BROCHURE CUNARD - MARS 2018/MAI 2019 - 52

Conditions particulières
PREAMBULE

Compagnie Internationale de Croisières est une agence de
voyages exerçant sous l'enseigne UN OCEAN DE CROISIERES
et une SAS au capital de 225.000 €, dont le siège social est
situé au 68 rue de Lourmel 75015 PARIS immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de PARIS
sous le numéro 433 766 219.
Immatriculation au registre national des Opérateurs de
voyages et de séjours « Atout France » sous le numéro
075 100 151,
Garantie financière auprès d'Atradius Credit Insurance NV
garantissant 100 % des fonds déposés par le client final,
Assurance de responsabilité professionnelle (« RCP »)
auprès de Hiscox contrat numéro HA RCP0227805.
Les présentes conditions particulières sont portées à
la connaissance du client avant tout engagement de sa
part et constituent une partie de l'information préalable
visée à l'article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les
fiches descriptives des prestations et dans certains cas,
les conditions particulières de paiement et d'annulation
notamment, spécifiques à certains produits et prestations.
Dans cette dernière hypothèse, les conditions spécifiques
signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur le
texte général des présentes Conditions Particulières de
Vente.
L'information préalable peut être modifiée après publication
et consultation par les clients, notamment quant au prix,
aux conditions d'annulation, aux conditions de transport et
au déroulement du séjour et de l'hébergement ; le client en
sera informé par écrit par le vendeur avant sa signature du
contrat de voyage.
L'inscription à l'une des croisières fournies par Compagnie
Internationale de Croisières implique l'acceptation des
conditions générales et particulières de vente. En datant
et signant le contrat de voyage établi par le vendeur
auprès duquel il achète son voyage avec la mention que
les conditions sont acceptées par lui, le client reconnaît
expressément avoir pris connaissance des informations
relatives au voyage qu'il a choisi selon l'information
préalable reçue de l'agence de voyages ou directement
auprès de Compagnie Internationale de Croisières. Il est
donc renvoyé pour toute précision concernant le voyage
choisi aux informations contenues dans le programme, le
devis ou la proposition fourni au client avant la signature
du contrat. L'offre n'est pas limitée aux croisières publiées
dans nos différents supports. Les croisières ou prestations
« hors catalogue » sont également soumises aux présentes
conditions.
Définitions : dans les présentes Conditions Particulières de
Vente, les termes « vendeur », « organisateur de voyage » ou
« agence de voyages » désignent soit l'agence de voyages
tierce auprès de laquelle le client achète ses prestations
soit Compagnie Internationale de Croisières qui vend
directement les prestations sous l'enseigne Un Océan de
Croisières.
En application des dispositions de l'article L. 121-21-8.12°
du Code de la Consommation les prestations proposées par
le vendeur ne sont pas soumises à l'application du droit
de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du
même Code en matière de vente à distance.
En conséquence, les prestations vendues à distance par
le vendeur sont exclusivement soumises aux conditions
d'annulation et de modification prévues aux présentes
conditions particulières de vente pour lesquelles le client
ne pourra pas invoquer de droit à rétractation.

Validité

Les présentes conditions sont applicables aux départs entre
le 23 mars 2018 et le 26 novembre 2019.

Prix et programmes

Les prix indiqués sont exprimés en Euros et s'entendent,
à partir de, en croisière seule et par personne sur la base
d'une cabine double. Ils sont donnés à titre indicatif sur
la base des données économiques connues au 19/11/17.
Les tarifs évoluent en fonction des dates de départ et des
remplissages des bateaux et sont confirmés au moment de
la demande de renseignements et de la prise de commande
avant signature du contrat. Les tarifs et itinéraires détaillés
sont disponibles et mis à jour sur le site www.cunardfrance.fr
La compagnie Cunard peut à tout moment (avant et pendant
la croisière) substituer une escale à une autre ou en modifier
les horaires.

Révision/variation des prix

Les prix des croisières et acheminements communiqués
à l'inscription tiennent compte des données économiques
suivantes :
* Coût du transport aérien et/ou maritime, redevances
et taxes telles que les taxes de sécurité, de carburant,
d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans
les ports et aéroports connus au moment de l'inscription.
* Les compagnies maritimes peuvent appliquer une
surcharge carburant si le prix du baril au NYMEX dépasse
les 70$ le baril. Cette éventuelle surcharge s'applique à
tous les passagers, même si la réservation est entièrement
payée.
* Les tarifs sont basés sur l'Euro et ne peuvent donc pas être
l'objet de fluctuation de taux de change, tant à la hausse
qu'à la baisse.

52

Prestations incluses dans le prix des croisières

Les prix s'entendent par personne sur la base d'une cabine
double et comprennent l'hébergement dans la catégorie
de cabine choisie, la pension complète, les animations et
spectacles à bord et les taxes maritimes.

Prestations non incluses dans le prix des
croisières

Les prix ne comprennent pas les excursions, les
pourboires, les frais de service, les dépenses personnelles
(blanchisserie, soins de beauté, coiffeur, casino, photos etc.),
les boissons (consommations aux bars, eaux minérales, vin
à table etc.), les assurances voyage facultatives, les frais
de dossier par cabine, les acheminements jusqu'au et au
départ du navire ainsi que les prestations terrestres pré et
post croisière éventuellement nécessaires.

Promotions/Offres spéciales

Nous pouvons être amenés à proposer des promotions
sur certains départs ou sur certaines catégories de
cabine. Celles-ci n'ont aucun caractère rétroactif par
rapport aux clients déjà inscrits et ayant payé un tarif plus
élevé. La différence de prix ne peut pas faire l'objet d'un
remboursement.
Les conditions de ces promotions sont restrictives (choix
de la cabine, règlement en totalité, frais d'annulation
spécifiques etc.) et justifient une différence de tarif.

Durée des croisières

La durée d'une croisière est exprimée en nombre de nuits
et est calculée depuis le jour d'embarquement jusqu'au
jour de débarquement. Pour les croisières, l'embarquement
n'est autorisé qu'à partir de 13h. Sauf indication contraire, le
débarquement s'effectue le matin, entre 8h et 10h30.

Forfait acheminement optionnel

En option, un forfait acheminement, sur vols réguliers
exclusivement, peut être proposé. Les prix varient en
fonction des classes de réservation et de la disponibilité au
moment de la réservation. Les services et prestations inclus
sont variables selon les destinations.
Conformément aux articles R. 211-15 et suivants du Code
du Tourisme le client est informé de l'identité du ou des
transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de
réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de
l'identité de la compagnie aérienne qui assurera le(s)
vol(s). En cas de changement de transporteur, le client sera
informé par le transporteur contractuel ou par l'organisateur
du voyage, par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura
connaissance.

Responsabilité des transporteurs

La responsabilité du vendeur ne saurait se substituer à
celle des transporteurs français ou étrangers assurant le
transport ou le transfert des passagers et des bagages,
régie notamment par les conventions internationales de
Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999
et la règlementation européenne, notamment le Règlement
CE 261/2004.
Le client est informé que les modifications d'horaires ou
d'itinéraires, d'escales, changements d'aéroport, retards,
correspondances manquées, annulations de vols font
partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces
situations sont, le plus souvent, liées à l'encombrement
ponctuel de l'espace aérien, au respect des règles de
la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de
vérification des appareils.
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel,
parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) restent
à la charge du passager.
Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies
aériennes, de leurs représentants, agents ou employés,
ne sont limitées, en cas de dommages, plaintes ou
réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers
et de leurs bagages comme précisé sur les conditions
du contrat de transport conclu entre la compagnie et le
passager.
En vertu de l'article 9 du règlement européen 2111/2005
du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes
interdites d'exploitation dans la communauté européenne
peut être consultée en agence et sur le site internet suivant :
http://www.dgac.fr

* Frais d'envoi : les frais de type Chronopost, ou service
urgent éventuellement rendus nécessaires par le fait
d'une inscription tardive, de grèves des services postaux
ou autres circonstances indépendantes de notre volonté
seront facturés à l'agence de voyage ou au client.
* Frais de gestion : une somme forfaitaire (correspondant
aux frais de service de 100 € par dossier sera perçue par
Un Océan de Croisières dans le cas d'une inscription à
moins de 14 jours du départ. Pour ce type de commande
l'organisateur ne peut accepter que des commandes
fermes et définitives.
* Le prix des prestations, accepté par le client du fait de
l'inscription, ne peut en aucun cas donner lieu à des
demandes de révision avant le départ pour quelque motif
que ce soit. Aucune contestation concernant le prix du
voyage ne pourra être prise en considération au retour du
client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient,
en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu'il s'agit
d'un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les
prix ne peuvent être détaillés par le vendeur.
* Prix dérisoire : Si à la suite d'une erreur matérielle, le
prix communiqué au client est manifestement dérisoire
ou abusivement bas par rapport à la valeur objective
de la prestation, le vendeur peut annuler le dossier
de réservation sans frais ni pénalités. Le client pourra
effectuer une nouvelle réservation en fonction des
disponibilités et selon le prix conforme et corrigé des
prestations.

Règlement du solde

Le solde du prix du voyage doit être payé au plus tard 60
jours avant la date de départ :
A défaut de règlement dans les délais, nous nous réservons
le droit de considérer le voyage comme annulé par le client
et, de ce fait, de retenir les frais d'annulation applicables.
Toute inscription dans une période de solde ne pourra être
considérée comme ferme que si elle est accompagnée du
règlement intégral de l'ensemble des prestations.
Les règlements peuvent s'effectuer par chèque, carte
bancaire Visa ou Mastercard et virement bancaire.

Barème de frais d'annulation

Le barème indiqué ci-dessous est celui en application au
19/11/17 et peut être modifié sans préavis même pour les
clients déjà inscrits qui seront tenus informés par écrit.
Les frais s'appliquent sur le prix total par personne :
croisière, taxes portuaires et les éventuelles prestations
pré ou post croisières et services complémentaires fournis
par les compagnies.
Par définition, ce barème de frais d'annulation ne s'applique
pas pour certains tarifs spéciaux « non remboursables, non
transférables » qui sont payables intégralement au moment
de l'inscription.
Tarifs PREMIUM
* Dès l'inscription et jusqu'à 61 jours avant la date de
départ : 10%
Un seul report autorisé sur une autre date de départ dans
les 12 mois à partir de la date de départ initiale et pour un
montant égal ou supérieur : frais de gestion de 200 € par
cabine. En cas de nouvelle modification, le barème de frais
s'applique.
* Entre 60 et 31 jours avant la date de départ : 25 %
* Entre 30 et 16 jours avant la date de départ : 50 %
* Moins de 15 jours avant la date de départ : 100 %
Tarifs SAVE & SAIL
* Dès l'inscription et jusqu'à 31 jours avant la date de
départ : 25%
* Entre 30 et 16 jours avant la date de départ : 50 %
* Moins de 16 jours avant la date de départ : 100 %
En cas de changement de nom à plus de 61 jours de la date
de départ, des pénalités de 100 € par modification seront
retenues.
Toute modification effectuée à moins de 61 jours de la date
de départ (report, changement de navire ou de destination
etc.) sera considérée comme une annulation suivie d'une
nouvelle inscription.

En cas d'annulation et de non utilisation d'un billet d'avion,
le client a la possibilité de se faire rembourser, sur demande,
les taxes d'aéroport afférentes à celui-ci. Le remboursement
fera l'objet d'une facturation de frais de 20% du montant
remboursé, sauf dans le cas d'une demande en ligne.

Si l'un des passagers d'une cabine double annule sa
réservation il ne sera pas appliqué de frais d'annulation à
la condition que le passager restant acquitte le supplément
cabine individuelle, variable selon la catégorie de cabine
choisie et des frais de gestion peuvent être appliqués.
A moins de 61 jours, les frais d'annulation du barème
peuvent s'appliquer en plus du supplément pour la cabine
individuelle.

Réservations à bord

Cession

Si vous effectuez une pré-inscription à bord d'un navire, un
acompte payable en Euros vous sera demandé à bord. Cette
pré-inscription permet de bénéficier de certains avantages
sur la croisière choisie. Un acompte complémentaire
plafonné à 25% du montant total de votre voyage vous sera
demandé lors de votre retour en France pour confirmer votre
pré-réservation.

Inscription/Acompte

* L'inscription ne devient effective qu'après versement à
titre d'acompte d'une somme au moins égale à 25% du
montant total du voyage. Les assurances facultatives,
le transport aérien sur certaines compagnies ainsi que
les tarifs spéciaux de croisières non remboursables/non
transférables doivent être également réglés en totalité
au moment de l'inscription. Dans cette hypothèse, cette
précision sera donnée au moment de la réservation.

Le client doit impérativement informer le vendeur de la
cession du contrat par tout moyen permettant d'en accuser
réception, au plus tard 15 jours avant la date de début de la
croisière, en indiquant précisément le nom et l'adresse du
cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que
celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer
le voyage dans les conditions prévues par l'article R.211-7
du Code du Tourisme. La cession intervient moyennant
des frais de gestion et de modification, variables selon les
circonstances, la compagnie maritime et la destination. Le
cédant et le cessionnaire sont solidaires du paiement de la
croisière et des frais.
http://www.cunard http://www.cunard-france.fr http://www.dgac.fr
Table des matières de la publication BROCHURE CUNARD - MARS 2018/MAI 2019
