Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 215

doctrine

Regulation de la blockchain
Il est urgent d'attendre

La régulation consiste à apporter la contribution la
plus petite possible pour permettre aux acteurs de
s'organiser eux-mêmes1.

lockchain connaît un engouement impressionnant : transactions financières, règlement des sinistres, smart
contrats, sécurisation des diplômes,
enregistrement
de
cadastre...
La Blockchain est la solution miracle
que l'on attendait sans le savoir, et
passer à côté est la faute de goût
absolue.

Un colloque intitulé « Blockchain :
disruption et opportunités » s'est tenu
au Sénat à la fin du mois de mars,
où il a été beaucoup question de
régulation. Mais réguler n'a de sens
que lorsque les enjeux juridiques
et les risques du domaine dont on
envisage la régulation sont identifiés.
Or, pour l'instant, il n'existe aucune
vision globale des enjeux juridiques
de la Blockchain, pour des raisons
assez faciles à comprendre. La
première est qu'il faut se plonger dans
son fonctionnement technique pour en
comprendre les ressorts juridiques, et
ce fonctionnement est passablement
complexe. La seconde est qu'il n'y a
pas d'enjeux qui soient liés de façon
générale à la Blockchain. Il y a en
revanche des enjeux sectoriels, qui
devront être détourés en fonction des
domaines dans lesquels vont émerger
les applications Blockchain pérennes.
Notons l'introduction dans le code
monétaire et financier de dispositions2
présentées
comme
permettant
d'utiliser une application Blockchain
pour l'enregistrement des minibons3.
Ce dispositif, qui sera régulé via un
décret en Conseil d'Etat, n'est pas une
véritable Blockchain publique. Mais

l'initiative montre bien l'engouement
généré par ce nouveau concept, au
niveau le plus élevé.
Dans ce qui suit, nous avons poursuivi
deux objectifs : le premier est de
décoder le fonctionnement de la
Blockchain en mettant l'accent sur ses
caractéristiques signifiantes au plan
juridique. Le second est d'en déduire,
de façon non exhaustive et avec
toute l'humilité nécessaire lorsqu'on
aborde un sujet aussi nouveau, les
enjeux qui en découlent, et qui doivent
être croisés au cas par cas avec
l'application Blockchain envisagée.

LA BLOCKCHAIN : DECODAGE
La Blockchain permet d'établir
de façon répartie sur internet
un registre infalsifiable et
horodaté de transactions.
Le terme de « transaction » doit être
largement entendu : dans le cas du
bitcoin, première application de la
Blockchain, la transaction est un
transfert d'argent. Mais ce peut être
également un document à sécuriser,
comme un diplôme, un cadastre, ou
une émission de titres ; ou encore
l'exécution d'un contrat dit « smart
contrat » lorsque les conditions
de production d'un résultat sont
remplies : par exemple le règlement
d'un sinistre simple en matière
d'assurance, ou le fonctionnement
d'un objet connecté.
Au bout du compte le résultat est
toujours le même : la Blockchain

EXPERTISES JUIN 2016

permet de faire des choses qui
sont tout à fait réalisables sans la
Blockchain, mais de façon différente.
Là où le système classique repose
sur un acteur central garant de
la sécurité, de la datation et de
l'intégrité des transactions (un
opérateur financier, un état, un
assureur, une université...), la
Blockchain permet de transférer la
tenue du registre vers des acteurs
répartis sur le web, sans qu'aucun
d'entre eux n'ait la possibilité de
falsifier les transactions du registre.
Nous le verrons ci-après, il y a
deux sortes de Blockchain : la
Blockchain publique, dont l'exemple
emblématique est le bitcoin. Et
différents types de Blockchain
privées, qui ne reprennent que
partiellement les caractéristiques
de la Blockchain publique. C'est la
bonne compréhension des ressorts
de ces différentes typologies qui
permet d'éclairer leurs enjeux
juridiques respectifs.

Les acteurs de la Blockchain
Il y a dans la Blockchain, comme
dans tout système encadrant des
transactions, deux types d'acteurs : les utilisateurs du système
d'une part ; et ceux qui l'organisent
et mettent en place l'infrastructure
d'autre part.

Les utilisateurs
Les utilisateurs sont les mêmes
que dans un système classique.
D'un côté il y a l'initiateur de la
transaction : le débiteur qui paye

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