Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2016 - n°410 - 78

jurisprudence
précisant « le fil Twitter officiel
de vente-privée. Une question ?
Cécile de Rostand vous répond »
et faisant référence à une inscription en avril 2009. M. Z. atteste que
Cécile de Rostand a animé ledit
compte jusque fin novembre 2012,
lequel comprenait 3.901 abonnés.
Il est ainsi démontré l'usage du
signe Cécile de Rostand en tant que
dénomination sous laquelle la société Vente-privée.com désigne l'entreprise qu'elle exploite pour l'identifier
dans ses rapports avec la clientèle.
La société Vente-privée justifie par
ailleurs la répartition géographique
de ses membres à compter de 2007
sur l'ensemble du territoire français.
L'envoi automatique et massif
de
courriels,
à
compter
du
30 septembre 2003, auprès du très
grand nombre de membres francophones de la société Vente-privée.
com et l'ampleur de la consultation des forums de discussion et du
compte Twitter animés par Cécile de
Rostand, portant sur l'ensemble du
territoire national, établissent l'exploitation de ce signe à titre de nom
commercial sur l'ensemble du territoire français.
Un nom commercial constitue une
antériorité à la condition que les
signes en cause produisent la même
impression d'ensemble susceptible
d'entraîner une confusion. Il suffit
que le risque de confusion existe
dans la zone d'activité du titulaire
du droit antérieur.
La société Vente-privée.com fait
valoir que la marque litigieuse reproduit à l'identique le nom commercial
Cécile de Rostand de sorte que le
risque de confusion avec celui-ci
est élevé, le signe distinctif antérieur
Cécile de Rostand présentant un
pouvoir attractif fort en raison de sa
connaissance sur le marché.
L'objet social de la société Venteprivée.com est défini dans l'extrait
K-bis du registre du commerce et
des sociétés comme étant l'achat,
vente en France et à l'étranger de
produits de consommation et d'équipements par tous moyens et en
particulier par les outils et moyens
de commerce électronique.
La marque litigieuse reproduisant
à l'identique le nom commercial

Cécile de Rostand employé auprès
de la clientèle de vente en ligne de
produits de consommation et d'équipements, et les services visés au
dépôt recoupant la zone d'activité de
la société Vente-privée.com, il existe
un risque de confusion.
Il est par conséquent justifié de l'atteinte au nom commercial Cécile de
Rostand antérieur par le dépôt de la
marque litigieuse.

uns des autres par des espaces,
et visant des services similaires
à ceux pour lesquels le nom de
domaine est exploité, il existe un
risque de confusion dans l'esprit
du public entre les signes en cause.
Le dépôt de la marque litigieuse
porte par conséquent atteinte à
l'usage antérieur du signe Cécile
de Rostand en tant que nom
de domaine.

Sur le nom de domaine Cécile
de Rostand :

Sur les droits d'auteur :

La société Vente-privée.com se
prévaut de l'usage antérieur du
signe Cécile de Rostand en tant que
nom de domaine.
Les défendeurs soutiennent pour
leur part que l'acte d'enregistrement
d'un nom de domaine n'est pas créateur de droit ni d'obligations, que la
requérante ne justifie pas de l'usage
du nom de domaine revendiqué
avant le 8 juin 2010, lequel serait,
de l'aveu de la société Vente-privée.
com, limité à un renvoi vers le site de
vente en ligne vente-privee.com. Ils
ajoutent que la marque de M. N. ne
désigne pas de services identiques
ou similaires aux services proposés
par la demanderesse sous ce nom
de domaine.
La liste énumérée à l'article L.711-4
du code de la propriété n'est pas
exhaustive. Peut être considéré
comme une antériorité l'usage du
signe à titre de nom de domaine.
Pour valablement empêcher le
dépôt d'une marque, le titulaire doit
établir ses droits sur la dénomination revendiquée, l'antériorité de son
usage par rapport au signe contesté
et le risque de confusion que celui-ci
peut entraîner vis à vis du public.
La
société
Vente-privée.com
justifie avoir réservé le nom de
domaine cecilederostand.com le
22 janvier 2004. Elle produit des
captures d'écran justifiant de l'exploitation effective de ce nom de
domaine entre mars 2004 et mai 2014,
lequel renvoie au site internet www.
vente-privee.com de la société
Vente-privée.com.
La marque déposée imitant le nom
de domaine, en ce qu'elle reproduit
les mêmes termes, dans un même
ordre mais en les distinguant les

EXPERTISES FÉVRIER 2016

La société Vente-privée.com revendique également des droits d'auteur
antérieurs au dépôt de la marque
litigieuse. Elle fait valoir que ledit
dépôt porte atteinte au personnage
original Cécile de Rostand et au
nom patronymique original Cécile
de Rostand.
Selon l'article L.711-4 du code de la
propriété intellectuelle, « Ne peut
être adoptée comme marque un
signe portant atteinte à des droits
antérieurs et notamment : (...) e) aux
droits d'auteur ».
La société Vente-privée.com soutient
que Cécile de Rostand est une
égérie virtuelle et imaginaire, une
habile invention de son service
marketing qui, depuis 2003, incarne
et anime son site internet, et est utilisée de manière récurrente dans ses
campagnes d'e-mailing pour maintenir la désirabilité des envois de
courriers électroniques et d'humaniser la communication d'entreprise.
La société Vente-privée.com établit
l'envoi de courriels à ses membres à
compter du 30 septembre 2003, signés
Cécile de Rostand, en lien avec la
commercialisation de produits de
vente en ligne sur son site internet www.vente-privee.com. Elle
démontre également que Cécile de
Rostand animait le « blog de Cécile
de Rostand » entre le 7 avril 2005
et septembre 2011 pour promouvoir
son activité.
En l'absence de revendication de
personnes physiques, la divulgation de l'oeuvre revendiquée sous le
nom de la société Vente-privée.com
fait présumer qu'elle est titulaire des
droits d'auteur sur celle-ci.
La requérante prétend que le
personnage de Cécile de Rostand
ainsi que son nom, créés de toute

http://www.vente-privee.com http://www.vente-privee.com http://www.cecilederostand.com http://www.vente-privee.com

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