Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 99

doctrine

Numérique

Le legislateur face au defi de la
regulation
Dans le domaine du numérique, la tâche du législateur
n'est pas aisée. Les évolutions technologiques sont
à la fois une source intarissable d'innovations, de
perspectives économiques, mais également une
menace pour les libertés individuelles et la sécurité
juridique.

L

e rôle du pouvoir législatif est
de faire en sorte d'accompagner ces mutations technologiques tout en garantissant
les droits des citoyens. Imprimantes
3D permettant de fabriquer chez soi
des produits dangereux ou interdits,
guerre technologique entre taxis
et VTC, vols massifs de données
sensibles (Cf. l'affaire Ashley Madison,
dernière en date), objets connectés,
droit / devoir de déconnexion, silence
des puces : l'actualité de ces derniers
mois regorge d'exemples permettant
de percevoir l'ampleur de la tâche
qui incombe au législateur pour définir un cadre juridique approprié à
ces nouvelles problématiques contenant une importante composante
technologique.
Lui faut-il appréhender par le droit tout
nouveau service, toute nouvelle activité suscitant des interrogations juridiques ou attendre de voir son essor
avant d'intervenir, de légiférer, au
risque de rencontrer des oppositions
plus « coriaces » de la part d'un acteur
pouvant s'appuyer sur sa réussite, sur
sa forte pénétration sur les marchés
et dans les mentalités des consommateurs ? Faut-il systématiquement
légiférer sur tout nouveau sujet technologique et appréhender, par le biais
de règles générales, les questions juridiques nouvelles associées au développement de l'innovation ?

Retour sur quelques exemples permettant d'analyser les choix qui ont pu
être faits ces derniers mois.

LES MONNAIES VIRTUELLES
L'engouement et le développement
rapide, ces dernières années, de
monnaies virtuelles, au premier rang
desquelles le Bitcoin, conduit nécessairement le législateur à s'interroger
sur le cadre juridique susceptible de
leur être appliqué, en raison notamment de l'atteinte qu'elles constituent
potentiellement au monopole d'émission des banques centrales.
Rappelons que le Bitcoin, créé en 2009,
est un système de paiement libre,
anonyme et décentralisé. Il s'agit d'un
support de transactions susceptibles
d'être rapproché d'une forme de troc
numérique. Le système séduit le plus
grand nombre en raison, non seulement de sa confidentialité (permettant notamment des échanges sur des
biens illicites ou hors commerce(1)),
du caractère réduit des frais de transaction et au mécanisme de création
monétaire rémunérant les mineurs
(utilisateurs du système mettant à
disposition la puissance de calcul de
leurs ordinateurs afin de valider les
transactions), mais aussi son caractère sécurisé (transaction cryptée

EXPERTISES MARS 2016

et système décentralisé, moins vulnérable aux attaques).
Ces avantages séduisent les utilisateurs mais le Bitcoin a également de
quoi inquiéter les autorités soucieuses
d'assurer la stabilité financière de
leur pays. A cet égard, la principale
faiblesse du Bitcoin réside dans sa très
forte volatilité, laquelle est doublée
de l'absence totale de garantie de
convertibilité en monnaie réelle.
Rappelons, en outre, que, en dépit
de la sécurité du système pris dans
son ensemble, le stockage individuel
par les utilisateurs de leurs Bitcoins,
notamment sur les comptes ouverts
auprès des plateformes d'échange en
ligne, est, quant à lui, plus exposé. En
témoigne le piratage de Mt. Gox à l'origine de sa faillite en février 2014, laissant dénués de tout recours les utilisateurs ayant utilisé ce coffre-fort pour
conserver leurs économies virtuelles.
Le législateur français s'est emparé
du sujet et a, sur la base d'un rapport
parlementaire(2), abordé le sujet sous
trois angles principaux : une clarification du régime fiscal applicable
aux monnaies virtuelles, une limitation de l'anonymat en exigeant des
plateformes d'échanges, un enregistrement de l'identité des utilisateurs
et un plafonnement des paiements en
monnaies virtuelles.

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