Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425 - 206

ÉDITORIAL
SOMMAIRE n°425

LE NUMÉRIQUE À MATIGNON

S

FOCUS 207

MENACE SUR NOTRE INTÉGRITÉ MENTALE
Par Sylvie ROZENFELD

MAGAZINE 208

L'ACTUALITÉ DU DROIT
ET DE LA JURISPRUDENCE

INTERVIEW 219

BASES DE DONNÉES : UNE PROTECTION OBSOLÈTE
Nicolas COURTIER par Sylvie ROZENFELD
LES LEÇONS À TIRER DE L'ATTAQUE WANNACRY
Yassir KAZAR par Sylvie ROZENFELD

DOCTRINE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

226

DU « PATENT TROLL » AU « TRADEMARK TROLL »
Par Nathalie DREYFUS
OPEN DATA

230

LES « DONNÉES DE RÉFÉRENCE » :
UNE INNOVATION STRUCTURANTE
Par Denis BERTHAULT
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

233

NE BRIDONS PAS L'INNOVATION !
Par Sophie HENRY Magalie DANSAC LE CLERC
& Laurent SZUSKIN
DONNÉES PERSONNELLES

237

LA BLOCKCHAIN EST-ELLE COMPATIBLE
AVEC LE RGPD ?
Par Blandine POIDEVIN & Christine VROMAN
CYBERCRIMINALITÉ

239

UNE AGENCE POUR ACCOMPAGNER
L'ACTION DE LA PNIJ
Par Myriam QUÉMÉNER

206

ans même attendre la publication du décret
relatif aux attributions du secrétaire d'Etat chargé
du Numérique, le Conseil national du numérique
a interpelé l'exécutif sur l'urgence d'une politique
publique dans ce domaine. Avec la publication de son
manifeste, le CNnum entend ainsi soutenir le nouveau
secrétaire d'Etat Mounir Mahjoubi, ex-président de cette
structure consultative pendant un an, qui devra faire
preuve d'adresse politique dans les dossiers soumis à
l'arbitrage de plusieurs ministères dont Bercy.
Contrairement à ses prédécesseurs, Fleur Pellerin, Axelle
Lemaire et Christophe Sirugue qui relevaient du ministère
de l'Economie, le secrétariat d'Etat de Mounir Mahjoubi
est directement placé sous la tutelle du Premier ministre.
C'est un signal fort qui indique que le numérique n'est
pas vu comme une sous-branche de l'économie mais
comme irriguant toute la société et donc l'action publique.
La lecture de ses attributions qui figurent dans le décret
du 24 mai 2017, publié au JO le lendemain, révèle un
champ d'intervention particulièrement vaste, même si
l'innovation lui échappe car désormais rattachée au
ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Logiquement, il est en charge de l'e-administration et
de la politique d'ouverture et de circulation des données
mais aussi de « l'élaboration du cadre juridique relatif au
numérique, aux technologies d'avenir et aux plateformes,
à l'échelle nationale, européenne et internationale ».
En dehors des domaines qui lui sont dévolus en propre,
le secrétaire d'Etat devra conjuguer son action avec les
ministères visés par le décret. Ainsi, c'est conjointement
avec le puissant ministère de l'Economie qu'il devra traiter
des questions relatives aux communications électroniques,
au développement de l'économie numérique et à la
transformation numérique des entreprises. Avec les
ministres concernés, il promouvra les actions propres à
accélérer la transformation numérique de l'économie, des
organisations, de l'action publique et des territoires et il
traitera, entre autres, des questions de gouvernance et de
sécurité des systèmes d'information et des réseaux.
Les acteurs du secteur sont plutôt satisfaits de voir la place
attribuée au numérique. Au travers du manifeste du
CNNum signé par 86 personnalités (députés, entrepreneurs,
représentants d'organisations professionnelles, professeur
de droit, deux anciens présidents du Conseil, etc.), ils ont
fait connaître leur vision d'une future politique numérique
et du rôle CNNum. Celui-ci avait fait ses preuves dans la
co-rédaction de la loi pour une République numérique.
Cette expérience sera-t-elle renouvelée ? L'ex-président
du CNNum pendant un an, aujourd'hui secrétaire d'Etat,
saura-t-il écouter ces experts ? De façon générale, aurat-il assez de marges de manœuvre, malgré l'étendue de
ses attributions ? Tout dépendra des priorités du Premier
ministre mais aussi de sa capacité à se faire entendre.
Reste une dernière inconnue : Mounir Mahjoubi sera-t-il
élu député le 18 juin prochain, condition de son maintien
au gouvernement ?

EXPERTISES JUIN 2017
Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2017 - n°425
