Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 329

Un contradicteur vous a opposé sur LinkedIn que le contrat
au forfait obligeait les parties à bouger de leurs positions,
donc à négocier. Qu'en pensez-vous ?
Il est vrai qu'il y a beaucoup de discussions et de négociations.
Or, normalement, il ne devrait pas y en avoir ou à la marge.
Tout devrait bien se dérouler. L'objet du contrat n'est pas de
faciliter la médiation.

au redressement d'un projet. La communication doit subsister
entre les parties qui ont encore la volonté de faire aboutir le
projet. Ensuite, l'entreprise utilisatrice doit accepter de payer
un peu plus que le forfait initial, puisqu'un des problèmes
vient du fait que le budget initialement prévu a été dépassé.

Les entreprises sont-elles prêtes à avoir une telle
démarche ?
Nous n'avons pas une culture pro-active en France. On
attend d'être face au mur pour agir. Or, il y a deux prérequis

Alors que proposez-vous ?
Je pense que le salut n'est pas dans le contrat mais dans
l'objectivisation en amont du projet. Les parties croient
beaucoup trop être dans une compétition : d'un côté le client

Vous dites que la médiation ne se développe pas
suffisamment. Pourquoi ?
Ce n'est pas moi qui le dit, mais je l'entends dire d'avocats qui
En cas d'échec de projet, en quoi consiste votre intervention ?
sont médiateurs auprès du Cmap par exemple. La médiation
Elle consiste à intervenir avant l'échec.
a pour but de solder à l'amiable un litige, on clôt la situation,
même si le projet n'a pas abouti. Aujourd'hui, les entreprises
Encore faut-il qu'on vous contacte.
ne souhaitent pas perdre leurs
C'est toute la difficulté. Cela nécesinvestissements, elles cherchent
site d'avoir affaire à des personnes
« Le contrat au forfait contient
plutôt un moyen d'aller au bout.
qui ont la maturité de comprendre
Dans un contexte de crise, on voit
la nécessité de faire intervenir un
en son sein les causes
bien que les sociétés de services
tiers à tel moment et qui accepte
de la dérive d'un projet. »
baissent un peu la garde, comme
d'engager un budget supplémenles
entreprises
utilisatrices,
taire pour sauver le projet.
pensant qu'il faut s'entendre. Je constate beaucoup de
réactions de bon sens pour trouver une solution. Car
Tout le monde n'est peut-être pas capable de prendre cette
au-delà du fait qu'un litige coûte, il occasionne une perte de
décision et d'accepter d'être en échec.
compétitivité. Nous sommes dans un monde de l'immédiateté,
Et de dire à sa direction qu'on n'a pas été capable de mener
nous n'avons plus le temps d'un contentieux qui représente
le projet jusqu'au bout. C'est toute la difficulté de cette situaaujourd'hui un luxe.
tion. Tous les coûts cumulés d'un échec représentent une
somme importante. Ces échecs, qui font l'objet d'un contenContractuellement, que pourrait-on prévoir pour prévenir
tieux, passent par une longue expertise, pouvant se traduire
ces échecs ?
par une procédure qui peut durer plus de cinq ans. Cela n'a
Avant d'envisager le contrat, il faudrait s'intéresser au rôle de
pas de sens. Les entreprises l'ont bien compris. Il y a beaul'assurance.
coup moins de contentieux qu'avant, même si les modes de
règlement alternatifs des litiges ne se sont pas développés
Vous êtes du reste expert auprès des compagnies
comme on l'aurait souhaité. La médiation n'a jamais décollé.
d'assurances.
Notre intervention consiste à accompagner les équipes pour
C'est le volet litige de mon activité. Je regrette que les
sauver l'investissement et à mener le projet à bien.
compagnies d'assurance n'interviennent qu'au moment du
sinistre. Or, quand il est déclaré, le projet est mort. Je trouve
Mais concrètement, en quoi consiste votre intervention ?
dommage qu'elles ne favorisent pas une action préventive,
Nous intervenons d'abord dans la relation avec le fournisseur,
en adressant aux entreprises les bons professionnels et en
en tant que facilitateur. Par exemple, dans le cadre d'un
les aidant à financer une phase qui consisterait à sauver
contrat au forfait, nous allons arbitrer les décisions, contribuer
un projet en difficulté. Je pense que les sociétés d'assurance
à faciliter l'arbitrage de certaines situations.
ont un rôle à jouer dans la sensibilisation des sociétés pour
qu'elles n'attendent pas que la situation soit critique pour agir.
Mais vous êtes payé par une des parties.
Pour ce qui est de l'aspect contractuel, c'est assez compliqué.
Cela ne pose pas de difficultés dans les faits car on est très clair.
Il n'existe pas de solution idéale. En dehors du pré-contrat
On parle vrai au client comme au prestataire. Dans une situaque nous avons vu, on peut introduire une clause qui limite
tion, les deux parties souhaitent une solution. Elles sont plutôt à
l'évolution du forfait, avec un budget ferme et définitif qui peut
l'écoute, pour débloquer les situations de litiges. Par exemple,
évoluer de 10 % maximum et dont les sommes supplémentaires
pour des demandes de besoins qui ne sont pas dans le budget,
sont à la charge du prestataire. Cette solution est assez rare.
nous allons les arbitrer en expliquant au client qu'il ne peut pas
J'ajouterais que quand les 10% seront dépassés, le prestataire
tout obtenir, surtout si ce n'était pas inscrit dans le contrat, et ce
va venir avec ses juristes et ses représentants pour trouver
qu'il veut, il l'aura plus tard. Cette simple phrase : « oui mais
un moyen d'y échapper. Car leurs marges sont très serrées.
plus tard », a le pouvoir de débloquer les situations. Tout est
Notre rôle consiste aussi à faire comprendre aux sociétés
donc dans la communication. Nous intervenons aussi auprès
utilisatrices comment ça fonctionne. Même avec une telle
des opérationnels, en réinsufflant de la gouvernance. Nous
clause, le risque de blocage existe.
allons rendre les comités efficaces en dépassionnant le débat.

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