Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 54

interview
Sylvie Rozenfeld : Louis de Méneval, vous êtes
responsable des contrats corporate et du contentieux d'AXA Investment Managers, au sein d'un
groupe qui s'intéresse à la blockchain privée,
et Simon Polrot, vous êtes avocat, au cabinet
Fieldfisher vous vous êtes plus particulièrement
penché sur la blockchain publique.
J'ai souhaité vous rencontrer pour y voir un peu
plus clair dans cette technologie qui a fait le buzz
de l'année 2016. Contrairement aux algorithmes
qui ont été l'autre thème tendance de l'année, la
blockchain est un concept complexe, difficile d'accès aux néophytes. Sans nous perdre dans les explications techniques, on peut dire que la blockchain
est une technologie qui permet de transférer la
tenue d'un registre vers des acteurs répartis sur le
web, sans qu'aucun n'ait la possibilité de falsifier
les transactions du registre.
Avant d'aborder les problématiques liées à la
blockchain, cette définition vous semble-t-elle suffisante pour en appréhender ses caractéristiques et
envisager les problèmes juridiques ? Ou celle du
code monétaire, introduite en 2016 à l'occasion de
la réglementation sur les minibons : « un dispositif
d'enregistrement électronique partagé permettant
l'authentification de ces opérations » serait une
bonne définition juridique de la blockchain ?

Simon Polrot : Toutes les utilisations ont un
aspect « révolutionnaire », à mon sens, avec
une différence d'échelle entre les deux types de
blockchain, celle publique et celle privée. En plus du
caractère infalsifiable du registre et de l'impossibilité
de dupliquer les inscriptions, cette technologie permet
surtout de faire apparaître des actifs numériques.
Cela n'existait pas jusqu'à présent.
Pouvez-vous préciser ce que vous entendez
par « faire apparaître des actifs numériques » ?

Simon Polrot : Si je vous donne une bouteille d'eau,
j'en suis dépossédé. Au niveau numérique, si je
transmets un fichier, je continue d'en disposer. C'est
la classique dichotomie entre un bien physique
et un bien numérique. Ce qui est nouveau avec
la blockchain, c'est le fait que les inscriptions sont
rattachées à un compte. Si je donne mon inscription,
ma clé virtuelle à un autre compte, je n'en dispose
plus. En fait, on reconstruit au niveau numérique
la propriété matérielle. On peut ainsi donner à des
inscriptions numériques les caractéristiques d'un bien
physique. Le fonctionnement de la blockchain interdit
les doubles dépenses, les doubles inscriptions. C'est
la raison pour laquelle elle s'est d'abord développée
avec les crypto-monnaies. Dans le domaine de la
monnaie, il est essentiel d'avoir un actif unique. La
création d'actifs numériques a commencé avec les
bitcoins et elle se répand aujourd'hui dans différents
Simon Polrot : Il s'agit effectivement d'un registre
usages tels que le cadastre. Dans ce dernier cas,
partagé de transactions enregistrées. J'ajouterais une
il est important que l'inscription de la maison soit
particularité de la blockchain
unique et non duplicable.
liée à son fonctionnement, à
Il s'agit de la création
savoir le consensus entre les
d'actifs numériques uniques
« En réalité, ce principe d'une totale
différents acteurs. La façon
immutabilité n'est pas atteignable. » qui possèdent certaines
dont les acteurs se mettent
caractéristiques
proches
d'accord sur le contenu de
des biens physiques pour
ce registre permet de sécuriser ce qui y est inscrit et
qu'on puisse y appliquer des raisonnements
d'éviter l'altération du registre. L'intérêt principal de
similaires : des droits de propriété, des transferts, des
la blockchain est donc d'avoir un registre infalsifiable.
dons, des réceptions, etc. Cela existe aussi bien dans
Ceux qui vont y accéder seront ainsi certains qu'il n'a
les blockchains publiques que privées. Pour moi, la
pas été modifié et que les inscriptions qui y figurent
blockchain représente un changement de paradigme
sont celles d'origine.
de la façon d'appréhender le numérique. Medium
de transmission de l'information, le numérique peut
Pensez-vous que nous sommes face à une
devenir un medium de transmission d'actifs. Un autre
technologie révolutionnaire qui va impacter toute
usage est celui de la preuve d'un document.
la société ou bien va-t-elle seulement se développer
dans des domaines nécessitant le recours à un
Vous avez évoqué l'existence de blockchains
registre ?
publiques et privées. Peut-on encore parler
blockchain avec la blockchain privée, dans la
Louis de Méneval : A mon sens, il est difficile de parler
mesure où on réintroduit de la centralité et une
d'une seule blockchain. On peut imaginer à terme
autorité, l'oracle ?
qu'il y aura une révolution grâce à une blockchain
publique, mais à court terme, nous verrons plutôt des
Louis de Méneval : Selon moi, la blockchain
applications sectorielles, dans des domaines où il y a
privée se distingue de celle publique au niveau
beaucoup d'intermédiaires et de tiers de confiance,
du consensus. Celui-ci opère sur un réseau privé,
comme la finance. Elles seront sans doute moins
avec une personne qui joue le rôle de gestionnaire
révolutionnaires que dans une blockchain publique.
ou d'administrateur qui définit et sélectionne

EXPERTISES FÉVRIER 2017

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