Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 56

interview
la preuve que la vérification KYC qui a été faite est
Simon Polrot : Les consortiums ont peut-être été créés
inscrite sur la blockchain.
trop tôt. La technologie blockchain est très récente,
la première date de 2009, mais on commence à s'y
Simon Polrot : C'est un domaine très lié à celui de
intéresser depuis 2013/2014. Ils se sont d'abord créés
l'identité numérique ou la gestion de ses données
avec pour objectif d'observer le phénomène. Mais
personnelles en ligne. La brique technologique de la
ils sont très vite passés à l'étape suivante, à savoir
blockchain pourrait vraiment apporter quelque chose
développer un protocole de consensus particulier,
pour la validation de notre identité numérique et sur
c'est le cas de R3 avec Corda. Certains membres
son usage. Pour le KYC comme dans les banques,
du consortium ont considéré que cela allait trop vite
si tout le monde avait une identité validée une fois
alors qu'ils étaient loin de comprendre comment cela
pour toute, utilisée pour des transactions publiques
fonctionne. D'où l'idée que chacun explore de son
ou privées, cela serait un grand pas en avant dans
côté, plutôt que de se lancer dans un projet qu'on
l'acquisition d'une véritable identité numérique.
ne maîtrise pas. Ainsi chaque banque développe
son propre projet, en explorant ce qui existe déjà,
Cette technologie permettrait-elle de certifier une
en étudiant par exemple la blockchain Bitcoin ou
identité ?
Ethereum, afin de ne pas avoir à tout écrire de zéro.
Cela explique en grande partie le foisonnement
Louis de Méneval : Ce serait une base. Le KYC dans
actuel de projets dans les secteurs de la banque et de
les banques est un processus
l'assurance. Cette technologie
qui prend du temps. Dans
n'est pas encore stabilisée.
« Même les blockchains publiques
le cas d'un ordre d'achat ou
Même
les
blockchains
les plus anciennes comme Bitcoin
de vente ou de création d'un
publiques les plus anciennes
et Ethereum ont encore du chemin
compte, cette vérification peut
comme Bitcoin et Ethereum
prendre quelques heures,
ont encore du chemin devant
devant elles pour arriver
voire quelques jours. Avec
elles pour arriver à remplir
à remplir leurs promesses. »
la blockchain, cela pourrait
leurs promesses.
devenir automatique. Dans
beaucoup de projets de banques, ce point a été
Quid de la propriété intellectuelle de la blockchain ?
identifié comme un gain de temps. Chez AXA
IM, je vois deux types d'expérimentation avec la
Louis de Méneval : La propriété intellectuelle sur
blockchain : soit avec des banques soit avec des start
le protocole représente un enjeu important. Qu'elle
up qui développent des technologies utiles pour nous.
devienne un standard ou pas, est-ce une technologie
propriétaire ? Des brevets ont déjà été déposés sur le
Nous avons évoqué le concept de smart contracts.
sujet.
Est-ce un contrat ?
Simon Polrot : Il y a eu un brevet qui porte notamment
Louis de Méneval : On peut en discuter longtemps. Ce
sur la modification du contenu de la blockchain, ce
serait un contrat qui s'auto-exécuterait si une donnée
qui a provoqué une levée de bouclier des défenseurs
externe remplissait certaines conditions prédéfinies.
de la technologie. Accenture a déposé un brevet,
Bank of America aussi.
Simon Polrot : Un smart contract, c'est du code, une
instruction qui s'exécute, une fois qu'on la déclenche
Louis de Méneval : Le sujet sur lequel je me penche
sur la blockchain. Dans ce code, on peut introduire ce
plus particulièrement est celui de la notion de
qu'on veut. On a assimilé le smart contract à un contrat
technologie propriétaire ou non sur la blockchain
dans la mesure où on peut exécuter des instructions
privée. Si un acteur réussit à imposer son standard,
peut-être via un régulateur qui pourrait préconiser
qui peuvent être des échanges, des obligations.
une technologie jugée plus sécurisée que d'autres,
cela pourrait poser un problème de propriété
Comme dans l'assurance dont le paiement de la
intellectuelle en matière de réutilisation, de blocage
prime est déclenché si une condition est remplie.
à l'entrée, d'exigence de paiement, etc.
Louis de Méneval : Et bien dans ce cas, l'oracle est
Quelles autres applications sont-elles envisagées ?
la personne qui va certifier que l'événement s'est
produit.
Louis de Méneval : Le KYC, know your customer.
Cela fait partie de la Compliance. Les institutions
Simon Polrot : Dans ce cas, le smart contract est
financières doivent vérifier qui investit. On évoque
assimilable à un contrat. Aujourd'hui, leur utilisation
beaucoup la blockchain liée à la vérification
en est à un stade préliminaire. Il n'existe pas encore
de l'identité des personnes, application jugée
de services ouverts au public. Nous voyons des
relativement facile à mettre en place. Cela apporterait
expérimentations sur les blockchains publiques

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EXPERTISES FÉVRIER 2017



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE OBJETS CONNECTÉS : LA « TECHNOLOGIE CALME »…QUI A BESOIN DE CADRE
INTERVIEW LA BLOCKCHAIN, UN NOUVEAU PARADIGME POUR LE NUMÉRIQUE
DOCTRINE
DROIT SOCIAL - LE DROIT À LA DECONNEXION : COMMENT FAIRE ?
NUMÉRISATION - UN DÉCRET QUI N’APPORTE PAS TOUTES LES GARANTIES
DONNÉES PERSONNELLES - SIMPLE AVERTISSEMENT PUBLIC POUR LE PS
DÉMATÉRIALISATION - BULLETINS DE PAIE : QUELLE PRATIQUE ? QUEL FORMALISME ?
DONNÉES PERSONNELLES - STATUT DE L'ADRESSE IP
JURISPRUDENCE
M. B. / BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
CABINET PETERSON / GRP. LOGISNEUF ET AUTRES
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - MAGAZINE OBJETS CONNECTÉS : LA « TECHNOLOGIE CALME »…QUI A BESOIN DE CADRE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 51
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 52
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - INTERVIEW LA BLOCKCHAIN, UN NOUVEAU PARADIGME POUR LE NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 54
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 55
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 56
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 57
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 58
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 59
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - DROIT SOCIAL - LE DROIT À LA DECONNEXION : COMMENT FAIRE ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 61
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 62
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 63
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 64
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - NUMÉRISATION - UN DÉCRET QUI N’APPORTE PAS TOUTES LES GARANTIES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 66
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 67
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 68
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - DONNÉES PERSONNELLES - SIMPLE AVERTISSEMENT PUBLIC POUR LE PS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 70
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - DÉMATÉRIALISATION - BULLETINS DE PAIE : QUELLE PRATIQUE ? QUEL FORMALISME ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 72
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - DONNÉES PERSONNELLES - STATUT DE L'ADRESSE IP
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 74
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - M. B. / BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
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