Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 86

magazine

LA PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES, 2ÈME ÉDITION
Guillaume Desgens-Pasanau
vient de faire paraître la deuxième
édition de son ouvrage consacré
à « La protection des données
personnelles ». En moins de
250 pages, il aborde de manière
vivante, synthétique et précise
les grands points de ce droit qui
ne cesse de s'enrichir au fil des
années, des décisions de justice,
de la Cnil et de la CJUE. Il y a
bien sûr intégré les changements
attendus dans le futur règlement
européen mais aussi cette notion

de conformité qui s'est imposée
dans le texte européen et à
laquelle les organisations doivent
se préparer.
Guillaume Desgens-Pasanau qui
a travaillé pendant huit ans à la
Cnil où il exercé les fonctions de
directeur juridique, a également
été avocat. Il est désormais
magistrat, major de la promotion
M. Malby de l'Ecole nationale de
la magistrature.
Editions LexisNexis, 2ème édition,
préface de Louis Joinet, 249 p., 29 €.

Dépôt légal des livres numériques adopté par le Sénat
Malgré l'opposition du gouvernement, le Sénat a adopté
un amendement au projet de loi Liberté de création visant
à instaurer un véritable cadre juridique au dépôt légal
du livre numérique, en cours d'expérimentation depuis
quelques mois par la Bibliothèque nationale. Ce texte
viserait à imposer aux éditeurs d'e-books le dépôt de
leurs ouvrages. Aujourd'hui, il existe un dépôt par le biais

des sites web. Il s'agit d'un amendement de la députée
écologiste du Calvados Isabelle Attard qui concernerait
tous les livres qui portent un ISBN, y compris ceux avec
DRM. L'expérimentation de la BNF s'adresse seulement
aux distributeurs. L'amendement qui a été voté ne prévoit
pas les modalités techniques du dispositif. Reste à savoir
si ce texte serait également approuvé par les députés.

LES OBJETS CONNECTÉS :
SÉCURITÉ JURIDIQUE ET TECHNIQUE
Les objets connectés arrivent de plus en
plus nombreux sur le marché. Ils ont la
particularité de capter et de transférer
d'importantes quantités de données.
D'où les problématiques soulevées
de protection, de communication
de sécurisation de ces données.
Thierry Piette-Coudol, avocat et
spécialiste dans la sécurisation des
échanges électroniques, a choisi de
prendre un double angle technique
et juridique pour traiter ce sujet. Sur le
plan juridique, l'auteur note l'absence
de textes spécifiques applicables
mais ne la considère pas comme

Définition légale d'IMSI
Ce terme est apparu lors des discussions sur le projet
de loi relative au renseignement qui visait à étendre
et donner un cadre légal à un certain nombre d'outils
mis à la disposition du renseignement français dont
l'utilisation d'IMSI catchers, qui permettent une
interception des flux dans une zone donnée. Au JO du
31 janvier 2016, au vocabulaire des télécommunications
a été ajoutée la définition suivante : « Chaîne de chiffres

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un problème. Si ces objets émergent
aujourd'hui, ils ne datent cependant
pas d'hier. Par ailleurs, le droit est
loin d'être démuni pour aborder
les questions de responsabilité, de
protection des données personnelles
ou de fraude informatique. Après
la typologie et le régime juridique
des objets connectés, il traite de la
question de leur connexion, de leur
utilisation, de leur communication, de
leur sécurisation et de leur devenir
quand ils sont mis au rebut. Un livre
court mais très précis et documenté.
Editions LexisNexis, 126 p. 29 €.

identifiant une carte SIM par l'indicatif de pays par
mobile, le code de réseau du mobile et le numéro
d'identification d'abonnement mobile ». Quant à
l'intercepteur ou catcher d'IMSI, il s'agit d'« Appareil
ou dispositif technique qui, simulant le fonctionnement
d'une station de base de téléphonie mobile, capte et
enregistre les identités internationales d'abonnement
mobile des terminaux se trouvant à proximité avant de
les transmettre à la station de base du réseau ».

EXPERTISES MARS 2016
Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411
