cette
convention au secteur nucléaire.
L'importance de donner aux
Commissions locales d'information

© artpresse/IrsN

Les réacteurs
de 900 MWe
en France.

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(CLI) un accès à l'expertise publique
suffisamment en amont des décisions
a été soulignée. Ceci afin de leur
laisser le temps de se forger leur
propre opinion. Cette démarche est
ainsi appliquée lors des 4es visites
décennales de sûreté des réacteurs de
900 mégawatts (VD4 - 900 MWe).
1. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/
txt/?uri=uRISERV%3Al28056

2. Association nationale des comités et commissions
locales d'information

3. Haut Comité pour la transparence et l'information
sur la sécurité nucléaire
4. Autorité de sûreté nucléaire

2

Des acteurs de la société civile visitent la
centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) avec
un représentant d'EDF, en janvier 2017.

La société civile a-t-elle accès aux documents ?

À Gravelines (Nord), lorsque la VD3 (3e
visite décennale des réacteurs) du réacteur
n° 1 démarre en juillet 2011, la CLI n'a pas
encore reçu les documents d'EDF. En effet,
le cadre conventionnel pour cette VD3,
établi entre EDF, l'ASN, le Groupement
des scientifiques pour l'information sur
l'énergie nucléaire (GSIEN), la CLI et
l'Anccli, n'a pu être signé que fin 2011. Pour
les réacteurs n° 3, en 2012, et n° 2, en 2013,
un groupe de travail s'est constitué avec

les membres volontaires de la CLI (élus,
représentants des salariés, associations,
monde économique). Face à la complexité
des documents à étudier, le groupe choisit
de recourir à une expertise indépendante.
Monique Sené, présidente du GSIEN, l'aide
à approfondir les questions et à émettre
des avis1. La CLI peut ainsi s'approprier
les enjeux des réexamens de sûreté.
1. les avis sont consultables, sur demande, auprès de
la ClI : www.cli-gravelines.fr

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT /?uri=URISERV%3Al28056 http://www.cli-gravelines.fr

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